Démocratie locale et régionale et bonne gouvernance

Informations générales

Comité européen sur la démocratie locale et régionale

Centre d'Expertise sur la Réforme de l'Administration

Stratégie pour l'innovation et la bonne gouvernance

Programmes pour la stabilité démocratique

Ressources en matière de démocratie locale et régionale

 

Accomplissements: Participation démocratique et éthique publique
 








   		En tout premier se trouvent les standards du Conseil de l’Europe : la Charte européenne de l’autonomie locale (STCE 122), la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STCE N° 144) et la Recommandation (2001) 19 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local.

Le Congrès a également adopté un certain nombre de textes. Pour de plus amples renseignements, voir le site du Congrès : http://www.coe.int/t/congress/default_FR.asp

A l’heure actuelle, un outil destiné aux collectivités locales et permettant de contrôler les modalités de participation en place est en cours de développement et de période d’essai.