Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

Informations générales

Comité européen sur la démocratie locale et régionale

Centre d'Expertise sur la Réforme de l'Administration

Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance

Programmes pour la stabilité démocratique

Ressources en matière de démocratie locale et régionale

 

Défis et actions identifiés par l'Agenda de Budapest
 
Défis:

- Parvenir à un niveau de ressources des collectivités locales et régionales qui soit proportionné à leurs responsabilités;

- Rechercher une structure optimale des sources de revenus afin de permettre aux collectivités locales et régionales d’offrir aux citoyens des services répondant à leurs demandes;

- Parvenir à un équilibre adéquat entre un degré élevé de liberté des autorités locales et régionales dans la gestion de leurs finances et un degré élevé des responsabilité.

 
Action:

- Utiliser, mettre en oeuvre et promouvoir autant que de besoin l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine des finances locales et régionales, et principalement la Recommandation Rec (2004) 1 sur la gestion financière et budgétaire aux niveaux local et régional et la Recommandation Rec (2005) 1 sur les ressources financières des collectivités locales et régionales;

- Promouvoir l’acquis du Conseil de l’Europe dans le domaine des finances locales et régionales et en évaluer l’impact;

- Etudier l’opportunité d’actualiser certains des rapports antérieurs dans ce domaine, et notamment le rapport sur les “Finances locales en Europe” qui a été examiné par nous lors de la 12e session de la Conférence (Lisbonne, 1996).