Bonne gouvernance

16CEMAT-CHF96(2014)1bis

Conférence du Conseil de l’Europe
des ministres responsables de l’aménagement du territoire

Comité des hauts fonctionnaires (CHF)

96e réunion
Strasbourg (France), 29 avril 2014

9 h 30 – 17 h 30

Lieu de la réunion :
Siège du Conseil de l’Europe
Bâtiment Agora, salle G06

ORDRE DU JOUR ANNOTÉ

Note du Secrétariat
établie par la
Direction de la gouvernance démocratique
Service des institutions et de la gouvernance démocratiques


This document is public. It will not be distributed at the meeting. Please bring this copy.

Ce document est public. Il ne sera pas distribué en réunion. Prière de vous munir de cet exemplaire.

I. ACCUEIL ET OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion sera ouverte et présidée par M. Anestis Gourgiotis, au nom de la Grèce, pays hôte de la 16e session de la CEMAT.

Les hauts fonctionnaires sont invités à prendre note du rapport de la réunion tenue le 13 décembre 2013 à Athènes (document 16CEMAT-CHF95(2013)4).

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est reproduit dans le document 16CEMAT-CHF96(2014)1.

III. COMMUNICATIONS

La délégation grecque informera les participants de la lettre que le ministre, M. Yannis Maniatis, a envoyée à ses collègues au sujet des objectifs de la 16e session de la CEMAT qui se tiendra le 17 juin 2014 à Nauplie (Grèce).

IV. PRÉPARATION DE LA 16E SESSION DE LA CEMAT

Le Comité devrait examiner, sur la base des documents préparés par le Secrétariat et/ou les autorités grecques, les points suivants :

    a) Synthèse des réponses au questionnaire

Une synthèse des réponses reçues par le Secrétariat sera présentée et examinée. Les délégations sont invitées à formuler des observations et à proposer des amendements en vue d’en établir la version définitive du document dans les semaines à venir. Il est rappelé que le questionnaire se compose de deux parties, l’une consacrée à la « participation » aux processus d’aménagement du territoire, l’autre à l’intérêt et à la pertinence des travaux de la CEMAT pour les Etats membres et le Conseil de l'Europe.

La synthèse des réponses pourrait figurer dans le dossier de la conférence.

[Pour action – 16CEMAT-CHF96(2014)2]

Une compilation des réponses pourra être consultée.

[Pour information – 16CEMAT-CHF96(2014)3]

    b) Projets de résolutions soumis à l’examen des ministres

Il est supposé que les ministres examineront et adopteront deux résolutions. L’une portera sur le principal thème de la session, à savoir « démocratie territoriale et participation », l’autre sur l’intérêt que présente la CEMAT pour les Etats membres et le Conseil de l’Europe.

Deux projets seront élaborés par le Secrétariat en liaison avec les hôtes grecs. Les délégations sont invitées à formuler des observations et à proposer des amendements en vue de donner des orientations au Secrétariat pour l’élaboration de la version définitive des deux projets.

[Pour action – 16CEMAT-CHF96(2014)4]
[Pour action – 16CEMAT-CHF96(2014)5]

    c) Projet de Guide sur la participation

Le Comité avait décidé d’élaborer un Guide lors d’une réunion précédente. La délégation grecque a accepté de le rédiger. Un premier projet devrait être soumis à l’examen des hauts fonctionnaires. Des observations et des suggestions devraient permettre d’améliorer ou de compléter le Guide.

Le Comité devrait se prononcer sur la question de savoir s’il faudrait le soumettre aux ministres pour qu’ils l’approuvent ou en prennent note.

[Pour action – 16CEMAT-CHF96(2014)6]

    d) Projets d’ordre du jour et de programme de la conférence

Les délégations examineront les propositions des hôtes grecs sur l’ordre du jour de la conférence et l’organisation des débats. Il est rappelé que l’ordre du jour est adopté par les ministres à l’ouverture de la session.

Etant donné que la conférence ne durera qu’une journée, les discussions ministérielles devraient être brèves et spontanées.

Les hôtes grecs donneront aussi des informations sur l’organisation pratique de la conférence : lieu, logistique, site web, etc.

[Pour action – 16CEMAT-CHF96(2014)7]

    e) Projet de modèle de Mémorandum de Coopération

Les hauts fonctionnaires ont déjà pris note d’une proposition de modèle de Mémorandum de Coopération sur la mise en place d’un « réseau paneuropéen des territoires d’innovation CEMAT ». Ils voudront peut-être recommander que les ministres qui le souhaitent puissent le signer pendant la 16e session.

Un projet révisé de Mémorandum de Coopération incluant des lignes directrices sur les conditions de participation au « réseau paneuropéen des territoires d’innovation CEMAT » sera soumis à l’examen des hauts fonctionnaires qui décideront de les porter ou non à l’attention des Ministres pour qu’ils en prennent note ou les adoptent.

[Pour action – 16CEMAT-CHF96(2014)8]

    f) Documents de la conférence

Au vu des discussions susmentionnées, le Comité devrait arrêter définitivement la liste des documents à présenter aux ministres qui, à titre indicatif, pourrait être la suivante :

Document Action des ministres

    - Projets d’ordre du jour et de programme de la session à adopter
    - Résumé des réponses au questionnaire en prendre note
    - Projet de résolution no 1 sur la démocratie territoriale à adopter
    - Projet de résolution no 2 sur la CEMAT au Conseil de l’Europe à adopter
    - Guide de la participation à adopter/en prendre note
    - Projet de mémorandum de coopération sur le « Réseau
    paneuropéen des territoires d’innovation de la CEMAT » à adopter/en prendre note

D’autres documents pourraient être envisagés au vu des discussions et de l’examen d’autres points de l’ordre du jour de cette réunion.

V. SITE WEB DE LA CEMAT

Le site web de la CEMAT a été remanié et une base de données sur les systèmes d’aménagement du territoire est en cours d’installation, comme convenu lors de la précédente réunion du CHF.

Le Comité est invité à examiner la nouvelle présentation et au besoin à formuler des observations.

VI. DATE ET LIEU DE LA PROCHAINE RÉUNION

Le Comité se réunira de nouveau la veille de la conférence, dans l’après-midi du 16 juin 2014, à Nauplie.

Il est rappelé que conformément aux règles du Conseil de l’Europe, le Comité des Ministres examinera les projets des principaux documents soumis aux ministres, c’est-à-dire le projet d’ordre du jour et les deux projets de résolution avant la 16e session (à titre indicatif, cet examen pourrait avoir lieu le 20 mai 2014). Au cas où il formulerait des observations dont le CHF devrait tenir compte, les hauts fonctionnaires seront informés par courriel et invités au besoin à prendre des mesures même avant leur prochaine réunion.