Documents de base

Vote électronique

. Recommandation Rec (2004)11 sur les

  normes juridiques et techniques

  relatives au vote électronique

 

. Manuel sur le vote électronique - mise

  en œuvre des élections par voie

  électronique (anglais seulement)

 

. Lignes directrices sur la certification des

  systèmes de vote électronique

 

. Lignes directrices sur la transparence

 des élections par voie électronique

. Rapports des réunions biennales

  d'examen de 2008 et 2010

 

. Etudes du Conseil de l' Europe sur le vote

  électronique

 

. Développements en matière de vote

  électronique au plan national

 

Démocratie électronique

. Recommandation (2009)1 sur la

  démocratie électronique et exposé des

  motifs

  (Version Pdf  -  Version word)

. Outils pratiques to Rec(2009)1

. Glossaire des termes techniques dans le

  domaine de la démocratie électronique

 

Gouvernance de l'Internet

. Recommandation (2004)15 et Exposé

  des motifs

 

ONU SMSI/ IGF

Textes soumis par le Conseil de l'Europe :

. IGF 2010

. IGF 2009

. IGF 2008

. WSIS 2005

. WSIS 2003

 

Maîtrise de l'internet

Manuel de maîtrise de l'internet

 

. Les chemins de la démocratie  – Le

  Conseil de l'Europe et la société de

  l'information

. Sous protection rapprochée - Le Conseil

  de l'Europe et les médias 

Recommandation CM/Rec(2009)1
du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique
. Version word
. Version PDF
PDF (incluant l’exposé des motifs)

. Exposé des motifs
. Version croate (incl. l’exposé des motifs)
. Documents d’accompagnement – Outils pratiques
. Exposé des motifs
. Version word
. Version pdf
. Guide indicatif Guide n° 1
. Guide indicatif n° 2
. Guide indicatif n° 3
. Guide indicatif n° 4
. Guide indicatif n° 5
. Glossaire des termes techniques
. Podcast sur la démocratie électronique, par Michael Remmert, Chef du Projet “Bonne gouvernance dans la société de l’information”
. Mandat du CAHDE
. Document-cadre du CAHDE
. Décision du Comité des Ministres d’établir le CAHDE