Bonne gouvernance

Service des institutions et de la gouvernance démocratiques, Division de la bonne gouvernance

 

La Division de la Bonne gouvernance contribue à la mise en œuvre des activités de coopération intergouvernementale ainsi que des programmes d’assistance et de coopération avec des Etats membres en matière de gouvernance démocratique. La Division participe à la promotion des normes visant à assurer une gouvernance démocratique et à la diffusion de bonnes pratiques en la matière. Le travail s’articule autour du Secrétariat matériel, opérationnel et juridique de quatre piliers complémentaires.

 

Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)

Le CDDG est un comité instauré en 2014, qui développe de nouvelles méthodes de travail et œuvre dans des domaines qui sont d’actualité et présentent un intérêt pour les Etats membres. Pour 2014-2015, ses activités se concentrent autour des thèmes suivants : les réformes territoriales, la participation démocratique des citoyens à la vie publique, la modernisation de l’administration publique, le dialogue et les relations entre les niveaux de gouvernement, les finances publiques, la coopération transfrontalière.

 

La Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local

La Stratégie a été adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe en 2008 comme un instrument dont les douze principes de bonne gouvernance démocratique incitent les autorités locales d’évaluer et d’améliorer si nécessaire la qualité de leur gouvernance. La Stratégie s’accompagne d’un Label européen d’excellence en matière de gouvernance.

 

Le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale

Le Centre aide les autorités centrales, régionales et locales à améliorer leur capacité institutionnelle et leur performance dans la prestation de services et l’exercice de l’autorité publique. Il fournit des conseils et une assistance pratique, et travaille avec les ministères, les associations nationales d’autorités locales, les associations professionnelles et les instituts de formation pour mettre en œuvre des programmes de renforcement des capacités.

 

La Conférence des Ministres responsables de l’aménagement du territoire (CEMAT)

La CEMAT poursuit l’objectif de promouvoir la dimension territoriale des droits de l'homme et de la démocratie pour un développement territorial durable. La CEMAT est l’unique plateforme pan-européenne de coopération et d’échange de bonnes pratiques entre les Etats en matière d'aménagement du territoire.