Bonne gouvernance

Centre d'Expertise sur la réforme de l'administration locale

 

ALBANIE - Programmes de renforcement des capacités spécifiques aux pays

 

Activités en 2012

L’évaluation de la coopération intercommunale (CIC) et de la gestion des ressources humaines a été finalisée. La boîte à outils et les supports de formation sur la CIC ont été adaptés au contexte albanais et des outils modernes de gestion des ressources humaines ont été développés et mis à l’essai dans des collectivités territoriales pilotes.

Des activités de formation spécifiques, notamment des formations de formateurs, ainsi que des visites d’étude, des ateliers thématiques, des tables rondes et des portes ouvertes dans des collectivités territoriales ont été organisés.

Un rapport sur l’état de la démocratie locale dans le pays a été élaboré en vue d’évaluer les résultats obtenus par le gouvernement albanais dans la promotion du processus de décentralisation. Il a été présenté aux autorités.

Dans le prolongement de la phase I, un nouveau programme, plus ambitieux, a démarré en novembre 2012 grâce au renouvellement des contributions versées par les donateurs suisses. Ce programme comporte deux volets: l’un axé sur une aide législative et un soutien pratique portant sur la CIC et la gestion des ressources humaines (mis en œuvre par le Centre d’expertise) et l’autre sur la coopération entre les élus locaux et mis en œuvre par le Congrès. Le projet prend en compte les résultats, les conclusions, les recommandations et les suggestions découlant de la phase I ainsi que les apports découlant des réunions et des séminaires organisés avec des partenaires albanais, y compris le ministère de l’Intérieur et les élus locaux et régionaux. Le programme se poursuivra jusqu’en 2015.  

 

 

Activités futures  

 

améliorer le cadre législatif de la CIC, ce qui permettra d’améliorer la fourniture de services aux citoyens;

à faire mieux comprendre la CIC, ses avantages et ses risques;

à appuyer les initiatives de coopération intercommunale concernant différents services publics dans au moins 12 collectivités territoriales;

à mettre en œuvre les outils adoptés en matière de gestion des ressources humaines dans les collectivités territoriales pilotes;

et à faire en sorte que de bonnes pratiques de gestion des ressources humaines soient échangées et encouragées au niveau national.

Il est également envisagé de contribuer à la rédaction de la législation secondaire sur la base de la (nouvelle) loi relative aux fonctionnaires, en mettant l’accent sur les administrations locales.

Près d’une vingtaine d’activités devraient être conduites en 2013, notamment la mise en place de groupes de travail sur les politiques axés sur la CIC et la gestion des ressources humaines, du groupe de rédaction juridique et l’organisation de formations.

Des synergies seront trouvées avec la ligne d’action mise en œuvre par le Congrès, car la coopération intercommunale et le renforcement des capacités de l’administration locale ont été identifiés comme priorités de la coopération future entre les élus locaux.

 

 

Activités en 2011

 

L’évaluation de la CIC et de la gestion des ressources humaines a été finalisée en 2011

La boîte à outils et les supports de formation sur la CIC ont été adaptés au contexte albanais

Des outils modernes de gestion des ressources humaines ont été développés et mis à l’essai dans des collectivités territoriales pilotes

Des activités de formation spécifiques, notamment des formations de formateurs, des visites d’étude, des ateliers thématiques, des tables rondes et des portes ouvertes dans des collectivités territoriales ont été organisés;

un rapport sur l’état de la démocratie locale dans le pays en vue d’évaluer les résultats obtenus par le Gouvernement albanais dans le processus de décentralisation, rédigé à la demande du donateur

Evaluation du programme de concevoir une méthode permettant à l’agence de coopération suisse en Albanie d’évaluer d’autres programmes financés par la Suisse et mis en œuvre dans le pays

 

Les principaux résultats en 2011

Atelier sur la gestion des ressources humaines à Tirana, 29-30 mars

Visites sur le terrain des collectivités pilotes (Bulgarec, Golem and Korca on 18-21 March)

Formation de formateurs sur la CIC à destination d’agents de collectivités territoriales albanaises (Pogradec,13-19 octobre; Shkoder, Durres et Vlore, 22-25 novembre, avec la participation du ministre adjoint de l'Intérieur, M. Ferdinand Poni)

Forum sur la gestion des ressources humaines avec des communes et des municipalités albanaises pilotes

Présentation et échange de vues en ce qui concerne le rapport sur l'état de la démocratiel locale et réginale, Tirana, 8 novembre.

 

 

Activités en 2010

 

Projet "Renforcer les collectivités locales et régionales en Albanie"

 

Ce projet a fait l’objet d’un accord avec l’agence de coopération suisse en Albanie.

 

Activités

Un responsable de projet local a été recruté.

Un comité de pilotage a été mis en place et chargé de superviser régulièrement la conduite du programme en formulant des observations et des orientations pour garantir l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre.

Le programme a été officiellement lancé en avril. Il a fait l’objet d’une importante couverture médiatique de la part des médias nationaux (télévision et presse).

 

Financement

le Gouvernement suisse.

 

En co-operation

Le Conseil de l’Europe, le Gouvernement suisse et le Gouvernement albanais ont signé un accord de coopération trilatéral.

 

Coopération intermunicipale et ressources humaines

 

Deux groupes de travail, l’un sur la CIC, l’autre sur la gestion des ressources humaines, ont été mis en place.

 

Objectif

Préparation et conduite des études techniques globales sur la CIC et la gestion des ressources humaines en Albanie. Les réunions de ces groupes de travail ont été organisées avec l’aide et la participation d’experts du Conseil de l’Europe.

 

Activités

Un responsable de projet local a été recruté.

Un comité de pilotage a été mis en place et chargé de superviser régulièrement la conduite du programme en formulant des observations et des orientations pour garantir l’efficacité et l’efficience de sa mise en œuvre.

Le programme a été officiellement lancé en avril. Il a fait l’objet d’une importante couverture médiatique de la part des médias nationaux (télévision et presse).

Etablissement de groupes de travail: Deux groupes de travail, l’un sur la CIC, l’autre sur la gestion des ressources humaines, ont été mis en place et chargés de préparer et de conduire des études techniques globales sur la CIC et la gestion des ressources humaines en Albanie. Les réunions de ces groupes de travail ont été organisées avec l’aide et la participation d’experts du Conseil de l’Europe.

Coopération avec d'autres organisations: Le Conseil de l’Europe a organisé une série de réunions avec l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT) et des organisations internationales dans le but d’assurer à l’ANAT le soutien coordonné de plusieurs agences. USAID, la Banque mondiale et le Conseil de l’Europe sont convenus d’apporter une aide conjointe à l’ANAT pour lui permettre de renforcer ses capacités et de rédiger la réglementation complémentaire nécessaire à la mise en œuvre de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire.

Une communication et une aide suivies ont été établies avec d’autres organisations internationales telles que la mission de l’OSCE en Albanie, le bureau local du PNUD, l’UNOPS, la GTZ, VNG International, le programme de décentralisation et de développement local LGDP (important programme financé par la Suisse), etc. Ces différentes organisations devraient lancer des initiatives complémentaires dans le domaine de la CIC et de la gestion des ressources humaines afin de renforcer l’action du Conseil de l’Europe.

Gestion de performance: Un projet distinct, sur la gestion des performances des collectivités locales, a été conçu avec le bureau de l’UNOPS en Albanie. Ce projet doit être examiné et approuvé par le siège de l’UNOPS, auprès de la FAO (Rome), en vue d’une éventuelle mise en œuvre en 2011.

Groupe de travail des donateurs sur la décentralisation en Albanie: Le Conseil de l’Europe a participé au groupe de travail des donateurs sur la décentralisation en Albanie, dont la présidence est assurée par le vice-ministre de l’Intérieur et le secrétariat par le directeur adjoint de l’agence de coopération suisse en Albanie. Le Conseil de l’Europe a été invité à soutenir et accompagner la création de sous-groupes de travail thématiques sur la CIC et la gestion des ressources humaines.

Questionnaire sur la coopération intermunicipale: Un questionnaire sur la CIC, destiné à évaluer le niveau de coopération dans le pays, a été rédigé et diffusé lors de cinq tables rondes organisées en coopération étroite avec le ministère de l’Intérieur et les associations albanaises de villes et de communes. Les tables rondes ont eu lieu du 2 au 6 novembre, dans les villes de Berat, Elbasan, Durres, Lezhe et Sarande, avec la participation de 12 représentants de collectivités territoriales albanaises. Suite à des retards dans la collecte des questionnaires, une nouvelle stratégie a été définie qui confère un rôle plus déterminant et une responsabilité directe, dans ces activités, au bureau d’information du Conseil de l’Europe à Tirana.

La rédaction du questionnaire a été confiée à une experte internationale, Mme Suja Chacko, et d’autres partenaires ont été consultés pour déterminer l’échantillon de collectivités territoriales. Le questionnaire a été soumis au groupe de travail consultatif sur la gestion des ressources humaines, qui se compose de représentants du ministère de l’Intérieur, de l’agence de coopération suisse, du programme de décentralisation et de développement local et de l’OSCE, et révisé sur la base des observations formulées par ces interlocuteurs.

Evaluation législative:Les associations de villes et de communes ont procédé à une évaluation de la législation actuelle sur les ressources humaines et émis un certain nombre de suggestions préliminaires sur les changements institutionnels nécessaires. Ces suggestions seront prises en compte dans le rapport d’évaluation, les conclusions et les recommandations sur la gestion des ressources humaines.

 

 

Activités en 2009

 

Support législatif

Recommandations politiques et assistance législative/technique au ministère des Travaux publics, des Transports et des Télécommunications (MTPTT) dans le cadre de l’élaboration de la nouvelle loi sur l’aménagement du territoire (loi n° 10119, adoptée le 23 avril 2009).

 

Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT)

Participation à la préparation de la création de l’Agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT), avec les experts nationaux et internationaux de la Banque mondiale

 

Projet : "Renforcer les collectivités locales et régionales en Albanie"

Un programme de suivi, intitulé "Renforcer les collectivités locales et régionales en Albanie ", a été organisé en coopération avec le ministère de l’Intérieur, le MTPTT et l’ACL d’Albanie.

 

Objectifs du projet

améliorer le cadre de la CIC ;

assurer la bonne mise en œuvre de la nouvelle législation sur l’aménagement du territoire ;

mieux faire connaître la gestion des ressources humaines en concevant et en utilisant un ensemble d’outils modernes de gestion des ressources humaines, destinés aux administrations locales.