Depuis le début des années 1990, le Conseil de l'Europe met en oeuvre
des programmes d'assistance et de coopération pour le développement de
la stabilité démocratique, afin d'aider les Etats membres (en
particulier ceux d’Europe central, de l’est et du sud-est) à instaurer
et consolider leurs institutions démocratiques.
Ces programmes pour la stabilité démocratique dans le domaine de la
démocratie locale s'inspirent de la Charte européenne de l'autonomie
locale et sont élaborés chaque année par la Direction des Institutions
démocratiques (DDI) sur la base des besoins exprimés par des autorités
nationales.
L’étendue potentielle du programme d’assistance est très large, ce
qui oblige à établir des priorités pour éviter une dispersion d’efforts.
La stratégie de la DDI met l’accent sur quelques objectifs et buts
concrets limités, définis en accord avec les priorités politiques des
Etats membres, mais en tenant également compte de la « valeur ajoutée »
que l’action de la direction peut fournir, comparée à l’action mise en
œuvre par d’autres agences.
Les ressources allouées à ces programmes dans le budget du Conseil de
l’Europe sont augmentées par le financement des programmes communs avec
la Commission européenne et par les contributions volontaires des Etats
membres du Conseil de l’Europe, affectées à des projets spécifiques.
Les programmes pour la stabilité démocratique s’articulent autour de
trois orientations stratégiques relevant de la mise en œuvre du principe
de subsidiarité dans les systèmes juridiques des Etats membres du
Conseil de l'Europe:
encourager le processus de décentralisation promouvoir l’autonomie locale et régionale et concourir à sa mise en
œuvre effective faire en sorte que la démocratie s’enracine aux niveaux local et
régional.
L'approche de la DDI vis-à-vis les réformes de l’administration
locale se caractérise par l'inclusion de tous les partenaires potentiels
et la préparation de Plans d’action de décentralisation nationale.
Ainsi, les changements législatifs et institutionnels proposés sont
accompagnés de programmes de renforcement des capacités. Ceci permet la
poursuite des réformes de l’administration locale d’une manière plus
cohérente, et favorise un consensus entre les partenaires.
En termes concrets, les méthodes de travail de la DDI sont basées sur
:
l’orientation en matière de politiques et le soutien à
l’élaboration de législation par le biais d’évaluations juridiques, de
réunions d’experts, de tables rondes, de séminaires et d’autres
activités similaires ;
l’organisation d’activités multilatérales/régionales, qui
réunissent des participants de différents pays pour partager
l’expérience et encourager l’échange d’idées ;
la coopération et la recherche de synergies avec d’autres
organisations/agences.