Conseil de l'Europe

UKRAINE

Du 2006-2008, le Centre d’Expertise a géré un programme-pilote sur le renforcement de l’éthique publique au niveau local dans le cadre du programme plus vaste sur la lutte contre la corruption en Ukraine, qui a fait partie du Programme joint entre le Conseil de l’Europe et la Commission européenne. Ce programme s’est basé sur l’Outil de Benchmarking et d’Amélioration de l’éthique publique qui a été développé par le Centre et qui a compris les étapes suivantes :

préparation d’un manuel ukrainien sur l’éthique publique au niveau local, basé sur les pratiques nationaux et le Manuel Européen similaire adopté par une conférence de haut niveau en 2004. Le manuel national comprend une liste thématique structurée d’initiatives et de réussites du gouvernement central, des autorités locales et des agents locaux (élus et nommés), mais aussi des suggestions faites à ces partenaires ;

préparation d’une Carte de Score nationale sur l’éthique publique au niveau local sur la base de la carte de Score européenne et du manuel national ;

auto-évaluation par cinq municipalités-pilotes et préparation d’un Benchmark national (Carte de Score plus les scores moyens) ;

évaluations par des pairs, suivies de recommandations faites par des collègues critiques formés au préalable dans les cinq municipalités-pilotes ;

préparation de Plans de Prévention de la corruption par les municipalités-pilotes ;

visites de suivi par les pairs après un an (sous réserve de ressources disponibles).

La première réunion du Groupe de pilotage sur le Benchmarking et l’Amélioration de l’éthique publique s’est tenue en mars 2007 à Kiev. Lors de cette réunion, le Groupe de pilotage a examiné le Manuel ukrainien sur l’ethique publique au niveau local et a adopté la Carte de Score ukrainienne et le Plan d’action pour la mise en œuvre du programme. Cinq municipalités – Trostianets, Artemivsk, Vinnytsia, Slavutych et Kamyanets-Podilskiy - ont décidé de mettre en oeuvre le programme.

Ces municipalités ont effectué des « auto-évaluations » suivies de la préparation d’un Cadre de Référence (Benchmark) Ukrainien (Carte de Score plus les scores moyens) basées sur les résultats.

Pendant un séminaire de deux jours, trois pairs venus de chaque municipalité ont reçu une formation en matière du contenu de la Carte de Score et des techniques d’évaluation par des pairs.

Des évaluations par des pairs, effectuées dans chaque municipalité participante, ont abouti à des rapports comprenant des conclusions et des recommandations. Sur cette base, les autorités locales participantes ont préparé des Plans d’Action d’amélioration.

De plus, en s’inspirant du manuel et de la Carte de Score ukrainiens, et de l’expérience de Vinnytsa (qui avait déjà développé un code de conduite pour les élus locaux), les quatre autres municipalités participantes (Trostianets, Artemivsk, Slavutych et Kamyanets-Podilskiy) ont eux aussi développé et adopté leurs codes de conduite.

Une Conférence nationale en janvier 2007 à Kyiv sur le benchmarking et l’amélioration de l’éthique publique a examiné la mise en œuvre du projet et les résultats de cet exercice de benchmarking en se référant en particulier à ces cinq municipalités.