3ème Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)

Extrait du Plan d’action

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe, réunis à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, avons tracé le Plan d’action ci-dessous, qui fixe les tâches principales du Conseil de l’Europe pour les années à venir.
I – PROMOUVOIR LES VALEURS FONDAMENTALES COMMUNES : DROITS DE L’HOMME, ETAT DE DROIT ET DÉMOCRATIE

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3. Consolider la démocratie, la bonne gouvernance et l'Etat de droit dans les Etats membres

Nous oeuvrerons pour réaliser notre objectif commun de promouvoir, dans l’intérêt de tous nos citoyens, une démocratie et une gouvernance de la plus haute qualité sur les plans national, régional et local, et nous poursuivrons notre combat permanent contre toutes les formes de totalitarisme.

Nous décidons, dans le cadre des structures existantes de l’Organisation dans son ensemble, de :

- mettre en place un Forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens, en gardant à l’esprit – entre autres – les conclusions de la Conférence de Barcelone des 17-19 novembre 2004. Ce forum sera ouvert à tous les Etats membres et à la société civile, représentés par des décideurs, des fonctionnaires, des acteurs de terrain ou des universitaires. Il permettra des échanges d'idées, d’informations et d’exemples de meilleures pratiques, ainsi que des discussions sur des actions futures éventuelles. Le Forum agira en étroite coopération avec la Commission de Venise et d’autres instances pertinentes du Conseil de l'Europe en vue de renforcer, par sa réflexion et ses propositions, les travaux de l'Organisation dans le domaine de la démocratie

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