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PROGRAMMES DE
RENFORCEMENT DES CAPACITES SPECIFIQUES AUX PAYS
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SERBIE |
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Activities en 2011
Phase II du programme sur le renforcement
de l’autonomie locale en Serbie
Organisation d'activités spécifiques dans le but d’améliorer les
résultats des collectivités territoriales en termes de gestion des
budgets locaux et des biens municipaux dans les communes
Participants: 5
communes serbes (Majdanpek, Kragujevac, Sremska Mitrovica, Sremski
Karlovci, Novi Beograd) et françaises pilotes (Le Creusot, Suresnes,
Territoire de Belfort, Nevers, Bricquebec), 1 commune allemande pilote
(Offenburg).
D'autres activités visaient en outre à encourager la révision de la
législation serbe relative aux budgets et aux biens municipaux et à
élaborer, sur la base d’une évaluation des besoins en personnel, des
modèles modernes et efficaces de gestion des ressources humaines et des
définitions de poste
Un atelier d’évaluation conjointe a été organisé le 20 mai 2011 avec des
représentants des six communes serbes pilotes et d’autres acteurs clés,
dans le but :
- d’examiner
les réponses au questionnaire sur l’évaluation des besoins de gestion
des
ressources
humaines et de passer en revue le projet détaillé de modèles dans ce
domaine pour
s’assurer qu’ils sont adaptés aux besoins locaux ;
-
de s’assurer de la compatibilité du plan d’action concernant les
activités de gestion des
ressources humaines avec la révision en cours de la législation et
d’examiner, tant sur la forme
que sur le fond, le futur manuel sur la gestion des ressources humaines
au niveau communal
intitulé « Gestion moderne et efficace des ressources humaines pour
améliorer le
fonctionnement des collectivités locales en Serbie »
Activités en 2010
Poursuite des activités sur la gestion des performances appliquée à
la gestion des budgets et des biens municipaux, et sur l’aide juridique
à la réforme de la législation correspondante
Description
Des activités spécifiques ont été organisées en collaboration avec
des communes serbes, françaises et allemandes
Objectifs
élaborer et employer plusieurs outils et stratégies afin
d’améliorer la mesure et la gestion des performances dans les règles
appliquées aux budgets locaux et dans la gestion des biens municipaux
dans les communes pilotes serbes (Majdanpek, Kragujevac, Sremska Mitrovica, Sremski Karlovci, Novi Beograd) et françaises (Le Creusot,
Suresnes, Le Territoire de Belfort, Nevers et Bricquebec) ainsi que dans
la commune allemande (Offenburg) ;
promouvoir l’échange d’expérience entre les communes pilotes
serbes, françaises et allemande, recenser les bonnes pratiques et
formuler des recommandations conjointes ou distinctes pour améliorer les
pratiques respectives des communes ;
sensibiliser les élus et les fonctionnaires des communes pilotes
serbes, françaises et allemande au rôle et à l’importance de la mesure
et de la gestion des performances au niveau local, activité qui comporte
un ensemble de démarches, techniques et méthodes facilitant
l’identification des objectifs et la mesure des progrès accomplis ;
faciliter l’échange d’expérience et le développement, selon
l’opportunité, de partenariats et de projets durables entre les communes
serbes, françaises et allemande (toutefois, le projet ne vise pas à
mettre en place des jumelages) ;
encourager la révision de la législation serbe relative aux budgets
et aux biens municipaux en soumettant au ministère compétent des
propositions d’amélioration répondant aux besoins et aux priorités des
collectivités locales telles que recensées lors des activités ; encourager la révision de la législation serbe concernant les
budgets et les biens municipaux pour mieux répondre aux besoins et aux
priorités des collectivités locales serbes, en soumettant des
recommandations législatives et en mettant à l’essai les modifications
proposées dans la pratique.
Activités
- Une réunion d’experts locaux et internationaux a été organisée le 22
janvier 2010 à Belgrade
Objectif
Examen des conclusions
de l’atelier conjoint de lancement des travaux sur la gestion des biens
municipaux qui s’est tenu en septembre et octobre 2009 à Belgrade
Revue des projets d’outils de gestion des performances mis à
l’essai par les communes pilotes serbes.
Débats sur les récents développements concernant le traitement des budgets et
des biens municipaux dans la législation serbe.
Participants
Des représentants des
ministères de l’Administration publique et des Finances, ainsi que de la
Conférence permanente des villes et municipalités (CPVM), ont activement
participé à ces travaux.
- Une visite sur le terrain
par les experts locaux et
internationaux dans chaque collectivité locale pilote
Objectifs
Soutenir et de superviser la mise en œuvre des outils de
gestion des performances
Formuler au besoin des recommandations d’amélioration
Des entretiens avec les élus et les fonctionnaires des
communes pilotes portant sur la révision en cours de la législation
serbe relative aux budgets et aux biens municipaux en vue de recenser
les priorités et les aspects qui, selon ces acteurs locaux, devraient
être pris en compte par les législateurs.
Date
du 16 au 18 mars 2010
- Atelier conjoint
s’est tenu le 8 juin 2010 à Belgrade
Objectifs
Examen des conclusions des visites sur le terrain
Faire le point sur les observations des communes pilotes serbes
concernant la mise à l’essai des outils de gestion des performances
Préparation des améliorations nécessaires.
Discussions sur les approches allemande et française de la
gestion des budgets et des biens municipaux, et en particulier de
l’audit financier, ont été étudiées en détail, avec des exemples
concrets provenant de communes pilotes.
Discussions avec les participants de l'atelier, et plus tard
avec les ministres, en ce qui concerne les nécessaires modifications à
la législation serbe afin de la rendre pleinement conforme aux normes
européennes en matière de gestion des budgets et des biens municipaux,
mais a aussi insisté sur la nécessité, pour les collectivités locales,
d’améliorer leurs pratiques, en matière de gestion des performances
notamment.
Participants
Fonctionnaires des communes pilotes françaises et
allemande
Représentants de l’ambassade de France en Serbie
et de l’Université de Pau.
Lancement d’un nouveau projet sur la gestion des ressources humaines
au niveau municipal
Description
Une nouvelle série d’activités, traitant de la gestion des ressources
humaines (RH) au niveau municipal, a été lancée.
En coopération
la CPMV
Ministère
serbe de l’Administration publique
Experts allemands
et français des secteurs public et privé, notamment de la Communauté
urbaine de Lille et de la société française de conseil en RH Altedia.
Objectif
Elle vise à élaborer de nouveaux outils modernes de gestion des RH
(descriptions de poste, procédures de sélection et de recrutement,
mécanismes d’évaluation des performances) consécutivement à une
évaluation des besoins
Collectivités
pilotes
6 collectivités locales serbes: Kursumlija,
Novi Pazar, Sombor, Uzice, Veliko Gradiste et Zemun
Résultats attendus
Les résultats de ces essais permettent de formuler des
recommandations en vue d’améliorer la législation relative au statut des
fonctionnaires territoriaux.
Publication d'un guide de la
gestion des RH, décrivant notamment les nouveaux outils de gestion
Diffusion du guide auprès de toutes les communes serbes avec l’aide de la CPMV.
Activités
La première réunion avec la participation d’experts internationaux
s’est tenue le 1er mars 2010 à Strasbourg
Objectif
Examen des derniers développements concernant la réglementation
serbe relative au statut des fonctionnaires territoriaux,
Etude des
pratiques en vigueur dans les communes serbes,
Débattre de la
méthodologie et du plan d’action proposés en liaison avec la révision en
cours de la législation
Se mettre d’accord sur des critères et la
procédure de sélection de six communes pilotes serbes
Convenir
des types d’outils à utiliser pour procéder à l’analyse des besoins.
Plusieurs réunions bilatérales ont été organisées le 21 mai 2010 à
Belgrade
Participants
experts locaux et internationaux
représentants du ministère serbe de l’Administration publique et
de l’Autonomie locale
la CPVM
représentants du programme de soutien municipal
de la Commission européenne.
Objectifs
Cette réunion avait pour objectif principal
d’assurer la compatibilité du plan d’action proposé avec la révision en
cours de la législation serbe, et avant tout sa complémentarité par
rapport aux autres initiatives des principaux acteurs en matière de
gestion des RH.
un
séminaire conjoint
Participants
représentants des six communes pilotes
Date
et lieu
15 septembre 2010 à Belgrade
Résultats
Plan d’action proposé
dans le cadre du programme a été examiné et adopté
Projet
détaillé de questionnaire pour l’analyse des besoins en matière de
gestion des RH a été présenté et approuvé.
Le questionnaire a ensuite
été diffusé auprès des communes pilotes.
Les 20 et 21 octobre, ainsi que
le 1er novembre, les experts locaux et internationaux ont effectué une
visite sur le terrain afin d’étudier les pratiques en vigueur dans les
six communes pilotes à la lumière de leurs réponses au questionnaire.
Visite
d’étude à Strasbourg par des fonctionnaires des communes pilotes serbes
Date et lieux
Strasbourg, Kehl et Fribourg, du 18 au 19 novembre 2010
Participants
Fonctionnaires serbes
représentants de la
communauté urbaine de Strasbourg (CUS)
Institut national des
études territoriales (INET),
Ecole nationale d’administration
(ENA)
Institut d’études politiques de Strasbourg (IEP)
municipalité de Fribourg et de l’Ecole d’administration publique de
Kehl, ainsi que des experts du Conseil de l’Europe
Activités
Ces rencontres leur
ont permis d’échanger de l’expérience et du savoir-faire en matière de
gestion des RH dans la pratique municipale, le recrutement de
fonctionnaires territoriaux, et les outils de formation utilisés en
France et en Allemagne, dans la perspective d’améliorer les pratiques en
vigueur en Serbie.
Activités antérieures
Programmes d’échange de bonnes pratiques,
sur les capacités de leadership et sur la gestion des performances au
niveau local
Programme conjoint sur le renforcement de l’autonomie locale en Serbie
En coopération
Commission européenne
Activités
Renforcement des capacités des collectivités locales,
- Promotion des capacités de leadership (cadres de
référence pour des collectivités locales efficientes et démocratiques)
- Echange de bonnes pratiques, 2006-2008
- Promotion des systèmes de gestion des
performances auprès des collectivités locales serbes, 2007 - 2008. Il couvrait différents
aspects
fondamentaux de l’administration locale : développement de l’économie,
communication avec les citoyens, communication
interne, gestion des
déchets et gestion du personnel.
Participants
Seize communes pilotes, dont dix en Serbie et six en France
Soutenu par
Ambassade de France à Belgrade.
Programme conjoint du Conseil de l’Europe et
de la Commission européenne sur le renforcement de l’autonomie locale en
Serbie, phase II
Un deuxième cycle du projet sur la gestion des performances
Date
2009
En
coopération
Conférence permanente des villes et municipalités de Serbie (STCM)
Ambassade de France à Belgrade
cinq communes françaises
jumelées à cinq communes serbes (Le Creusot/Majdanpek ;
Suresnes/Kragujevac, Nevers/Sremska Mitrovica, Bricquebec/Sremski
Karlovci, Territoire de Belfort/Novi Beograd)
Commune allemande d’Offenburg
Objectif
Amélioration de la mesure et la gestion des performances dans les règles
appliquées aux budgets locaux et dans la gestion des biens municipaux
Activités
Elaboration d’un
questionnaire sur l’expérience des communes pilotes dans la gestion des
performances en matière de planification
budgétaire et financière et de
gestion des biens municipaux (des outils ayant été fournis aux communes
pilotes françaises et serbes),
Organisation d’un atelier de lancement
conjoint (qui s’est tenu le 30 septembre et le 1er octobre 2009 à
Belgrade en présence de représentants des communes pilotes serbes et
françaises, de la conférence permanente des villes et communes, de
l’ambassade de France et du Conseil de l’Europe) et
Elaboration
d’outils de gestion des performances spécialement adaptés à la gestion
des budgets et des biens municipaux, ainsi que leur mise à l’essai dans
toutes les communes pilotes.
Activités d'aide juridique
En
coopération
Commission européenne
Objectif
Soumission de propositions au Gouvernement serbe et à son ministère de
l’Administration publique en ce qui concerne l'amélioration de la
législation en matière de gestion budgétaire et de gestion des biens
publics au niveau local.
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