Bonne gouvernance

Recommandations en matière de démocratie locale et régionale

 

CM/Rec(2011)11F / 12 October 2011
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le financement des nouvelles compétences des collectivités locales par des autorités de niveau supérieur (adoptée par le Comité des Ministres le 12 octobre 2011, lors de la 1123e réunion des Délégués des Ministres)

 CM/Rec(2009)2F / 11 March 2009
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'évaluation, l'audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional (adoptée par le Comité des Ministres le 11 mars 2009, lors de la 1050e réunion des Délégués des Ministres)

CM/Rec(2007)12F / 10 October 2007
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur le renforcement des capacités aux niveaux local et régional (adoptée par le Comité des Ministres le 10 octobre 2007, lors de la 1006e réunion des Délégués des Ministres)

CM/Rec(2007)5F / 31 January 2007
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la conclusion d'accords de coopération transfrontalière en Europe du Sud-Est (adoptée par le Comité des Ministres le 31 janvier 2007, lors de la 985e réunion des Délégués des Ministres)

CM/Rec(2007)4F / 31 January 2007
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services publics locaux et régionaux (adoptée par le Comité des Ministres le 31 janvier 2007, lors de la 985e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2005)2F / 19 January 2005
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux bonnes pratiques et à la réduction des obstacles en matière de coopération transfrontalière et interterritoriale des collectivités ou autorités territoriales (adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 2005, lors de la 912e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2005)1F / 19 January 2005
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux ressources financières des collectivités locales et régionales (adoptée par le Comité des Ministres le 19 janvier 2005, lors de la 912e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2004)13F / 17 November 2004
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale (adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2004, lors de la 904e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2004)12F / 20 October 2004
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales (adoptée par le Comité des Ministres le 20 octobre 2004, lors de leur 900e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2004)1F / 08 January 2004
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional (adoptée par le Comité des Ministres le 8 janvier 2004, lors de la 867e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2003)2F / 13 February 2003
Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur les services de proximité dans les zones urbaines défavorisées (adoptée par le Comité des Ministres le 13 février 2003, lors de la 828e réunion des Délégués des Ministres)

Rec(2001)19F / 06 December 2001
sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local

Rec(2000)14F / 06 September 2000
concernant la fiscalité locale, péréquation financière et les apports financiers aux collectivités locales