Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

Informations générales

Comité européen sur la démocratie locale et régionale

Centre d'Expertise sur la Réforme de l'Administration

Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance

Programmes pour la stabilité démocratique

Ressources en matière de démocratie locale et régionale

 

Comité d'experts sur la Coopération transfrontalière

Ancien sous-comité

Composé d’experts gouvernementaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, le Comité se réunit deux fois par an afin de discuter la promotion efficace de coopération entre les collectivités locales et régionales se trouvant de chaque côté d’une frontière.

La bonne pratique, ainsi que la réduction des obstacles éventuels lors de la coopération entre les collectivités locales et régionales à travers les frontières, constituent également les domaines-clés actuels. Les responsabiltés du Comité sont nombreuses, parmi lesquelles figurent le contrôle de la mise en œuvre dans les Etats membres des instruments juridiques du Conseil de l’Europe en matière de coopération transfrontalière, l’organisation entre les Etats membres de l’échange des expériences de coopération transfrontalière, notamment en ce qui concerne les bonnes pratiques ; et la formulation de propositions pour encourager et favoriser la coopération transfrontalière.

Informations récentes

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  Dernier rapport de réunion
 
 

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