Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

 

ELoGE
      Label européen d’excellence
en matière  de gouvernance
 

Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (EloGE) fait partie de la Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance au niveau local. Le Label est un outil d'apprentissage qui devrait permettre aux autorités locales à:

    Comprendre les forces et les faiblesses dans la prestation de service au communauté local et dans 
      l’exercice de l'autorité publique;
    Améliorer la qualité de la gouvernance au niveau local à l'aide de différents outils développés
      précisément pour la stratégie de
    S’inspirer des meilleures pratiques de leurs collègues.

Le label sera décerné par une plateforme d’acteurs nationaux ou régionaux aux collectivités locales qui, suite à une évaluation 8 à l'aune des douze principes européens de bonne gouvernance démocratique, ont atteint un haut niveau global de gouvernance.

Cette plateforme nationale / régionale doit être accrédité par la Plateforme d’acteurs du Conseil de l'Europe. L'accréditation sera accordée aux pays et régions qui respectent les règles et normes (lien) mises en place par la Plateforme d’acteurs. Les règles et normes des pays et des régions peuvent
différer de celles arrêtées dans les documents de référence, dans la mesure où certains effets de ces principes sont traités différemment, mais cela doit être explicité et justifié au cours du processus d'accréditation.

Une collectivité locale qui souhaite recevoir le label doit soumettre sa candidature auprès de la Plateforme d’acteurs régionaux ou nationaux. Il lui sera demandé par la suite de remplir les critères des outils d'évaluation:

Une matrice d'évaluation de l'action de l'autorité locale
Un questionnaire adressé aux citoyens
Un questionnaire adressé aux élus locaux.

Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (EloGE) est symbolisé par un dodécaèdre de cristal avec les informations suivantes gravés sur les côtés : les douze principes européens de bonne gouvernance démocratique, le logo du Conseil de l'Europe et la date d'attribution.

En Décembre 2010 la Bulgarie est devenue le premier pays à recevoir une accréditation officielle de la Plateforme d’acteurs du Conseil de l’Europe. Elle a décerné les premiers Labels en mai 2011 lorsque 13 collectivités ont obtenu le Label. En juin 2011, la Norvège est devenue le deuxième pays à recevoir une accréditation officielle. Elle a organisé la première remise du Label en mai 2012, lorsque 4 collectivités ont obtenu le Label.

 


 

 

 
 










Le Label

Documents clés

1 Questions et réponses
2 Structures et procédures d'attribution du label
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  Espagnol

Dépliants  

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Anglais
Allemand
Bulgare
Italien
 Russe



Le dodécaèdre de cristal