Documentation sur le vote électronique

· Rapport 2009 de l’ EUI sur les élections estoniennes par voie électronique de 2005 à 2009 (anglais seulement) (Pdf version)

· Le système genevois de vote électronique

· Rapport 2009 par l’EUI sur les élections par voie électronique en Estonie de 2005- à 2009 (anglais seulement)

· Rapport de la 2ème réunion d’examen

Le 16 octobre 2008, le Conseil de l’Europe a organisé une seconde réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis la dernière réunion d’examen de novembre 2006. La réunion a été organisée à Madrid, dans le cadre de la quatrième session du Forum pour l’avenir de la démocratie, qui était consacré à « la démocratie électronique ». Les Etats membres ont reconnu que la recommandation sur le vote électronique demeure précise et utile. Parallèlement cependant, les experts présents à cette réunion ont estimé, que, compte tenu de l’expérience et de l’évolution dans le domaine du vote électronique au cours des quatre dernières années, il pourrait être utile d’enrichir de commentaires certaines parties de la recommandation. Il a donc été décidé que le Secrétariat du Conseil de l’Europe devrait faire l’inventaire des sujets qui, d’après les Etats membres, doivent être approfondis. Les thèmes qui ont été évoqués durant la réunion sont la certification (profils de protection) et l’observation.

· Rapport du Conseil de l’Europe sur le test pilote finlandais sur le vote électronique (1 décembre 2008)

https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1380337&Site=Congress
Versions PDF et Word

· Troisième conférence internationale sur le vote électronique (Castle Hofen près de Bregenz, Autriche, 6-9 août, 2008) (anglais seulement)

· Podcast vidéo sur le vote électronique, par Michael Remmert, Chef du projet “Bonne gouvernance dans la société de l’information”

· Rapport du Conseil de l’Europe sur le vote par internet lors des élections parlementaires de mars 2007 en Estonie (anglais seulement)

· Rapport du Conseil de l’Europe sur le vote électronique dans les élections locales de 2005 en Estonie (anglais seulement)

· Examen public de l’EML (23/10 – 22/12/2009) Specification Version 6.0: http://lists.oasis-open.org/archives/tc-announce/200910/msg00011.html

· Le Comité pour le vote électronique de OASIS vient de publier (janvier 2007) "The case for using Election Markup Language (EML)", document (anglais seulement) qui présente les avantages qu’il y a à utiliser l’EML.

· Conférence sur le vote électronique : Enseignements à tirer et futurs défis (“E-Voting Conference: Lessons learnt and future challenges”), Tallinn 27-28 octobre 2006.
Cette conférence internationale, organisée par le Conseil de l’Europe, le Ministère des Affaires étrangères de l’Estonie, la Commission nationale électorale et l’académie de la gouvernance estoniennes, ont réuni des experts et chercheurs internationaux de diverses disciplines pour discuter d’un certain nombre de questions relatives au vote électronique. Le but de cette conférence était de “comprendre l’expérience du vote électronique en Estonie et de la situer dans un contexte plus large. Rapport (anglais seulement).

· Première réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique – Strasbourg, 23-24 novembre 2006

Programme – Note aux éditions de presse

· La seconde conférence internationale a réuni à Bregenz, en Autriche, des experts en matière de vote électronique du monde entier, venus analyser la mise en oeuvre d'une recommandation du Conseil de l'Europe sur la question et discuter de l'avenir de ce nouveau mode de scrutin (Château de Hofen, du 2 au 4 août 2006).
http://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1025473&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE

· Le 4 juillet 2006, la Commission sur le vote électronique de la République d'Irlande a présenté son second rapport au Ceann Comhairle (Président du Parlement irlandais) concernant ses futurs travaux relatifs au secret, à la fiabilité et à la phase de tests du système de vote électronique choisi par l'Irlande.
La partie 6 du rapport présente les travaux menés par la Commission pour évaluer la mise en oeuvre du vote électronique en Irlande par rapport aux meilleures pratiques internationales émergeantes en matière de vote électronique, et plus particulièrement les normes juridiques et opérationnelles et les exigences techniques pour le vote électronique contenues dans la Recommandation Rec(200)11 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
http://www.cev.ie/htm/report/download_second.htm (anglais seulement)
Rapport 2006 sur le mécanisme de la démocratie “The Machinery of Democracy (anglais seulement)
http://www.cev.ie/htm/report/download_second.htm

· Rapport de la Task Force du Brennan Center sur les systèmes de sécurité en matière de vote (Président: Lawrence Norden): “The Machinery of Democracy: Protecting elections in an electronic World”
(Le mécanisme de la démocratie: protéger les élections dans un monde électronique) (anglais seulement)
http://www.brennancenter.org/programs/downloads/Full%20Report.pdf

· Assemblée des Français de l’étranger –vote du 18 juin 2006 : utilisation du vote par voie électronique pour la première fois à l'échelle de l'ensemble des circonscriptions électorales
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections.html

· Rapport de la Norvège sur le vote électronique (norvégien seulement)
Rapport norvégien

· Journée de développement du vote électronique (France, 15/02/05)
Compte-rendu

· Projet pilote de vote électronique 2005 – ville de Buenos Aires
Phases du Plan Stratégique : en espagnol et en anglais

· Projet pilote de vote électronique 2005 – ville de Buenos Aires
Compte-rendu (anglais seulement)

· Information sur le vote électronique au Portugal (site web en portugais/anglais)
http://www.votoelectronico.pt/index.php?lang=EN

· Communiqué de pressse sur la recommandation sur le vote électronique