Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

Informations générales

Comité européen sur la démocratie locale et régionale

Centre d'Expertise sur la Réforme de l'Administration

Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance

Programmes pour la stabilité démocratique

Ressources en matière de démocratie locale et régionale

 

Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale
OUTILS POUR LE RENFORCEMENT DES CAPACITES

Le Centre d’expertise offre une gamme d’outils et de programmes de renforcement des capacités en fonction des besoins des collectivités locales de leurs associations. Certains de ces outils et programmes ont été introduits dans plusieurs pays et peuvent être développés davantage. De nouveaux outils et programmes devront être mis en œuvre. Certains sont plus complexes que d’autres et nécessiteront un plus haut niveau de connaissances spécialisées.

La Boîte à outils No. 1 comprend les programmes / outils suivants : -

  Stratégies nationales de formation ;
  «Leadership Benchmark» (programmes d’évaluation comparée des capacités de leadership) ;
  Pratiques d’excellence et
  Participation des citoyens.
 

Stratégies nationales de formation

Dans de nombreux pays, la formation de l'administration locale est sous-développée. Les capacités nationales et locales de formation peuvent être faibles, les budgets de formation réduits au strict minimum. Il n’existe peut-être pas de modules de formation de base. Les formateurs peuvent être en nombre insuffisant et mal formés. Il n’existe peut-être pas de normes concernant les programmes ou les matériels de formation. L'élaboration d'une stratégie nationale de formation à partir d'une analyse globale des besoins de formation, une analyse du cadre législatif qui traite la formation des élus locaux et une analyse « SWOT » (strengths, weaknesses, opportunities and threats = points forts, faiblesses, opportunités et menaces) permet aux organismes qui s'intéressent à l'administration locale de mettre en place un environnement de formation plus professionnel.

Formation au leadership

Un leadership fort, c’est-à-dire la capacité des autorités locales de développer une vision claire pour la collectivité et de la réaliser par le biais d’une gestion stratégique et la participation de la communauté, fait partie d’une collectivité locale efficace.

Le Centre a donc élaboré un cadre de référence pour une collectivité locale démocratique efficace (« Leadership Benchmark ») qui décrit les niveaux de performance attendus d'une collectivité locale dans neuf compétences de leadership. Ce modèle peut être utilisé de diverses façons, y compris pour une méthode d’évaluation efficace par les pairs :

- par le biais d'ateliers locaux, qui présentent aux maires, aux hauts fonctionnaires et aux élus les compétences de leadership que l'on attend d'eux ;

- par l'autoévaluation. Les dirigeants de la collectivité locale comparent systématiquement leurs forces et leurs faiblesses en matière de leadership au cadre de référence et élaborent un plan d'amélioration ;

- par l’évaluation par les pairs. Des hauts fonctionnaires compétents et des élus sont rassemblés en un pool national et spécialement formés pour servir d'« amis critiques » (évaluateurs externes) ; une équipe de quatre pairs est invitée par une collectivité locale pour définir ses forces et ses faiblesses par rapport au cadre de référence, en évaluant les documents stratégiques, en organisant des entretiens et des ateliers avec les principaux acteurs et en participant aux réunions pertinentes de la collectivité. A partir des recommandations de l'équipe des pairs, les dirigeants de la collectivité locale peuvent ensuite élaborer un plan d'amélioration.

 Pratiques d’excellence

Dans chaque pays, il existe des collectivités locales qui remplissent certaines de leurs fonctions avec une efficacité remarquable. Ces pratiques d’excellence peuvent être identifiées et partagées avec d'autres collectivités locales. Pour des collectivités, le fait d'apprendre quelque chose d'autres collectivités plutôt que d'un expert extérieur constitue certainement une bonne pratique.

Le programme des pratiques d’excellence applique une approche systématique, qui définit et met en évidence les meilleures pratiques dans des domaines spécifiques, mais s'accompagne aussi de l'obligation de transmettre ces pratiques d’excellence aux autres collectivités locales par le biais d'un programme de formation systématique.

Participation des citoyens

Les collectivités locales doivent rendre compte de leur administration à la population. La responsabilité commence avec les élections. Mais elle doit aller au-delà. La population et les organisations locales veulent avoir leur mot à dire concernant les projets et les priorités de la collectivité locale, la manière dont elle collecte et dépense ses revenus. Les usagers des services peuvent participer à la conception et à l’amélioration de la qualité des services afin que ceux-ci répondent mieux aux besoins locaux. Les organisations locales peuvent être en mesure de travailler en partenariat avec la collectivité locale pour fournir des services spécifiques de manière plus efficace.

Comment une collectivité locale réussit-elle à faire participer la population et les organisations locales à l'administration locale ? Le programme de participation communautaire permettra à une collectivité locale d’évaluer sa performance dans ce domaine et d'élaborer un plan d'amélioration.


La boîte à outils “Vers une association moderne de collectivités locales” (uniquement en anglais) est une publication jointe avec le PNUD sur la consolidation des capacités des associations nationales dans la prestation des services liés au renforcement des capacités. La publication comprend les outils suivants :- Le Benchmark (cadre de référence) de la performance (Performance Benchmark) ; Le développement de l’Organisation (Organisation Development) ; Le plan stratégique et la stratégie financière (Strategic Plan and Financial Strategy) ; La stratégie de communication (Communications Strategy) ; La stratégie de défense et de soutien (Advocacy Strategy) ; La prestation des services (Service Provision) ; Le leadership, la structure et la gestion (Leadership, Structure and Management).
 

Une troisième boîte à outils, a été publié fin 2009, et contient deux autres outils déjà élaborés et testés dans plusieurs pays (cadre de référence de l’éthique publique et cadre de référence de la gestion financière).

 

Ethique publique

La démocratie repose essentiellement sur la confiance publique. Si les citoyens n'ont pas largement confiance dans l'intégrité de ceux qu'ils élisent pour les représenter et de ceux qui sont chargés de leur fournir des services, les structures démocratiques seront affaiblies. Le pouvoir ne peut être transféré dans de bonnes conditions du gouvernement central aux autorités locales si ses nouveaux dépositaires s’en servent à leur profit. Enfin, la démocratie est vouée à l’échec dans les sociétés qui ne maintiennent pas de normes acceptables de comportement éthique à tous les niveaux de la vie publique ; aux difficultés économiques s’ajoutent ainsi, pour la population, une perte de souveraineté.

L’outil de benchmarking et d’amélioration en matière d’éthique publique est un outil pratique qui aide les autorités locales engagées à améliorer les normes d’éthique publique locale et la conformité avec ces normes à court au moyen terme.

La méthodologie de mise en œuvre de cet outil comprend l’adaptation du « Tableau de Score Européen » (European Score Card) développée par le Conseil de l’Europe, selon les spécificités locales, un exercice d’auto-évaluation qui contribue à la préparation d’un Cadre de référence (Benchmark) national sur l’éthique publique au niveau local et l’organisation d’une série d’évaluations par des pairs qui entraînent la préparation et la mise en œuvre d’un programme sur l’amélioration de l’éthique publique et la prévention de la corruption dans les municipalités participantes.

 
Gestion de la performance

La gestion de la performance est une discipline essentielle que les collectivités locales peuvent utiliser pour améliorer les résultats des services internes et externes. Les collectivités locales et leurs associations doivent définir les facteurs critiques qui déterminent les bons résultats d'un service (principaux indicateurs de performance). Les indicateurs de performance peuvent concerner, par exemple, l'efficacité et la qualité des services, la satisfaction des usagers, l'accessibilité des services, le coût unitaire des services, etc.

Une association de collectivités locales peut utiliser des études portant sur les collectivités locales nationales ou étrangères pour déterminer quelles normes doivent être appliquées pour chaque indicateur de performance. Les collectivités locales peuvent convenir avec les gestionnaires des services de viser des niveaux de performance égaux ou supérieurs aux normes. Les gestionnaires peuvent utiliser les indicateurs de performance pour améliorer leur propre performance. Lorsque les indicateurs de performance révèlent des insuffisances, il est possible de prendre des mesures pour améliorer la situation.

Des rapports réguliers de l'autorité locale compareront les données de performance par rapport aux indicateurs de performance à la fois dans le temps et par rapport aux autres collectivités locales. L'association (et le gouvernement, s’il est directement intéressé) peuvent se servir de la gestion des performances pour améliorer les résultats dans tous les secteurs relevant de l’administration locale.

Le Centre peut offrir une approche partant de la base pour la mise en œuvre d’un système de gestion des performances, y compris une liste des indicateurs modèles, dans les secteurs politiques prioritaires.


 
 

La boîte à outils sur la coopération intermunicipale a été préparée conjointement par le Conseil de l'Europe (CdE), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et la section "Local Government Initiative" (LGI) de l'Open Society Foundation. Elle a été développée en vue de trouver des solutions aux défis auxquels doivent faire face actuellement de nombreuses collectivités locales en Europe.

Fournir les services de qualité et répondre de façon efficace aux attentes de la communauté peuvent s’avérer difficiles pour des petites municipalités dont la capacité est insuffisante. Chez les grandes municipalités, alors que les possibilités d’investissement dans les services et infrastructures locales sont plus nombreuses, les investisseurs cherchent en général des économies à plus grande échelle et un développement mieux intégré pour que leurs investissements soient plus viables.

Dans de telles situations, la coopération intermunicipale (IMC) peut offrir une véritable solution. Complexe et non sans risque, elle a néanmoins le potentiel d'offrir des avantages significatifs à toutes les municipalités, qu'elles soient grandes ou petites.

Le Centre d’expertise commencera aussi à préparer une boîte à outils spécifique dédiée à l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans l’administration locale.