Bonne gouvernance

Centre d'expertise sur la réforme de l'administration locale

 

ARMENIE - Programmes de renforcement des capacités spécifiques aux pays

 

Soutien pour la consolidation de la démocratie locale en Arménie 2013 – 2016

Calendrier

01.10.2013 – 30.09.2016

 

Contribution du Ministère des Affaires Etrangères du Danemark

1.660.000 Euro

 

Contribution du Conseil de l’Europe

370.000 Euro

 

Institution chargée de la mise en œuvre

Conseil de l’Europe

 

Partenaires

Ministère des Affaires Etrangères du Danemark

Gouvernement d’Arménie

Pouvoirs locaux et leurs associations

 

Contexte

Le Plan d'Action du Conseil de l'Europe pour l'Arménie vise à soutenir l'Arménie dans ses efforts pour répondre à ses obligations statutaires et spécifiques en tant qu'Etat Membre. Le plan d'action jette les bases d'une coopération sur le développement de la démocratie locale en Arménie en veillant à la mise en œuvre simultanée de l'aide juridique et du renforcement des capacités des autorités locales, des élus et des administrations locales.

 

Objectif

L’objectif principal du projet « soutien pour la consolidation de la démocratie locale en Arménie » est d’améliorer la qualité de l’autonomie locale par une plus grande décentralisation et un renforcement des capacités des communautés arméniennes, conformément aux principes énoncés dans la Charte Européenne de l’Autonomie Locale et en s’inspirant de la pratique européenne. Le projet prend la forme d’une intervention consolidée, contenant trois lignes d’action et des programmes orientés sur leur impact :

 

Ligne d’action I : Soutien à la réforme de l’administration locale

Fournir une expertise juridique du Conseil de l’Europe, des conseil stratégiques et une assistance pour la préparation et la révision de la législation et de la politique régissant le domaine de l’autonomie locale, ainsi qu’à la réforme administrative territoriale prévue.

 

Ligne d’action II : Renforcement des capacités des autorités locales.

Améliorer l’efficacité, les capacités et la prestation de services des autorités locales ;

Soutenir la création de nouvelles normes et de méthodes efficaces en matière de Gestion des Ressources Humaines, transposées dans la législation et dans la pratique ;

Aider les autorités locales à améliorer les normes d’éthique publique ainsi que leur respect ;

Identifier, promouvoir et diffuser les meilleures pratiques adoptées par les autorités locales de domaines sélectionnés.

 

Ligne d’action III: renforcement du leadership des élus locaux (mis en place par le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l’Europe)

Renforcer les capacités de leadership des maires participants, et développer leurs compétences pour désigner et livrer de bons projets communautaires, basés sur des valeurs clairement identifiées ;

Habiliter et impliquer les élus locaux dans un dialogue constructif entre eux d’une part, et avec les autorités centrales d’autre part ;

Contribuer au développement de projets participatifs réussis en mettant en œuvre des initiatives provenant de forums citoyens dans les collectivités pilotes ;

Améliorer les connaissances en termes de bonnes pratiques en matière de démocratie locale et de normes européennes sur l’autonomie locale ;

Développer la confiance envers les représentants des autorités locales et améliorer la politique locale en Arménie.

 

Résultats attendus

 

Ligne d’action I

 

Une mise à disposition d’une expertise et de conseils juridique du Conseil de l’Europe, un appui dans l’élaboration d’une nouvelle législation, des évaluations par les pairs, des séminaires, des formations et des visites d’étude vont être organisés – tous viseront à atteindre les résultats suivants :

Etablissement d’un cadre institutionnel et législatif solide pour la démocratie locale ;

Elaboration, révision et amélioration de la législation et de la politique régissant le domaine de l’autonomie locale, conformément aux normes européennes ;

Lancement et mise en œuvre des réformes administratives territoriales conformément aux normes européennes en matière de restructurations territoriales.

 

Ligne d’action II

 

Les capacités administratives des autorités locales arméniennes sont améliorées grâce à des outils développés par le Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe. Les normes du Conseil de l’Europe dans le domaine de l’autonomie locale disposent que les autorités locales doivent être habilitées à mettre en œuvre correctement leurs compétences et faire un usage efficace de leurs ressources afin de fournir des services de qualité aux citoyens.

Renforcement des pratiques et normes de Gestion des Ressources Humaines et amélioration des méthodes de sélection, de recrutement, de formation et de promotion du personnel des collectivités locales pilotes ;

Identification, attribution, partage et diffusion au niveau national des initiatives de bonnes pratiques, qui ont eu un impact mesurable sur la vie des citoyens et leur perception de l’autonomie locale.

 

Ligne d’action III

 

Les capacités de leadership des élus locaux sont améliorées. Le processus législatif et le processus de décentralisation sont renforcés au travers d’un dialogue accru entre les autorités locales et centrales.

Sensibilisation des élus locaux aux bonnes pratiques de démocratie locale, ainsi qu’aux normes européennes en matière d’autonomie locale ; augmentation de leurs connaissances de la législation ;

Création d’un esprit de coopération au travers d’échanges et de dialogues entre pairs ;

Possession du pouvoir par les élus locaux, amélioration de leurs compétences de gestion et de communication, y compris envers les citoyens, et début de la coproduction des politiques locales.

 

Activités en 2012

Finalisation, traduction et publication de cinq plans stratégiques des communes suivantes: Areni, Parakhar, Vanadzor, Dilijan et Goris, janvier-juin 2012

Finalisation, traduction et publication du guide national de planification stratégique en Arménie, janvier-juin 2012

Organisation d’une conférence de clôture pour marquer la finalisation du programme « Planification stratégique des communes en Arménie », 18 juin 2012

 

 

Activités futures

 

En 2013, le Centre a présenté une proposition de projet comprenant, outre l’assistance sur des aspects juridiques et de politiques (qui ne font pas l’objet du présent rapport), trois programmes de renforcement des capacités : sur l’éthique publique, un système de gestion des ressources humaines et un programme sur les pratiques d’excellence. Ces programmes, s’ils sont exécutés, pourraient très certainement renforcer d’une manière importante les capacités et la qualité des services des communes arméniennes. Les propositions sont issues du plan d’action convenu entre l’Arménie et le Conseil de l’Europe pour la période 2012-2015, et elles seront mises en œuvre selon les contributions financières qui seront versées par des donateurs potentiels. Le Congrès a élaboré un autre module de coopération politique qui a été ajouté au programme. Le Danemark a exprimé son intérêt pour financer le programme.

 

 

Activités en 2011

 

une première série de visites sur le terrain dans cinq communes pilotes (Areni, Parakhar, Vanadzor, Dilijan and Goris, 27-29 avril) en vue de remanier les plans municipaux stratégiques existants de sorte qu’ils soient plus exhaustifs et davantage axés sur les projets et pour que leur maîtrise soit assurée au niveau local.

présentation de la méthodologie de planification municipale du Conseil de l’Europe aux élus et aux agents des cinq communes pilotes, qui ont aussi été formés aux techniques de planification dont l’objet est de définir une vision stratégique, des buts, des objectifs, des programmes et projets

Organisation des Réunions bilatérales avec les agents des cinq communes pilotes ainsi qu’un atelier conjoint d’évaluation à Erevan (21 et 22 November respectivement) pour identifier des objectifs clés, des programmes et des projets pour la période 2012-2017 figurant dans les plans municipaux stratégiques

 

Principaux résultats en 2011  

Présentation de la méthodologie PMS aux collectivités, et formation sur les techniques de planification, dont l’objectif est de fixer des buts et des objectifs précis.

L'encouragement de l’appropriation du processus de planification par les acteurs locaux

Discussion et analyses SWOT des projets de profil des cinq communes pilotes, ainsi que de leurs projets de vision stratégique municipale et leurs propositions de projets

Des objectifs clés, des programmes et des projets ont été recensés pour la période 2012-2017 et clairement formulés dans chacun des plans municipaux stratégiques des communes pilotes

 

 

Activités en 2010

 

Nouveau programme sur la planification municipale stratégique

 

Description

Le programme répond à la demande formulée par l’ACL et s’inspire de programmes menés précédemment par le Conseil de l’Europe en Albanie et en Géorgie, concernant les capacités de leadership et la planification municipale stratégique.

 

Objectifs

développer les capacités de planification des collectivités locales arméniennes

offrir à celles-ci la possibilité de prendre en main l’amélioration de leur fonctionnement interne et de leurs prestations

les aider à élaborer une vision, des objectifs, des programmes et des projets pour répondre aux besoins des citoyens.

 

Participants

Association des Collectivités d'Arménie

Dix collectivités pilotes (Erevan, Goris, Vanadzor, Dilijan, Gyumri, Akhuryan, Meghrashen, Aragats, Mkhchyan et Areni)

Ministère de l’Administration territoriale.

Les élus, fonctionnaires et experts des collectivités locales pilots de ces programmes, qui seront invités à prendre part à certaines activités du programme pour favoriser l’échange de savoir-faire et d’expérience avec leurs homologues arméniens. Cette coopération s’inscrit également dans le cadre de l’accord conclu en 2009 entre les ACL d’Arménie et de Géorgie.

Le ministère arménien de l’Aménagement du territoire suit de près la mise en œuvre du programme et envisage d’adopter une nouvelle loi et/ou de modifier l’actuelle loi organique sur l’autonomie locale afin d’instaurer les différents éléments d’une politique de planification municipale stratégique pour toutes les collectivités territoriales arméniennes, et de rendre obligatoire la méthodologie proposée par le Conseil de l’Europe. La loi arménienne prévoit d’ores et déjà l’obligation d’établir des plans municipaux quadriennaux, sans toutefois recommander une méthode précise.

 

Sa réalisation est prévue pour 2012.

 

Activités

Un atelier de lancement

- Date: le 26 juin 2010

- Participants: des élus des 10 collectivités pilotes.

 

Deux sessions de formation

- Dates: les 24 et 25 novembre 2010

- Participants : des fonctionnaires des collectivités pilotes responsables de l’aménagement.

- Une première formation était dédiée à la ville d’Erevan, compte tenu de son statut particulier en raison du nombre d’habitants et l’importance socio-économique, mais aussi par un niveau élevé de compétence en matière d’aménagement.

 

Deux ateliers

Thème: éléments clés du leadership démocratique et de la planification municipale stratégique au niveau local

Exemples concrets présentés par des représentants de l'Albanie, de la Géorgie et du Royaume-Uni Discussions: des besoins, des priorités et des défis que connaissent actuellement les communes en Arménie, en particulier les communes pilotes, ainsi que des politiques en vigueur et de l’expérience acquise dans ce secteur.

A la suite des discussions, le projet de plan d’action du programme pour la planification municipale stratégique a été examiné et approuvé.

Une brochure d’information sur le programme a ensuite été réalisée et communiquée aux 10 collectivités pilotes avec l’aide de l’ACL d’Arménie.

 

 

Activités antérieures

 

Révision de la Stratégie nationale pour la formation

 

Description

Révision en 2008 de la mise à jour de l’évaluation des besoins en formation de 2004, à la demande de l'ACL, grâce à une vaste étude qualitative, fondée sur des interviews individuelles approfondies, et une enquête menée en 2009 auprès d’un échantillon représentatif de collectivités locales.

 

Activités

L’échantillon utilisé dans le cadre de l’enquête comptait 341 collectivités territoriales réparties dans tout le pays, dont 291 villages et 50 villes. L’enquête a été conduite de janvier à septembre 2009 ;

Les résultats ont été analysés par l’ACL avec l’aide d’un expert du Conseil de l’Europe;

Des activités de formation ont été organisées dans le cadre de ce projet par l’ACL et le ministère de l’Administration territoriale, mais sans participation directe du Conseil de l’Europe.