Bonne gouvernance

Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (1967-2013)

 

Le Comité européen sur la démocratie locale et régionale (CDLR) fut institué en 1967 pour permettre aux gouvernements des Etats membres d’examiner les questions relatives à la démocratie locale et régionale et pour ouvrir la voie à une coopération européenne accrue dans ce secteur.

Le CDLR a eu aussi pour tâche de préparer les sessions de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales, tous les deux ans environ, qui étaient accueillies par un Etat membre. Il a élaboré des textes juridiques pour adoption par le Comité des Ministres (Recommandations, Protocoles additionnels) et promu leur mise en oeuvre. Le CDLR a publié également des rapports et des manuels à l’intention des Etats membres et des collectivités territoriales, et organisé des conférences et des séminaires pour faciliter la coopération directe entre ses membres.

Note : Des informations ou des documents concernant les travaux des anciens sous-comités du CDLR qui ont travaillé dans les domaines suivants : participation démocratique et éthique publique, structure institutionnelle et cadre législatif, finances locales et services publics, coopération transfrontalière, peuvent être fournis sur demande adressée au Secrétariat.

Informations clés

Mandat du CDLR

Rapport de la 52e réunion (14-15 novembre 2013)

Addendum I "L'impact des aléas économiques sur les budgets des collectivités locales et propositions de réponses politiques"

Addendum II "Sensibilisation accrue à la dimension des droits de l'homme de la gouvernance locale et régionale"

Addendum III "Initiatives visant à promouvoir la bonne gouvernance, à renforcer les capacités et à encourager la participation démocratique citoyenne au niveau local"

Addendum IV "Actions en vue de contribuer à la suppression des obstacles à la coopération transfrontalière"

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Conférences des Ministres

Kiev 2011

Utrecht 2009

Valence 2007

Budapest 2005

Helsinki 2002