DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CM(2009)9 Addendum 3
23 février 2009
Guides indicatifs
et Glossaire
Recommandation Rec (2009) 1
du Comité des Ministres aux États membres
sur la démocratie électronique
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
Contenu:
Guide No. 1: Ensemble d’outils génériques pour la démocratie électronique
Guide No. 2: Feuille de route vers la démocratie électronique
Guide No. 3: Liste de contrôle pour l’introduction d’outils de la démocratie
Guide No. 4: Cadre pour rendre compte des initiatives de démocratie électronique
Guide No. 5: Evaluation de la démocratie électronique
Glossaire de termes techniques dans le domaine de la démocratie électronique
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CAHDE (2009) 1E
(English only/anglais uniquement) Strasbourg, 20 janvier 2009
Guide No.1 de la Recommandation Rec (2009) .. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
Ensemble d’outils génériques pour la démocratie électronique
Note : Veuillez vous référer à la version anglaise
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
Auteurs:
Robert Krimmer and Manuel J. Kripp, E-voting CC. – Centre de Compétence pour le vote et la participation électronique
en coopération avec
Fernando Mendez, e-Democracy Centre, Université de Zurich
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CAHDE (2009) 2F
Strasbourg, 20 janvier 2009
Guide No.2 de la Recommandation Rec (2009) .. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
Feuille de route vers la démocratie électronique
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
Auteur :
Thomas Rössler, Secure Information Technology Center, Autriche
Introduction
La démocratie électronique est l’un des sujets les plus délicats actuellement débattus sur la démocratie et la gouvernance électronique. L'application de la méthode de la feuille de route pour la planification, la mise en œuvre et le suivi de la démocratie électronique et les méthodes de la démocratie électronique à tous les niveaux peuvent faciliter et améliorer ces processus. La méthode de la feuille de route, comme proposé ci-dessous, peut être utilisé comme une méthode de planification pragmatique pour inspirer et orienter les prochaines initiatives de la démocratie électronique. Il n'implique pas un plan monolithique pour l'introduction de la démocratie électronique. Les feuilles de route sont des outils pratiques et adaptables et fournissent des exemples montrant comment l'avenir de la démocratie électronique pourrait bénéficier de leur utilisation. La méthode - utilisée avec succès par l'Union européenne pour encourager l'utilisation de la technologie de l'identité électronique dans ses Etats membres - peut être aussi applicable à plus petite échelle, par exemple pour planifier et suivre un projet de démocratie électronique.
L’emploi de feuilles de routes peut s’avérer particulièrement utile, par exemple :
· dans la formulation d’une stratégie de démocratie électronique taillée sur mesure pour un pays ou une région.
· dans l’organisation et la planification de l’élaboration d’une boîte à outils ou d’un projet complet de démocratie électronique.
L’objet de la feuille de route et ses exigences
Une feuille de route vers la démocratie électronique devrait profiter aux parties prenantes en offrant des conseils de planification et des lignes directrices permettant d’améliorer les outils et les systèmes de démocratie électronique. Par ailleurs, ces orientations reposeront sur des exemples de bonnes pratiques et sur les principes communs du CdE en matière de démocratie électronique.
En clair, une feuille de route devrait permettre aux acteurs :
1. de juger de leur propre degré de développement.
2. d’identifier les prochaines étapes nécessaires pour aller plus loin.
3. d’avancer vers un objectif défini, en l’occurrence une vision de la démocratie électronique en parfait état de fonctionnement.
Si la feuille de route fournit les éléments constitutifs, elle n’est toutefois pas un programme inflexible d’exigences technologiques ou de changements à mettre en œuvre dans les processus démocratiques.
Une feuille de route peut être créée en :
1. établissant une terminologie commune - Une définition claire des termes est indispensable dans toutes les discussions.
2. définissant/adaptant une commune topologie de la démocratie- En plus d'une terminologie commune, une vision commune sur l'actuel /en vue topologie de la démocratie permettra d'améliorer encore la compréhension commune.
3. collectant des exemples de bonnes pratiques - Ces exemples sont primordiaux pour la création des éléments constitutifs de la feuille de route.
4. définissant les éléments constitutifs de la feuille de route - La nature et la spécificité de ces éléments constitutifs, sous forme de processus/objectifs concrets ou de prérequis théoriques, doivent faire l’objet d’une analyse soigneuse.
5. balisant les principales étapes du développement de la feuille de route - Pour aider toutes les parties prenantes à identifier leur propre position sur la feuille de route, à mesurer leurs progrès et à planifier leur marche en avant, des indicateurs qualitatifs doivent être établis aux points critiques. Il est néanmoins reconnu que la mise au point d’un système permettant de mesurer aussi schématiquement les progrès tout au long du déroulement de la feuille de route peut s’avérer difficile.
6. dressant un calendrier clair - Ce calendrier doit être ambitieux mais réaliste, il reposera sur une progression au travers d’étapes bien définies et ciblées.
Les feuilles de route deviennent les outils de choix des initiatives de gouvernance électronique en Europe. L’élaboration d’une feuille de route bien conçue peut s’avérer une tâche ardue, mais une fois établie, elle permet non seulement de promouvoir et maintenir l’élan, mais aussi de créer une compréhension et une vision communes à toutes les parties prenantes quant à l’avenir de la démocratie électronique.
Dresser la feuille de route : placer les éléments constitutifs en perspective
Deux approches sont possibles pour créer une feuille de route : du haut vers le bas ou du bas vers le haut. La première part de l’objectif final pour aller à la première étape, par extrapolation des éléments constitutifs à partir de la fin imaginée. La seconde dispose elle aussi d’un ensemble clairement défini d’objectifs mais s’en approche progressivement en élaborant un plan à partir d’un point de départ précis. Cette approche plus pragmatique est reprise dans le schéma suivant. Les différences méthodologiques que nous décrivons ici ne concernent que la création de la feuille de route, et non la mise en œuvre réelle de la démocratie électronique.
Le schéma suivant de feuille de route repose sur un ensemble d’éléments constitutifs menant du niveau de base de préparation de la démocratie électronique à un objectif commun. Par mesure de simplicité, la feuille de route et ses éléments constitutifs peuvent être organisés de façon linéaire, mais plus l’objectif final sera ambitieux, complexe et abstrait, et plus ce schéma risque de comporter de branches additionnelles d’activités.
(Néanmoins, le parallélisme est possible. Pour envisager des éléments constitutifs parallèles, il convient d’étendre logiquement le schéma selon la méthodologie proposée, de manière récursive.)
Chaque élément constitutif est un jalon, c’est-à-dire qu’il représente un ensemble d’exigences qui doivent être satisfaites à ce stade de la feuille de route. Ces éléments constitutifs sont organisés sous forme d’une progression logique mais ne sont en aucune manière isolés. Les relations entre les éléments constitutifs peuvent être de deux ordres :
1. Définition d’exigences - chaque élément constitutif représente une étape du développement et influence en cela les exigences de l’élément/étape suivant(e).
2. Révision des réalisations - Le corollaire de la relation précédente est qu’à chaque atteinte d’un jalon, les réalisations doivent être révisées sur la base des exigences posées par l’élément constitutif précédent. Cet aspect est essentiel pour mesurer et évaluer les progrès tout au long de la feuille de route.
La Figure 1 illustre une feuille de route de structure linéaire et les relations entre les éléments constitutifs.
Figure 1: Schéma de création d’une feuille de route et relations entre les éléments constitutifs ; les éléments constitutifs sont des exemples.
La Figure 2 montre une structure de feuille de route plus complexe prenant en compte des activités/exigences parallèles. L’agrandissement d’un des éléments constitutifs révèle que sa structure interne est également organisée sous forme d’une « mini feuille de route ». La récursivité de ce schéma de conception est l’une de ses forces.
Figure 2: Exemple de schéma de feuille de route complexe contenant des éléments constitutifs parallèles.
Exemple concret de feuille de route
Voici un exemple d’utilisation d’une feuille de route pour l’introduction d’outils de démocratie électronique dans une région ou un pays. Cet exemple ne traite pas explicitement des actions qui devraient être entreprises au préalable, par exemple susciter une motivation politique, évaluer les formes de participation possibles, etc, et ne se focalise pas non plus sur un scénario-cible concret, mais il traite de la mise en place d'un outil abstrait de la démocratie électronique. Le point de départ de tous les projets de la démocratie électronique doit être un large débat qui non seulement préciserait les motifs et les objectifs, mais passerait également en revue les tâches pratiques à venir. De cet exemple il ressort trois éléments constitutifs :
1. « Considérations générales »,
2. « Considérations pratiques »,
3. « Établissement/ Préparation de l’environnement » (du projet).
Bien qu’il ne s’agisse que d’un exemple partiel, cette approche démontre comment une proposition peut grossièrement être subdivisée en plusieurs éléments constitutifs faciles à gérer et comment les organiser en une séquence logique. Bien sûr, les actions, les intentions et la substance de ces éléments varieront en fonction de la situation. Ils seront modifiés en conséquence ; l’étape 3 traite de cette question car les particularités et les lacunes de l’environnement concerné (région, pays) doivent être prises en compte pour garantir sa réceptivité aux outils de démocratie électronique proposés qui seront mis en place dans les étapes ultérieures. Ce point est capital : les éléments constitutifs qui suivent ces étapes préliminaires et les actions qu’ils décrivent seront conditionnés, voire même définis par la situation spécifique à laquelle ils font référence. C’est pourquoi, nous ne pouvons détailler davantage cet exemple et décrire le contenu des éléments constitutifs ultérieurs.
Cependant, sur un plan général, nous pouvons conclure que chaque élément constitutif sera défini par :
· Le nom de l’élément constitutif
Chaque élément constitutif doit disposer de son propre nom.
· Les exigences
Chaque élément constitutif présente un certain nombre d’exigences, définies en partie par l’élément précédent, et qui doivent être satisfaites pour que l’étape puisse être considérée comme atteinte.
· Une intention
Il s’agit de l’élément descriptif qui résume les intentions et les résultats escomptés des exigences susmentionnées.
· Des activités
Il s’agit de la liste des activités nécessaires pour atteindre les objectifs de l’élément constitutif.
· Des critères de révision
Les questions de contrôle abordent tous les aspects pertinents de l’élément constitutif et permettent de vérifier les progrès et la satisfaction de ses exigences.
· Des remarques
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Élément constitutif
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Exigences
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Il s’agit du tout premier élément constitutif ; il n’est donc aucunement lié aux résultats d’un élément constitutif antérieur.
Cela étant, une motivation politique ou, mieux, un accord sur l’introduction de processus participatifs/outils de démocratie électronique est nécessaire.
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Intention
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Discussion des aspects généraux et formulation de la motivation pour l’introduction d’outils et de services de démocratie électronique. De plus, il est nécessaire d’adopter un comportement démocratique prenant en compte divers aspects, sachant que les aspects juridiques et sociaux sont d’une importance extrême.
Cet élément constitutif doit permettre une compréhension profonde et des diagnostics de la situation actuelle en matière de processus et de mouvements démocratiques et participatifs.
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Activités
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La liste suivante est une énumération à caractère informatif des actions possibles (elle n’a pas la prétention d’être exhaustive):
· Refléter la motivation politique
· Déterminer le concept existant/planifié de gouvernance/citoyenneté
· Déterminer et décrire les processus participatifs existants
· Déterminer la capacité d’influence des processus participatifs existants
· Déterminer et décrire les processus participatifs énoncés dans la loi mais pas encore mis en place ; décrire l’effet escompté
· Analyser les acteurs, les niveaux et les méthodes de négociation et de prise de décision, les déficits démocratiques, les relations de pouvoir et le lobbying
· Analyser la culture politique sur un plan général, les domaines politiques connexes et les autres processus de décision démocratiques
· Déterminer et identifier l’engagement politique (officiel) (définir les attentes et discuter des bénéfices, le pour et le contre aux divers échelons)
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Révision - Critères
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Les questions suivantes méritent une réponse (cette liste ne se veut pas exhaustive) :
· Quel est l’objectif des processus participatifs et comment prendre en compte les résultats obtenus ?
· Le processus participatif escompté répond-il à une approche de bas en haut ou de haut en bas ?
· Désirez-vous satisfaire à la demande croissante de responsabilité publique sur un plan général ?
· Quel concept de gouvernance/citoyenneté souhaitez-vous mettre en œuvre ?
· L’objectif et les conséquences (c-à-d. les devoirs et responsabilités) de chaque concept sont-ils clairs et transparents pour tous (le citoyen informé, le citoyen qui s’implique, apporte sa contribution ou qui est autonome?
· Quels sont les moyens traditionnels de négociation, de participation et de prise de décision ? Qu’en est-il de la politique culturelle en tant qu’important facteur d’influence ?
· Qui est habilité à identifier un problème à la source d’un besoin de processus participatif et pourquoi?
· Existe-t-il un engagement politique ferme pour introduire des services/outils de démocratie électronique – au niveau de la gouvernance chargée d’initier le processus, mais également à tous les niveaux connexes ? Est-il possible de garantir une implication hors périodes électorales ?
· L’engagement politique concerne-t-il tous les processus démocratiques/participatifs identifiés ou seulement certains d’entre eux ?
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Remarques
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Le résultat des activités d’investigation requises dans cet élément constitutif devrait aboutir à une meilleure compréhension de base des processus démocratiques et participatifs existants/possibles. Par ailleurs, la culture démocratique de la société devrait être acquise.
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Élément constitutif
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Exigences
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Cet élément constitutif succède à l’élément constitutif 1 « Considérations générales ». C’est pourquoi les exigences suivantes doivent être satisfaites :
· Une description complète (des diagnostics) des processus démocratiques et participatifs existants et mis en place doit avoir été réalisée.
· L’engagement politique officiel en vue de l’élaboration de services/outils de démocratie électronique doit être suffisamment fort. L’introduction de la démocratie électronique étant une action à long terme, un engagement durable est indispensable.
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Intention
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En fonction des résultats des considérations de base de l’élément constitutif 1, cet élément vise à analyser en détail les processus démocratiques et participatifs identifiés (conventionnels). Il convient de déterminer lesquels d’entre eux pourraient et devraient être convertis en processus électroniques ou assistés par électronique. Par ailleurs, les processus identifiés et leurs exigences sémantiques devraient être décrits de façon détaillée.
Cet élément constitutif devrait former le fondement des activités liées à l’environnement visées dans l’élément constitutif suivant. Il doit aboutir à la définition sémantique des exigences et en un ensemble de descriptions (semi-) formelles de processus.
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Activités
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La liste suivante est une énumération à caractère informatif des actions possibles (elle ne se veut pas exhaustive):
· déterminer la valeur ajoutée d’un processus de participation en ligne (électronique) par rapport à ou en complément d’une procédure hors ligne dans ce cas d’espèce
· identifier les processus à ne pas proposer sous forme électronique et en spécifier le motif (raisons juridiques, politiques ou organisationnelles)
· décrire les processus démocratiques/participatifs identifiés sous une forme (semi-)formelle (de préférence en recourant à une méthodologie normalisée)
· déterminer et décrire avec précision les exigences sémantiques pour tous les processus considérés comme convertissables en équivalents électroniques
· identifier les processus à proposer sous forme électronique/en ligne ; établir si possible une liste des priorités
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Révision - Critères
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Des réponses devraient être apportées aux questions suivantes (cette liste n’a pas de caractère exhaustif):
· Quelle est la valeur ajoutée d’un processus participatif en ligne par rapport à ou en complément d’une procédure hors ligne dans ce cas d’espèce ?
· Quels sont les processus démocratiques/participatifs à réaliser sous forme de services ou d’outils électroniques/en ligne ?
· Espérez-vous tirer un bénéfice global — en regard des inconvénients/coûts escomptés — de l’introduction des processus en ligne identifiés ? Si possible, effectuez une comparaison quantitative.
· Tous les processus identifiés sont-ils susceptibles d’être mis en œuvre sous forme d’outils/services électroniques/en ligne?
· Tous les processus identifiés sont-ils décrits en détail ? Ces descriptions sont-elles complètes et exhaustives ?
· Les exigences sémantiques des processus identifiés sont-elles satisfaites et conformes au contexte juridique (identifié dans l’élément constitutif 1)?
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Remarques
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Généralement, les services et outils de démocratie électronique seront introduits étape par étape (c’est-à-dire sur la base d’un plan directeur). Il est recommandé d’établir un plan par étape reposant sur les résultats de cet élément constitutif et de décider des (sous-)projets de démocratie électronique concrets.
Après cet élément constitutif, les outils de démocratie électronique concrets peuvent être choisis.
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Élément constitutif
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Exigences
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Cet élément constitutif suit l’élément constitutif 2 « Considérations pratiques ». C’est pourquoi certains processus démocratiques/participatifs destinés à être mis en œuvre sous forme de services/outils électroniques/en ligne sont d’ores et déjà identifiés. Pour chacun d’entre eux :
· Il existe une description (semi-)formelle, de préférence selon une méthodologie normalisée
· Il existe une description complète de toutes les exigences sémantiques
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Intention
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Cet élément constitutif vise à analyser l’environnement de création des services/outils démocratiques et participatifs électroniques/en ligne , identifiés et décrits dans les éléments constitutifs précédents.
Cet élément constitutif s’attache à l’environnement juridique, à la fois technique et non-technique. Si certains aspects essentiels font défaut dans cet environnement, cet élément constitutif doit produire des suggestions et des mesures concrètes.
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Activités
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La liste suivante est une énumération à caractère informatif des actions possibles (elle ne se veut pas exhaustive):
· Mettre les exigences sémantiques identifiées dans l’élément constitutif 2 en regard du contexte juridique pertinent ; au besoin, formuler des recommandations pour adapter la situation juridique existante aux exigences définies
· Mettre les exigences sémantiques identifiées dans l’élément constitutif 2 en regard du contexte non-technique pertinent (c’est-à-dire la situation organisationnelle) ; au besoin, formuler des recommandations pour adapter la situation existante aux exigences définies
· Mettre les exigences sémantiques identifiées dans l’élément constitutif 2 en regard du contexte technique pertinent (c’est-à-dire l’infrastructure en matière de technologies d’information) ; au besoin, formuler des recommandations pour adapter la situation existante aux exigences définies
· Au besoin, élaborer un plan contenant des mesures concrètes visant à préparer un environnement complet tel que requis
· Analyser les ressources nécessaires (c’est-à-dire l’argent, le temps, les compétences, etc.)
· Analyser l’environnement technique des citoyens (c’est-à-dire la couverture Internet, etc.) et évaluer le danger que représente la fracture numérique
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Révision - Critères
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Des réponses doivent être apportées aux questions suivantes (la liste n’a pas de caractère exhaustif) :
· Les processus démocratiques/participatifs ciblés nécessitent-ils des modifications de la situation juridique actuelle ?
· Y a-t-il un engagement politique (majoritaire) pour mettre en œuvre les changements juridiques proposés ?
· Des modifications au plan organisationnel sont-elles requises, est-il par exemple nécessaire d’impliquer d’autres autorités ou d’autres organes (par exemple des registres nationaux, etc.)?
· Si des changements organisationnels sont nécessaires, impliquent-ils également des dispositions légales (c’est-à-dire des modifications juridiques ) ?
· Les modifications juridiques et organisationnelles formulées sont-elles cohérentes ?
· Une infrastructure exhaustive des technologies de l’information est-elle déjà en place (mise en œuvre par exemple par des initiatives nationales/régionales/locales en matière de gouvernement électronique) ?
· Faut-il des composants d’infrastructure techniques spéciaux pour créer les services/outils démocratiques/participatifs visés et quels sont ceux déjà existants (par exemple l’infrastructure de gestion des identités électroniques, les canaux de prestation électronique, etc.)?
· Connaissez-vous le degré de compétences et l’accès aux ressources nécessaires pour garantir à ceux qui le souhaitent une participation effective ?
· Combien de citoyens sont équipés ou ont accès aux éléments d’infrastructure requis (par ex. Internet, les identités électroniques, etc.) ?
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Remarques
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Cet élément constitutif garantit que l’environnement répond aux exigences des processus démocratiques/participatifs visés. Il peut aboutir à la conclusion que certaines exigences mises en lumière au cours de l’élément constitutif précédent ne peuvent être satisfaites. Dans ce cas, le résultat de l’élément constitutif précédent devrait être réexaminé et révisé.
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DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CAHDE (2009) 3F
Strasbourg, 20 janvier 2009
Guide No.3 de la Recommandation Rec (2009) .. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
Liste de contrôle pour l’introduction d’outils de la démocratie électronique
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
Auteur :
Ulrike Kozeluh, Centre de science de Vienne
La liste ci-après concerne les responsables politiques tout comme les particuliers et les ONG.
Les conditions d'introduction d'outils de participation varient en fonction des buts et intentions des différents processus démocratiques et de l'optique des acteurs concernés : sont-ce des informations que l'on peut fournir/obtenir, envisage-t-on/réclame-t-on une consultation ou une participation, vise-t-on la collaboration ou l'autonomisation1 ?
Il convient de réfléchir aux motivations politiques, au rôle des participants, à la légitimité des résultats et à la pertinence de l'outil pour mettre en place un cadre de participation établi d'un commun accord.
Questions générales à examiner avant la mise en œuvre d'un outil de participation électronique
· Quel concept de gouvernance veut-on prendre pour modèle ?
Quel concept de citoyenneté veut-on encourager ou, du point de vue du citoyen, revendiquer ?
Les buts et incidences de chaque concept doivent être clairs et transparents pour tous. La formulation d'objectifs généraux pour le processus participatif détermine le cadre normatif.
· Est-ce un processus ascendant ou descendant ? si c'est un processus descendant, y a-t-il un engagement politique officiel qui déclenche le processus participatif non seulement à l'échelon gouvernemental mais aussi à des échelons connexes ?
Peut-on garantir l'engagement en dehors des périodes électorales ?
Il faut garantir l'engagement politique pour l'ensemble du processus afin d'éviter des échecs et des frustrations, concernant, par exemple, la légitimité des résultats.
· Quel est le but du processus participatif ?
Est-ce une décision (fondée sur un consensus), un compromis entre des groupes déterminés, un instrument destiné à recueillir les opinions divergentes ou les recommandations d'experts pour se faire une idée de ce que les citoyens/la population pensent ?
Quelles sont les attentes concernant le rôle des participants, le processus dans son ensemble et ses résultats ? Sont-elles divergentes ?
Il faut que le but du processus participatif soit bien clair pour éviter de trop grandes disparités dans les attentes et le risque de déception.
· Comment traiter les résultats du processus ?
Examiner les questions concernant le pouvoir d'influence (en rapport avec la représentation institutionnelle et la légitimité) et les raisons de cette influence ainsi que la pertinence et le but de la contribution des participants au processus d'élaboration des politiques.
· La culture politique influe-t-elle de manière notable ?
Examiner la relation entre les besoins de la société et le comportement participatif, les méthodes participatives, les outils (techniques) et les résultats et se demander s'il convient de combiner plusieurs méthodes pour éviter le déficit démocratique.
Elaboration concrète
Diagnostic I (culture politique) :
· Quelles sont les méthodes traditionnelles de négociation, de participation et de prise de décision ?
Il faut procéder à une analyse des parties prenantes, des niveaux et méthodes de négociation et de prise de décision, du déficit démocratique, des rapports de pouvoir, des activités menées par les groupes de pression, de la culture politique générale et des domaines d'action qui s'y rapportent pour trouver des modes d'élaboration démocratique des politiques qui soient novateurs et fondés sur les besoins.
· Quelle est la valeur ajoutée d'un processus de participation en ligne venant compléter une procédure hors connexion ou s'y substituant ?
Diagnostic II (prise de décision) :
· A quel stade de la prise de décision le processus commence-t-il ou s'intègre-t-il le mieux ?
Qui décide des modalités/structures de participation et du choix des outils techniques ? Correspondent-t-ils au niveau de prise de décision, au domaine d'action, au thème, à la culture politique et aux schémas d'adaptation sociale et de comportement individuel ? (il serait peut-être utile de prévoir une évaluation du processus participatif à mi-parcours, notamment s'il a déjà donné lieu à des expériences négatives).
· Qui a le droit de participer et quels sont les critères de sélection des individus/groupes ou bien est-ce un processus ouvert, régi par un intérêt ou une compétence spécifique ? (étudier les aspects relatifs à l'inclusion et à l'exclusion : le pour et le contre)
· Les règles du jeu, le cadre du problème et la pertinence de la contribution sont-ils clairs pour tous ? (les relations publiques ou d'autres outils d'information pourraient être utiles ici)
· Quels types de ressources sont nécessaires pour participer (temps, moyens financiers, informations, aptitude à la communication, compétences sociales et techniques). Connaît-on le niveau et le type de compétence ainsi que le degré d'accès aux ressources participatives de ceux qui devraient participer ? Il faut, le cas échéant, apporter une aide permettant d'établir l'égalité d'accès pour ceux qui sont censés participer ou souhaitent le faire.
· Une participation aussi précoce que possible est-elle justifiée ou applicable à l'ensemble des acteurs ? La méthode choisie est-elle aussi inclusive que possible ? (une diversité de méthodes pour un même processus participatif peut s'avérer utile)
· Comment traiter les résultats en prenant en compte les opinions respectives de la majorité et de la minorité ? Quelle est la méthode la plus transparente pour ce faire ?
· Qui est responsable du succès du processus ? (et qui définit le « succès » ?)
· Qui est chargé d'assurer la transparence de la documentation et des prévisions budgétaires ?
· Qui a qualité pour décider que les résultats sont pertinents et légitimes ? Examiner comment mettre les résultats d'un processus participatif en relation avec des procédures traditionnelles et légitimes de prise de décision telles que le vote etc. ou toute autre procédure institutionnalisée ; examiner comment les procédures en ligne et hors connexion peuvent être liées.
· Si le processus aboutit à une impasse, existe-t-il une stratégie pour en sortir ou des stratégies de rechange si le résultat du processus n'est pas satisfaisant ? (les stratégies de rechange peuvent englober le passage d'une participation en ligne à une participation hors connexion, une prolongation du délai pour la mise en œuvre du processus, le recours à d'autres groupes, une évaluation à mi-parcours du processus dont un débat public etc). Cette démarche doit s'accompagner d'une discussion budgétaire.
· Quelles ressources sont nécessaires pour mettre en œuvre les résultats du processus participatif ? Qui est responsable ?
Diagnostic III (évaluation)
· Prévoir des ressources (budget, temps) pour assurer un retour d'information et procéder à une évaluation de l'efficacité et de la portée de l'outil, dont un débat public sur ses résultats.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
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Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CAHDE (2009) 4F
Strasbourg, 20 janvier 2009
Guide No.4 de la Recommandation Rec (2009) .. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
Cadre pour rendre compte des initiatives de démocratie électronique
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
Ce cadre a été conçu à l’origine par le Professeur Lawrence Pratchett, de l’université De Montfort, Royaume-Uni, puis adopté et complété par et pour le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE) pour ses activités de collecte et de comparaison des (bonnes) pratiques en matière d’initiatives de démocratie électroniques.
Brève description (incluant tout élément nouveau relatif aux projets pilotes existants en matière de démocratie électronique)
- Qui a lancé le projet? (types d’acteur : dirigeant politique, citoyen, fonctionnaire, parti politique, ONG, réseaux d’intérêt ou groupes de pression, citoyens, médias, organisation commerciale) ?
- Pourquoi et quand a-t-il été lancé ?
- Quel était le but/objectif principal de l’initiative ?
- Le projet suscite-t-il un intérêt/débat public, y compris quant à son succès/échec, le suivi de son évaluation ?
- Comment a-t-il évolué à partir de l’idée de départ – et quel en était le calendrier ?
- Quand et – le cas échéant - comment a-t-il été terminé ?
- Comment ce projet cadre-t-il avec les autres initiatives de démocratie de la région (en ligne et hors ligne) ?
3. Gestion
- Qui détenait la responsabilité générale du projet (fonction, etc.), existait-il un engagement commun ?
- Quels étaient les partenaires (publics et privés) et quel était leur rôle ?
- Y avait-il d’autres acteurs importants (outre les partenaires du projet) ?
- Comment le projet a-t-il été financé ? Les coûts peuvent-ils être évalués (ressources humaines et financières)
- Quels sont les plans pour la viabilité/le suivi du projet ?
4. Objectifs
- Quelles sont les technologies qui ont été employées ? Quelles raisons ont motivé leur choix ?
- Quelle était la portée de l’initiative (ex.: pays, région, localité, territoire spécifique, groupe spécifique de citoyens, ou groupe d’intérêt, initiative transfrontalière ?
- A quels enjeux politiques l’initiative s’intéressait-elle ? Existait-il des critères/un processus de sélection ?
- Par quels moyens a-t-on assuré la promotion de la participation à l’initiative (y compris marketing/publicité)
- Quelle sorte de participation était souhaitée/a été obtenue (quantité, qualité) ?
- Quel niveau d’impact sur le public était souhaité/a été obtenu (ex. information – consultation – engagement – collaboration – autonomisation) ?
5. Enseignements (le cas échéant)
- Quelles opportunités ont été saisies et/ou quels problèmes l’initiative a-t-elle rencontrés (ex.: soutien du pouvoir central/local, financement et autres ressources, obstacles légaux, etc.) et comment y a-t-on remédié ?
- Certaines contraintes financières ou techniques ont-elles entravé l’évolution de l’initiative ?
- Quels sont les facteurs qui ont appuyé l’initiative d’un point de vue politique ?
- Comment le problème du fossé numérique (l’accès des citoyens aux technologies adaptées) a-til été abordé ?
- Quelles sont (le cas échéant) les exigences/attentes des citoyens concernant ces initiatives ?
- Ont-ils été satisfaits et quels ont été les commentaires principaux des utilisateurs ?
6. Evaluation
a. Quels sont les principaux résultats de cette initiative ?
b. Par qui l’évaluation a-t-elle été menée (ex. tierce partie)
c. Quels critères ont été utilisés pour évaluer l’initiative (approche méthodologique ciblée sur des critères tel que le degré de participation, la réactivité des décideurs, la motivation à participer, la satisfaction des participants, etc.)
d. L’évaluation a-t-elle été rendue publique – sous quelle forme ?
e. Quelles sont les initiatives qui découlent de cette évaluation ?
f. Quelles sont les prochaines étapes, le cas échéant ?
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CAHDE (2009) 5F
Strasbourg, 20 janvier 2009
Guide No.5 de la Recommandation Rec (2009) .. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
Evaluation de la démocratie électronique
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
Auteurs :
Georg Aichholzer, Académie des Sciences de l’Autriche, Institut d’évaluation technologique
et
Ulrike Kozeluh, Centre de science de Vienne
Introduction
L'évaluation de la participation électronique est liée à la définition et à l'évaluation de la qualité de la démocratie et de la gouvernance démocratique.
L'évaluation de la participation électronique vise à fournir des éléments permettant de constater dans quelle mesure la participation électronique élargit ou non (point de vue quantitatif) et enrichit ou non la participation (point de vue qualitatif).
Compte tenu des différentes approches adoptées pour approfondir la qualité de la démocratie, l'évaluation s’occupe de mesurer les relations réciproques et l'impact de la participation électronique sur la prise de décisions politiques : les enseignements tirés des évaluations antérieures montrent que le seul recours aux approches / indicateurs qualitatifs n'est pas suffisant pour répondre à ces problèmes.
Par conséquent, une combinaison souple d'approches quantitatives et qualitatives est nécessaire. La culture politique et le comportement participatif variant selon les cas, les combinaisons doivent être modifiées pour chaque processus de participation.
En outre, l'évaluation de tout type de participation politique, en ligne ou hors ligne, nécessite des analyses comparatives parallèlement à un calendrier bien défini.
Points de départ pour les processus d'évaluation :
· La perspective de la mesure étant définie par des valeurs, il est recommandé d'adopter des critères d'évaluation clairement prédéfinis comprenant les valeurs/normes/attentes.
· Chaque cas étant individuel, la culture politique et le comportement participatif peuvent varier selon les cas.
· L'évaluation d'un processus participatif comprend un diagnostic ex ante et ex post : une évaluation des moyens traditionnels de négociation, de participation et de prise de décisions.
· Des analyses comparatives peuvent être recommandées, à savoir des approches mixtes et variées de mesure de la qualité de la démocratie, y compris la détermination des effets recherchés et involontaires.
Parmi les questions essentielles pour une évaluation :
· La participation électronique améliore-t-elle la démocratie et la gouvernance démocratique et, dans ce cas, comment ?
· Dans quelle mesure renforce-t-elle la démocratie ? Quels sont ses effets recherchés/involontaires ?
· Quel est l'impact sur la prise de décisions politiques et les politiques elles-mêmes ?
Dimensions de l'évaluation
1. Qualité de la démocratie
Les principes ou critères suivants peuvent être utilisés dans le cadre de la mesure :
· L'ordre institutionnel d’un système social est fondé sur les idées de liberté et d'égalité (par exemple liberté de parole, liberté de réunion, droits de l'homme).
· La citoyenneté inclusive, qui renvoie à l'hétérogénéité de la société, et l'idée directrice (égalité des droits de vote, accès des minorités aux systèmes électoraux).
· La contestation et l'alternance au sein d'un système au moins bi-partite, s’imposent d’elles-mêmes.
· Le contrôle populaire de l’élaboration des politiques est fondé sur la transparence des processus de prise de décisions ou « jugement éclairé ».
· L'existence d'une sphère publique bien établie et active.
Parmi les méthodes, citons, par exemple, les analyses des systèmes des partis et des procédures de vote (participation électorale et autres indicateurs de contestation), les analyses des médias (variété, contenu, sources), les analyses de l'organisation des groupes d'intérêts, la variété des sources d'information, la prise de décision (par exemple la collecte des avis d'experts), etc…
2. Qualité de la gouvernance
La qualité recouvre deux notions différentes: l'une concerne le degré de démocratie et l'autre la gouvernance effective. Les méthodes fondées sur des critères, tels que ceux décrits ci-dessus, sont utiles pour avoir accès au « hardware » démocratique des entités formelles, comme le fonctionnement des ordres gouvernementaux et institutionnels, mais ne permettent pas de collecter des données sur le « software » démocratique, à savoir les pratiques informelles quotidiennes des acteurs au sein des hiérarchies, des réseaux, partenariats et autres hybrides.
Les approches interprétatives tentent de saisir les différentes notions de qualité en dépassant l'analyse des nœuds institutionnels afin de comprendre la performance démocratique d'un réseau de gouvernement plus large et « multidimensionnel ».
Les méthodes comprennent par exemple l'analyse narrative, l'analyse des réseaux ou l'observation participative et les études de cas qualitatives qui donnent des pistes dans le « software » démocratique, etc…
3. Qualité de la participation publique
La participation représente et comprend les expressions particulières de la pratique démocratique. Elle englobe à la fois des définitions très larges comme toute forme de contribution publique et des contributions plus restreintes, par exemple la demande de démocratie directe et d’autonomisation du public. La procédure participative n'étant pas isolée, le lien avec les pratiques gouvernementales et les procédures de prise de décisions institutionnelles, les effets sur les décisions politiques et sur leur mise en œuvre sont des aspects supplémentaires de l'évaluation globale de la dimension qualitative de la participation publique.
Les méthodes comprennent d'une part les critères de mesure des processus, par exemple le caractère inclusif, la transparence, l'interaction, la continuité et l'équité, par l'analyse des discours et des contenus, le suivi, l'observation et la participation, etc… ; d'autre part, les critères de mesures des résultats, comme l'intégration des opinions publiques dans la prise de décisions, la résolution des conflits entre groupes d'intérêts rivaux, l'augmentation/diminution de la confiance dans les organismes publics, la représentativité de l'opinion publique par des approches comparatives telles que l'analyse de documents basés sur les politiques, les interviews ex post avec les différents partenaires, l’écho médiatique, etc….
4. Qualité de la démocratie électronique
Les caractéristiques interactives des TIC numériques ont ouvert des horizons sans précédent à une participation publique plus inclusive à la conception des questions politiques et à la qualité générale de la participation à la prise de décisions démocratiques. La question principale pourrait donc être la suivante:
Dans quelle mesure les technologies numériques contribuent-elles à la réalisation des objectifs démocratiques que tentent d'atteindre les gouvernements et les citoyens ?
En premier lieu, il est souhaitable de distinguer entre les niveaux de participation. Trois niveaux de participation concernent concrètement le rôle des TIC dans les initiatives de démocratie numérique : e-facilitation (e-enabling), e-engagement (e-engaging) et e-autonomisation (e-empowering). En s’appuyant sur ces critères, on pourrait avoir le cadre suivant de l'évaluation globale des initiatives de démocratie électronique:
Dimensions clés des initiatives de démocratie électronique :
1. Type d'engagement (information-consultation-participation active)
2. Etape de la prise de décisions
3. Acteurs concernés
4. Technologies utilisées
5. Règles de l'engagement
6. Durée et durabilité
7. Accessibilité
8. Ressources et promotion
9. Evaluation et résultats
10. Facteurs de succès déterminants (à convenir avant de lancer l'initiative)
En outre, les critères suivants peuvent être recommandés :
11. Questions liées au genre
12. Conception des principes démocratiques, images que les acteurs se font de la démocratie
En général, les critères de qualité des outils peuvent être distingués en fonction de :
L'acceptabilité sociale
1. Confiance et sécurité
2. Pertinence et légitimité
L’utilité
1. Accessibilité
2. Attractivité
3. Clarté du contenu
4. Réactivité
Exploitabilité
1. Navigation et organisation
2. Efficacité et flexibilité
3. Redressement des erreurs
Les méthodes d'évaluation de la qualité de la démocratie électronique comprennent :
Les méthodes qualitatives
1. Entretiens semi-structurés
2. Tests sur le terrain des outils de démocratie électronique (y compris les tests d’exploitabilité)
3. Questionnaires en ligne
4. Analyse du discours
5. Analyse des politiques de négociation
6. Documentation interne (organisme gouvernemental)
7. Mesure de l'interactivité
8. Analyse des carnets de bord (log files)
Mesures quantitatives de l'engagement en ligne
Les outils de démocratie électronique eux-mêmes mettent en évidence l'étendue et la profondeur de leur utilité, mesurable en nombre de :
1. Utilisateurs inscrits – statistiques d'utilisation
2. Réponses aux questionnaires
3. Messages envoyés dans les forums de discussion
4. Pétitions
5. Noms ajoutés aux pétitions
Le benchmarking (comparaison des performances) est un autre exemple d'évaluation de la démocratie électronique : les approches par benchmarking s’articulent sur la mesure des offres de participation électronique. Les deux exemples suivants comprennent la mesure de la participation électronique selon une méthode ou une autre :
· Le eParticipation Index (rapport « Global E-Government Readiness » 2005 des Nations Unies) évalue la qualité et l'utilité de l'information du service fourni par un pays afin d'engager ses citoyens dans la politique publique par l'utilisation du programme de gouvernement électronique. En tant qu’évaluation qualitative d’un choix de sites web gouvernementaux, fondée sur la pertinence des services participatifs et démocratiques, elle doit être utilisée avec prudence. La mesure s’appuie sur des questions regroupées dans trois catégories : information électronique, consultation électronique et prise de décisions électronique. Chaque pays est évalué sur une échelle de 0 à 4.
· La Citizen Participation Measure (Rutgers-SKKU Report Digital Governance in
Municipalities Worldwide 2005) a été conçue dans le cadre d'un instrument d'évaluation des sites web municipaux comprenant cinq éléments pris ensemble (les autres portent sur la sécurité et la vie privée, l’exploitabilité, le contenu et les services). Dans ce cas, les indicateurs de la participation citoyenne comprennent six questions sur la présence et les fonctions des forums municipaux, les prises de décision en ligne (pétitions électroniques, référendums électroniques) et sur les enquêtes et sondages en ligne.
DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES POLITIQUES
DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES
Projet «BONNE GOUVERNANCE DANS LA SOCIETE DE L’INFORMATION»
CAHDE (2009) 6 bilingual/bilingue
Strasbourg, 20 janvier 2009
Glossary of technical terms in the field of electronic democracy
Glossaire de termes techniques dans le domaine de la démocratie électronique
Recommendation Rec (2009) .. of Committee of Ministers to member states on e-democracy
Recommandation Rec (2009) .. du Comité des Ministres aux États membres sur la démocratie électronique
Prepared by
Council of Europe’s Ad Hoc Committee on e-democracy (CAHDE)
Préparé par
le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique (CAHDE)
The terms defined in this glossary are complementary to those used and defined in the Recommendation and its explanatory memorandum
Les termes figurants dans ce glossaire sont complémentaires de termes qui sont utilisés et définis dans la Recommandation et son Exposé des motifs
English
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Français
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Description
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Description
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B2G (business to government)
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B2G (entreprise à gouvernement)
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Relationship between business and government, including information, communication and transaction.
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Relations entre les entreprises et les administrations, y compris information, communication et transactions.
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blog, weblog
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blog/blogue, weblog
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Web-based journal with chronological entries, usually created and maintained by a single author, which may be open to comments from other people.
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Site web se présentant sous la forme d'un journal composé d'entrées chronologiques, généralement créé et tenu à jour par un seul auteur, éventuellement ouvert aux commentaires d'autres internautes.
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budget simulation game
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jeu de simulation budgétaire
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Electronic game to explore, understand and compare fiscal and policy options of public budgeting.
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Jeu électronique permettant d'étudier, de comprendre et de comparer différentes mesures et politiques relatives au budget de l'Etat.
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C2C - (citizen to citizen)
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C2C (citoyen à citoyen)
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Relationship between citizens.
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Relations entre citoyens.
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C2G (citizens to government)
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C2G (citoyens à gouvernement)
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Relationship between citizens and groups of citizens on the one side and government on the other, including information, communication and transaction.
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Relations entre les citoyens et groupes de citoyens, d'une part, et les administrations, d'autre part, y compris information, communication et transactions.
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chat
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chat, cyberbavardage/clavardage
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Online real-time dialogue between people.
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Dialogue en ligne et en temps réel entre des internautes.
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chatroom
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bavardoir, espace de discussion virtuel, salon de discussion virtuel, clavardoir (Québec), chat, dialogue en ligne
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Virtual room where a chat session takes place.
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Lieu de rencontre virtuel où se tient une séance de discussion (chat).
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content management system (CMS)
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système de gestion de contenu
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System that supports the creation, updating and maintenance of digital information in order to facilitate the availability of up-to-date information and content.
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Système permettant la création, la mise à jour et la maintenance d'informations numériques afin de faciliter la mise à disposition d'informations et de contenus actualisés.
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crowdsourcing
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développement collaboratif, approvisionnement par la foule
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Act of taking a task traditionally performed by an employee or contractor, and outsourcing it to an undefined, generally large group of people, in the form of an open call.
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Pratique consistant à faire réaliser une tâche habituellement exécutée par un employé ou un sous-traitant par un nombre indéterminé et généralement important de personnes en lançant un appel public.
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data exchange format
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format d'échange de données
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Agreed way of coding data to facilitate the exchange of information
between systems.
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Codification des données suivant des règles normalisées, facilitant les échanges de données entre systèmes informatiques.
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data interchange format (DIF)
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Format d'échange de données
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Text file format used to import/export single spreadsheets between spreadsheet programmes.
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Format de fichier texte utilisé pour importer/exporter des tableaux entre différents tableurs.
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decision-making game
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jeu de décision
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Electronic game to explore, understand and compare policy-making options.
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Jeu électronique permettant d'étudier, de comprendre et de comparer différentes politiques possibles.
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digital divide, digital gap
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fossé numérique, fracture numérique; clivage numérique
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The divide/gap between those who have access to and can effectively use ICTs and those who cannot.
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Le fossé qui sépare ceux qui ont accès aux TIC et peuvent effectivement les utiliser et ceux qui n'en ont pas la possibilité.
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e-activism
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militantisme électronique
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Bottom-up political engagement using ICT as a medium to deliver a political message to a larger audience, but also as a tool for organisation and fundraising.
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Engagement politique citoyen utilisant les TIC comme un moyen pour délivrer un message politique à un public plus large, mais aussi comme un outil pour l'organisation et la collecte de fonds.
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e-advocacy
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plaidoyer sur Internet
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Mobilisation of citizens to influence public policy and political decisions.
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Mobilisation de citoyens pour influencer les politiques publiques et les décisions politiques.
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e-ballot
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bulletin de vote électronique
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The electronic means by which the voter can express his or her choice.
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Moyen électronique permettant à l'électeur d'exprimer son choix.
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e-business
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affaires électroniques, affaires sur Internet
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The conducting of business processes via ICTs.
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Utilisation des TIC pour mener des activités commerciales.
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e-commerce
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commerce électronique
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Buying and selling of products or services over electronic systems such as the Internet.
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Achat et vente de produits ou de services par l'intermédiaire de systèmes électroniques comme Internet.
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e-community, community network, virtual community
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e-communauté, communauté virtuelle, cybercommunauté, communauté en ligne, communauté électronique, réseau social en ligne
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A group of people with a shared interest which meets and interacts in virtual space.
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Groupe de personnes partageant un intérêt commun qui se rencontrent et communiquent dans un espace virtuel.
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e-forum, e-discussion forums
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forum de discussion
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Virtual space for online discussion, allowing deferred participation.
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Espace virtuel de discussion en ligne permettant la participation différée.
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e-electioneering
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propagande électorale par voie électronique
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E-campaigning in relation to elections.
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Campagne électorale s'appuyant sur les TIC.
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e-enabling
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aide à l'acquisition des TIC
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Process to facilitate the acquisition of ICT skills.
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Facilitation de l'acquisition de compétences en TIC.
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e-learning
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apprentissage en ligne
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Education or learning supported by ICT
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Utilisation d’Internet pour apprendre.
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e-health
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(services de) santé en ligne
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Exploiting the full potential of ICTs in health systems and services.
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Exploitation de toutes les possibilités offertes par les TIC dans les systèmes et les services de santé.
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e-inclusion
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e-inclusion
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The enabling of all stakeholders, including, in particular, digitally disadvantaged persons and groups of persons, to easily and effectively use devices (hardware) and technologies (software) necessary for participation in the information society.
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Donner la possibilité à toutes les parties prenantes, y compris, en particulier, les personnes et groupes de personnes désavantagées en matière d'accès au numérique, d'utiliser facilement et efficacement les équipements (matériel) et les technologies (logiciels) nécessaires à la société de l'information
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e-literacy
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alphabétisation numérique
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The awareness, skills and understanding necessary for an individual to operate in ICT-supported environments.
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La sensibilisation, les compétences et les connaissances nécessaires pour évoluer dans des environnements s'appuyant sur les TIC.
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e-lobbying
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lobbyisme électronique, influençage (par voie) électronique
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Conducting activities aimed at influencing public decision-makers through the use of ICTs.
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Activités visant à influencer les décideurs publics au moyen des TIC.
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e-movement
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groupe d'influence électronique
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Lobbying group mainly using electronic means of communication and more specifically the WEB.
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Groupe d'influence utilisant des moyens de communication électroniques et plus précisément le web.
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e-neighbourhood
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voisinage en ligne
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Online discussion and exchange in a neighbourhood context in order to foster local participation and to integrate local issues into the political agenda or to find solutions on a local basis.
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Discussions et échanges en ligne s'inscrivant dans un contexte de voisinage et ayant pour but de renforcer la participation locale et d'intégrer des questions locales dans le calendrier politique ou de trouver des solutions sur une base locale.
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e-ombudsman, e-ombudsperson
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arbitre électronique, médiateur électronique, mediateur en ligne, ombudsman en ligne
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Online ombudsman service and/or ombudsman on public electronic issues.
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Service de médiation en ligne et/ou médiateur chargé des questions d'intérêt public relatives aux systèmes électroniques.
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e-panel
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panel en ligne, groupe virtuel
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Selected group of people who give their views on specific issues over a period of time in virtual space.
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Echantillon d'internautes donnant leur avis sur des questions précises dans un espace virtuel pendant une période déterminée.
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e-planning
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planification (par voie) électronique
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ICT- based planning in order to deliver more efficient and accessible information and services.
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Planification s'appuyant sur les TIC afin de fournir des informations et des services plus efficaces et plus accessibles.
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e-readiness
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degré / niveau de préparation aux nouvelles technologies (to be checked)
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The ability to take advantage of ICTs, dependent upon resources, competence, infrastructure and legal frameworks.
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Capacité de tirer parti des TIC; cette capacité est fonction des ressources, des compétences, des infrastructures et des cadres juridiques.
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G2B (government to business).
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G2B (gouvernement à entreprise)
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Relationship between government and business, including information, communication and transaction.
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Relations entre les administrations et les entreprises, y compris information, communication et transactions.
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G2C (government to citizens)
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G2C (gouvernement à citoyens)
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Relationship between government on one side and citizens and groups of citizens on the other, including information, communication and transaction.
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Relations entre les administrations, d'une part, et les citoyens et groupes de citoyens, d'autre part, y compris information, communication et transactions.
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G4C(government for citizens)
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gouvernance pour le citoyen
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Concept of citizen-centered governmental service.
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Notion de service public orienté vers les citoyens.
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GIS (Geographic Information System)
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SIG (système d'information géographique)
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Electronic system for managing and exploiting data based on geographical locations (spatial data).
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Système électronique destiné à gérer et à exploiter des données géographiquement référencées (données spatiales).
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GIS-tools
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outils SIG
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GIS-based applications that provide a variety of services to users.
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Applications basées sur le système SIG offrant divers services aux utilisateurs.
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Information and Communication Technologies (ICTs)
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technologies de l'information et de la communication
(TIC)
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The study, design, development, implementation, use, support and management of computer-based information systems particulary software applications and computer hardware.
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Etude, conception, développement, mise en œuvre, utilisation, maintenance et gestion de systèmes informatiques (logiciels, matériels, etc.).
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internet forum jam
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remue-méninges en ligne
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Online brainstorming session with a very large audience.
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Séance de remue-méninges réunissant un très grand nombre de participants.
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livestreaming
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flux de données en continu
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Real-time transmission of audio and/or video data over the Internet.
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Mode de transmission en temps réel de données audio ou vidéo via Internet
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mash-up
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application composite
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Web application that combines data from various sources to form an integrated application with a different use.
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Application web qui combine des données provenant de plusieurs sources pour former une application intégrée destinée à un autre usage.
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metadata
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métadonnées
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Data that provide information about other data to facilitate the understanding, searching, use and management of data.
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Données fournissant des informations sur d'autres données afin d'en faciliter la compréhension, la recherche, l'utilisation et la gestion.
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moderation
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modération
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A way of maintaining rules or standards on a website, particularly in chatrooms and forums, by a person (moderator) who supervises the publication of the information submitted.
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Contrôle du respect des règles et des normes sur un site web, en particulier dans les espaces de discussion virtuels et les forums, par une personne (modérateur) chargée de surveiller la publication des informations soumises.
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newsgroup
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forum thématique en ligne (ou virtuel)
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A type of discussion forum implemented as a message archive replicated across servers. Messages are retrieved and posted by news clients communicating with servers using the network news transfer protocol (NNTP).
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Type de forum de discussion consistant en archives de messages répliquées sur différents serveurs. Les logiciels clients récupèrent et publient les messages en communiquant avec les serveurs au moyen du protocole NNTP (network news transfer protocol).
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netiquette (network etiquette)
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nétiquette
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Rules of acceptable behaviour in virtual spaces.
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Règles définissant les comportements acceptables dans les espaces virtuels.
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one-stop portal -procedure -
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portail unique, portail d'information
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Single entry point for citizens to information and related services on the Internet from different sources.
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Point d'entrée unique sur Internet permettant aux citoyens d'accéder à des informations et à des services apparentés fournis par différentes sources.
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online surgery
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permanence virtuelle
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Web application designed to help elected representatives engage with the citizens they represent.
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Application web conçue pour aider les élus à dialoguer avec les citoyens qu’ils représentent.
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open source software (OSS)
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logiciel de source ouverte
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Software of which the source code is available to the general public for use and/or modification from its original design free of charge.
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Logiciel dont le code source est mis gratuitement à la disposition du public pour utilisation et/ou modification.
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open standard (OS)
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norme ouverte
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An adopted and published standard which may be copied, distributed and used free of charge or for a nominal fee.
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Norme adoptée et publiée qui peut être copiée, distribuée et utilisée gratuitement ou contre paiement d'une redevance modique.
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podcasting
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baladodiffusion, diffusion pour baladeur
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Method of distributing multimedia files such as audio or video programmes over the Internet for playback on mobile devices or personal computers.
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Méthode de distribution sur Internet de fichiers multimédias tels que des programmes audio ou vidéo en vue de leur écoute ou de leur visionnage sur un appareil portatif ou un ordinateur personnel.
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portal
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portail d'information, portail internet
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Website homepage offering a large collection of resources and services, either internal or external to the site.
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Page d'accueil d'un site web donnant accès à un large ensemble de ressources et de services intérieurs ou extérieurs au site.
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proprietary software
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logiciel propriétaire
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Software which is the property of one party, the use of which is made available to a second or more parties, usually under contract or licensing agreement.
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Logiciel appartenant à une partie qui autorise une ou plusieurs autres parties à l'utiliser, généralement dans le cadre d'un contrat ou d'un accord de licence.
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rich/rdf site summary, really simple syndication (RSS)
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RSS, RSS pour "Rich Site Summary"
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Online mechanism allowing subscribers to receive regularly updated information on specified topics.
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Mécanisme en ligne permettant aux abonnés de recevoir régulièrement des informations actualisées sur des sujets déterminés.
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social networking
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réseautage social, maillage social
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Social networking relates to a category of web applications helping to link individuals who jointly use a variety of tools.
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Catégorie des apllications d'Internet pour aider a relier des personnes employant ensemble une variété d'outils.
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social networking software
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logiciel relationnel
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Software that lets people connect, meet, share information and collaborate by use of the Internet.
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Logiciel permettant à des internautes de communiquer, de se rencontrer, d'échanger des informations et de collaborer.
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spatial data
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informations géographiques, données géospatiales
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Data describing a point or object by its coordinates in space, usually with reference to the surface of the earth.
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Données décrivant un point ou un objet par ses coordonnées dans l'espace, généralement par référence à la surface de la terre.
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suggestion tool for (formal) planning procedures
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outil de suggestion pour les procédures (formelles) de planification
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Web application supporting public participation in formal planning procedures where citizens are invited to comment on official documents within a defined period.
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Application web favorisant la participation du public aux procédures formelles de planification, les citoyens étant invités à formuler des observations sur des documents officiels dans un délai donné.
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tag
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balise
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Keyword linked with an element such as a website, a picture or a video, which is subjectively selected as a means of classification, by the person who creates the element.
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Mot clé lié à un élément tel qu'un site web, une image ou une vidéo, choisi subjectivement comme moyen de classement par la personne qui crée l'élément en question.
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user-generated content
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contenu généré par l'utilisateur
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Content that is not provided by a website provider but by the users of the offer themselves.
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Contenu qui n'est pas fourni par le propriétaire d'un site web mais par les utilisateurs eux-mêmes.
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virals
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"bouche à oreille électronique"
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Method of spreading information from one person to other persons (analogous to a virus).
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Méthode de diffusion de l'information d'une personne à d'autres personnes (analogue à la propagation d'un virus).
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web 2.0
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web 2.0
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A perceived second generation of Internet-based services enabling people to collaborate and share information online, not representing a new standard but rather an attitude.
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Désignation des services Internet considérés comme "de deuxième génération", qui permettent aux utilisateurs de collaborer et d'échanger des informations en ligne; le web 2.0 est davantage une nouvelle attitude qu'une nouvelle norme.
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webcasting
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webdiffusion, diffusion sur le web
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Provision of real-time or stored video and/or audio data via the Internet.
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Mise à disposition d'une émission audio/vidéo diffusée sur Internet, en direct ou en différé.
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webcast
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émission diffusée sur le web
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Real-time or archived recordings of meetings broadcast over the Internet.
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Enregistrement d'une réunion en direct ou en différé diffusé sur Internet.
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web content management system (WCMS)
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systéme de gestion de contenu de site internet
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CMS used to manage the content of a website.
|
Système utilisé pour gérer le contenu d'un site web.
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wiki
|
wiki
|
Web application that allows users to create and edit content collectively.
|
Application web qui permet aux utilisateurs de créer et de modifier collectivement des contenus.
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