Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

 

Challenges and actions set out in the Budapest Agenda
 


































  
Participation démocratique

Défis:

- S’attaquer au faible taux de participation aux élections locales et régionales dans de nombreux pays;

- Réagir aux nouvelles modalités de participation des citoyens à la vie publique locale et, dans certains cas, au recul de cet engagement;

- Elargir le champ de la participation des étrangers à la vie publique au niveau local;

Actions:

- Poursuivre la mise en oeuvre de la Recommandation (2001) 19 sur la participation des citoyens à la vie publique locale;

- Continuer le travail sur les façons dont les technologies de l’information et de la communication peuvent faciliter les réformes démocratiques aux niveaux local et régional;

- Etudier l’opportunité et la faisabilité de modalités de vote à distance dans les élections locales et régionales;

- Mettre au point des outils et les utiliser pour évaluer l’efficacité des mesures prises pour renforcer la participation à la vie publique au niveau local;

- Etudier l’opportunité et la faisabilité d’une norme juridique de type conventionnel sur la participation des citoyens aux niveaux local et régional;

- S’efforcer de surmonter les obstacles sur la voie de l’adhésion à la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local et la ratifier le plus rapidement possible;

Ethique Publique

Défis:

- Assurer un comportement éthique par des autorités, des élus et des fonctionnaires locaux et régionaux, tout en respectant l’autonomie locale et régionale et les droits et les intérêts légitimes des personnes;

Actions:

- Continuer la promotion du Manuel de bonnes pratiques sur l’éthique publique au niveau local et préparer, si possible, des manuels adaptés à la situation particulière dans les Etats membres et des documents thématiques ciblant des audiences spécifiques;

- Réunir et partager de bonnes pratiques concernant l’évaluation du respect des normes d’éthique publique aux niveaux local et régional;

- échanger des expériences et fournir l’information nécessaire pour revoir le Manuel, en vue de la préparation d’une version révisée dans 3 ou 4 ans.