Bonne gouvernance

Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale

 

Analyse comparative des finances locales

 

L'analyse de l'évolution des fortunes économiques sur les budgets locaux a montré la pertinence de la Recommandation du Comité des Ministres sur la gestion financière et budgétaire au niveau local et régional (Rec(2004)1) et sur les ressources financières des collectivités locales et régionales (Rec(2005)1), préparées en partenariat avec l'OCDE, le FMI, la Banque Mondiale et L’OSF.

 

Le Centre d’Expertise sur la réforme de l’administration locale du Conseil de l’Europe a élaboré un outil d'évaluation comparative des finances, destiné aux autorités locales et centrales. La composante locale de cet outil (LBF –Local Finance Benchmarking en anglais) a d'abord été mise à l'essai dans cinq municipalités de Bulgarie en coopération avec l'Association nationale des Municipalités (NAMRB), et a fourni d'excellents résultats. La NAMRB l’a ensuite mis en place dans 48 autres municipalités et en Ukraine, dans dix villes pilotes. L'outil de sondage LFB a été amélioré en 2012 par l'ajout de nouveaux éléments afin de prendre en compte l'impact de la crise économique, et a été ensuite utilisé en 2013 dans neuf municipalités de la Grèce, du Portugal et de l'Espagne, en coopération avec les partenaires des associations de collectivités locales, et avec le soutien du CCRE.

 

Cliquez sur la carte pour télécharger les rapports et les contacts sur la Bulgarie, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Ukraine.

 

 

Publication

"Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l’avenir durable"

Cette publication comprend les textes sur l'impact du ralentissement économique sur les collectivités locales qui ont été présentés et adoptés lors de la 17e session de la Conférence du Conseil de l'Europe des ministres responsables des collectivités locales et régionales, qui s'est tenue à Kyiv (Ukraine) du 3 au 4 novembre 2011: la Déclaration de Kyiv et les lignes directrices de Kyiv, le rapport "Gouvernance locale en temps critiques: des politiques pour la crise, le redressement et l'avenir durable", ainsi que les Recommandations Rec(2004)1 sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional, Rec(2005 )1 sur les ressources financières des collectivités locales et régionales, et la Charte européenne de l'autonomie locale.

 

Réunions

Réunion de présentation sur l'analyse comparative des finances locales, Athènes, Grèce, 6 mars 2014

Dossier spécial

 

 

Réunion du projet pilote project pour finaliser la méthodologie, Valladolid, Espagne, 22 juillet 2013

Ordre du jour [en]

 

Plus d'information

Boîte à outil: grille de référence en matière de finances locales

Benchmarking Fiscal Decentralisation [en]