Forum pour l’avenir de la démocratie
Lignes directrices révisées
(Telles qu’adoptées par les Délégués des Ministres à leur 1106ème réunion du 16 février 2011)
Ces lignes directrices seront mises à l’essai avant et pendant la Session 2010 du Forum qui aura lieu en octobre à Erevan et seront ré-examinées par les Délégués des Ministres en vue de leur adoption formelle lors de l’une de leurs prochaines réunions après cette Session.
1. Au Sommet de Varsovie, les Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe ont décidé de :
« mettre en place, dans le cadre des structures existantes de l’Organisation dans son ensemble, un forum du Conseil de l'Europe pour l’avenir de la démocratie pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens, en gardant à l’esprit – entre autres – les conclusions de la Conférence de Barcelone du 17 au 19 novembre 2004. Ce forum sera ouvert à tous les Etats membres et à la société civile, représentés par des décideurs, des fonctionnaires, des acteurs de terrain ou des universitaires. Il permettra des échanges d’idées, d’informations et d’exemples de meilleures pratiques, ainsi que des discussions sur des actions futures éventuelles. Le forum agira en étroite coopération avec la Commission de Venise et d’autres instances pertinentes du Conseil de l'Europe en vue de renforcer, par sa réflexion et ses propositions, les travaux de l’Organisation dans le domaine de la démocratie. »1
2. Le présent document contient les lignes directrices sur lesquelles le Comité des Ministres s’est accordé et qui ont été inspirées des expériences recueillies lors de la réunion de lancement du Forum pour l’avenir de la démocratie à Varsovie, en novembre 2005, avec une première révision adoptée par le Comité des Ministres le 2 juillet 2008 lors de sa 1031ème réunion. Cette deuxième révision tient amplement compte des recommandations d’une évaluation externe menée en 2009 après les cinq premières années d’exercice du Forum. Un glossaire des termes se rapportant au Forum figure en annexe.
3. Ces lignes directrices devraient être prises en compte par toutes les parties prenantes engagées dans l’organisation de tous les éléments du processus du Forum.
Objectifs du Forum
4. Le Forum pour l’avenir de la démocratie a pour mission de promouvoir le renforcement et le développement de la démocratie. Les valeurs qui sont au cœur du Conseil de l'Europe – la démocratie, les droits de l'homme et l’Etat de droit – sont des valeurs qui se renforcent mutuellement. Mais, si l’on étudie la situation de chaque Etat membre du Conseil de l'Europe, on constate que les caractéristiques et les institutions du régime démocratique de chaque pays sont très diverses. De même, il est évident qu’il n’existe pas de modèle unique de démocratie pluraliste adoptable simultanément – ou même progressivement – par l’ensemble des pays européens. Les problèmes sont très divers dans chaque cas et exigent des réponses différentes. Le processus du Forum devrait permettre l’élaboration de propositions susceptibles de répondre aux différents défis démocratiques qui se posent en Europe.
5. Conformément à sa lettre de mission, le Forum fournit un cadre afin d’étudier des idées et des réflexions novatrices sur la gouvernance démocratique et d’élaborer des propositions pour d’éventuelles activités futures. Il offre au Conseil de l'Europe des méthodes de travail souples, notamment en associant différents secteurs de la société civile et des praticiens, comme les partis politiques, les ONG et d’autres acteurs. Le Forum est établi pour renforcer les activités du Conseil de l'Europe dans le domaine de la démocratie en permettant aux Etats membres de faire ensemble une expérience d’apprentissage aux niveaux national et transnational.
6. Le processus du Forum pour l'avenir de la démocratie comporte des cycles d'événements qui incluent une session principale du Forum alternant avec une série de réunions thématiques. Chaque cycle du Forum portera sur un thème principal – sans exclure la possibilité que d’autres thèmes soient traités par le Forum –, de manière à permettre un débat ciblé et approfondi, tant au regard des réalisations passées que de l’évolution future.
7. Les objectifs du cycle du Forum sont les suivants :
- identifier les défis que soulève le thème à l’étude ;
- examiner les idées suggérées de traiter ces défis et de faire des progrès en matière de démocratie ;
- faire le point sur les débats de spécialistes sur le thème à l’étude ;
- échanger des exemples de bonnes pratiques de réformes dans les Etats membres au niveau national, régional ou local ;
- évaluer les instruments concrets employés par les responsables politiques, les praticiens, les groupes de réflexion et les milieux universitaires ainsi que par les ONG œuvrant sur le terrain ;
- échanger les idées, les bonnes pratiques et les instruments dans une perspective comparative, tout en tenant compte des différences nationales ;
- faire office de catalyseur des initiatives de renforcement de la démocratie ;
- faciliter l’interaction entre les parties prenantes ;
- contribuer à établir des relations plus étroites entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne, ainsi qu’entre le Conseil de l'Europe et l’OSCE/BIDDH dans des domaines d’intérêt commun ;
- apporter son concours au Conseil de l'Europe pour relever les défis en matière de développement de la démocratie et dans les domaines où la coopération et l’assistance doivent être renforcées.
8. Le Comité des Ministres examinera les résultats du Forum. Sur cette base, il pourra décider de lancer de nouvelles activités et, le cas échéant, demander aux structures intergouvernementales concernées, à la Commission de Venise ou à d’autres organes spécialisés du Conseil de l'Europe d’élaborer des lignes directrices ou des recommandations.
Méthodes de travail du processus du Forum
9. En principe, une session du Forum sera organisée tous les deux ans, des réunions thématiques étant organisées dans l’intervalle Toute proposition de session supplémentaire du Forum devra être étudiée par le Comité des Ministres au vu des ressources disponibles.
10. Les Etats membres pourront, à tout moment, informer le Conseil directeur du Forum pour l’avenir de la démocratie de leur intérêt à accueillir une session ou une réunion thématique du Forum. Le Conseil directeur soumettra la/les proposition/s reçues et ses recommandations au Comité des Ministres afin de lui permettre de prendre, en temps utile, toutes décisions administratives et budgétaires nécessaires.
11. Il n’est pas nécessaire de concevoir un cadre fixe et définitif pour le cycle du Forum car les sessions et les réunions thématiques doivent être envisagées comme un processus évolutif et adaptable. Toutefois, les principes ci-après peuvent servir de point de départ pour la préparation de chaque session du Forum :
- la session se tiendra normalement dans un Etat membre du Conseil de l'Europe, sur invitation de ses autorités ou au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg ;
- en l’absence d’invitation d’un Etat membre, les réunions du Forum auront lieu à Strasbourg, sous l’autorité du Secrétaire Général ;
- des sessions du Forum pourront être organisées conjointement avec d’autres partenaires nationaux, comme une université ou une fondation ;
- il faudrait encourager les Etats membres à associer la société civile aux processus nationaux menant à la session du Forum, à un stade très précoce, ce qui pourra constituer le fondement même de la participation à la session du Forum ;
- les sessions du Forum devraient s’articuler en partie autour d’ateliers techniques restreints et axés sur un thème spécifique plutôt que de prendre la forme de sessions plénières. Ce type d’organisation permettrait aux participants de se concentrer sur des thèmes particuliers présentant le plus d’intérêt pour eux et susceptibles d’apporter le maximum de valeur ajoutée au débat démocratique dans leurs pays respectifs ;
- à chaque session du Forum, il sera procédé à de brefs comptes-rendus des travaux et propositions de la session ou des réunions thématiques précédentes et de leur suivi, ainsi que des événements organisés et des progrès réalisés par le Conseil de l’Europe eu égard à son acquis en matière de promotion et de réforme de la démocratie. Tous ces événements devraient être considérés comme un élément du Forum et une contribution au cycle du Forum, et devraient être identifiés comme faisant partie du processus du Forum et être inclus dans le site Internet du Forum.
12. Les réunions faisant partie du cycle du Forum doivent être soigneusement préparées. Pour mener un débat de fond sur le thème choisi, il faudra réunir une somme importante d'informations sous la forme d'études, de sondages d'opinion, d'initiatives et de propositions de réformes, d'exemples de bonnes pratiques, d'études de cas et d'études comparatives ainsi que d'instruments concrets.
13. Au cas où une session du Forum aurait lieu dans un Etat membre, le pays hôte devrait, dès que cela est possible dans la phase de préparation du Forum, établir un groupe préparatoire national, reflétant dans sa composition l’approche en termes de Quadrilogue du Conseil de l’Europe. Pour chaque réunion du Forum, les Rapporteurs généraux devraient être impliqués dès les toutes premières étapes préparatoires.
14. Une fois fixé(s) le thème principal – et, le cas échéant, les sous thèmes – d'un cycle du Forum, le Conseil directeur pourrait demander au Secrétariat de diffuser un appel à contributions du type de celles précitées auprès des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe, de l'Assemblée parlementaire, du Congrès, de la Conférence des OING, de la Commission de Venise ainsi que d'autres acteurs. On pourrait aussi, le cas échéant, demander à des Etats non membres d'apporter leur contribution.
15. Afin d'établir des liens transversaux avec différents secteurs du Conseil de l'Europe, le Conseil directeur pourrait proposer au Comité des Ministres d'inviter des organes particuliers du Conseil de l'Europe (des comités directeurs, par exemple) à contribuer à la préparation et au suivi des événements du cycle du Forum.
16. Le Forum est un processus ouvert et souple d'échange d'informations et d'expériences. En même temps, un certain degré de continuité et de cohérence doit caractériser ses travaux. Entre les sessions du Forum, on pourra, par conséquent, organiser des réunions thématiques (conférences, séminaires et ateliers plus restreints), en vue d'évaluer la pertinence des propositions du Forum, en mesurer la valeur ajoutée, diffuser les résultats et fournir de l’expertise en vue de la préparation des futures sessions du Forum. Ces événements pourront se tenir au niveau régional ou sous-régional. Les parties prenantes du Forum doivent s’accorder sur le choix des participants et des thèmes de ces réunions. Des réunions thématiques peuvent être organisées conjointement avec les autres partenaires nationaux, comme une université ou une fondation, les invitations étant adressées par le Secrétariat.
17. Afin que le cycle du Forum remplisse son rôle d’avant-garde pour des réflexions novatrices sur les questions de démocratie, le contenu des événements du cycle du Forum devrait être élaboré en consultation avec des experts sur ces questions. Le Secrétariat du Forum organise, au besoin, des ateliers d'experts pertinents, dans les limites des ressources disponibles.
18. On pourrait envisager de coorganiser des événements du cycle du Forum avec un(e) ou plusieurs organes/institutions du Conseil de l'Europe, dont les Ecoles d'études politiques du Conseil de l'Europe. Il faudra recourir à l'Internet afin d'instaurer entre les réunions une communication plus interactive avec différents acteurs.
19. Les documents, contributions et conclusions éventuelles sont publiés sur le site Internet du Forum. Dans une optique pluriannuelle, on peut envisager de rassembler les résultats des réunions successives du Forum et des événements relatifs à ce dernier dans un dépôt en ligne où l'on trouvera les principaux thèmes, problèmes, propositions de réforme et solutions novatrices en rapport avec la démocratie, offrant ainsi aux parties intéressées un instrument de réforme de la démocratie.
Conseil directeur
20. Le Conseil directeur est une structure informelle qui a pour mission, en étroite coopération, le cas échéant, avec le pays hôte, de superviser les préparatifs et les suites des événements du cycle du Forum.
21. Le Conseil directeur se compose de représentants :
- des Etats membres du Conseil de l’Europe (Présidence du Comité des Ministres, Président du GR-DEM, représentants du pays hôte précédent, actuel et futur du Forum) ;
- de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe ;
- du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’ Europe ;
- de la Conférence des OING.
L’Union européenne européenne sera invitée à participer aux réunions du Conseil directeur.
Un représentant de la Commission de Venise sera également invité.
Les représentants des délégations des Etats membres intéressés pourront également participer aux réunions du Conseil directeur.
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, ou son/sa représentant/e, préside le Conseil directeur.
Chaque entité concernée prendra à sa charge, sur son budget, tous les frais de déplacement et de séjour qu'entraîne la participation aux réunions du Conseil directeur.
22. En fonction des questions traitées, le Conseil directeur pourra inviter à ses réunions, si nécessaire, les institutions/instances concernées du Conseil de l'Europe (par exemple des comités directeurs comme le CDLR, le CDDH, le CDMC, le CDEG, le CD-ED, et le Conseil mixte pour la jeunesse), les observateurs et d'autres organisations ou experts dans le cadre de la préparation et/ou de la mise en œuvre des conclusions des réunions du Forum.
23. Le Conseil directeur :
- supervisera l’élaboration du programme pour chaque événement du cycle du Forum, notamment le choix des lieux, thèmes, participants et intervenants ;
- contribuera à déterminer les besoins en termes d’études de fond et autres documentations ;
- présentera au Comité des Ministres les conclusions des réunions du Forum.
Après examen par le Conseil directeur, le GR-DEM soumettra au Comité des Ministres des propositions de thème du Forum, pour décision.
24. Le Conseil directeur se réunira avec la fréquence suivante :
(1) une réunion d'évaluation/suivi après chaque session du Forum ;
(2) une réunion préparatoire à peu près à mi-parcours entre les sessions du Forum ;
Des réunions supplémentaires du Conseil directeur pourront être organisées, si nécessaire.
Bureau du Conseil directeur
25. Le Conseil directeur est assisté dans ses travaux par un Bureau, qui est composé de représentants des parties prenantes du Quadrilogue.
Le Bureau prépare les réunions du Conseil directeur. D’autres réunions du bureau peuvent être convoquées par le Conseil directeur si nécessaire.
Tous les frais de voyage et de subsistance engagés pour participer aux réunions du Bureau du Conseil directeur seront pris en charge par le budget des entités respectives.
Participants aux réunions du Forum
26. Le processus du Forum concerne un large éventail de secteurs de la société, notamment des membres des parlements nationaux, des élus locaux et régionaux, des membres d’organismes internationaux et intergouvernementaux, des fonctionnaires gouvernementaux, la société civile, des représentants des médias, ainsi que des experts et institutions du monde universitaire.
27. Dans l'esprit du concept du Quadrilogue du Conseil de l'Europe, les invitations à chaque réunion du Forum devront être adressées indépendamment par les piliers institutionnels de l'Organisation (Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Congrès et Conférence des OING) à leurs secteurs respectifs, en s’assurant que figurent parmi les participants non seulement des membres de l’organe en question mais également d’autres représentants élus ou des représentants d’organisations des Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Conseil directeur établira des lignes directrices concernant le nombre de participants aux sessions du Forum.
28. Les participants aux sessions et aux réunions thématiques du Forum devraient être hautement qualifiés sur les questions relatives à la démocratie. Les personnalités de haut niveau, les représentants des partis politiques et de la société civile qui souhaitent participer aux sessions et aux réunions thématiques du Forum devraient pouvoir le faire le plus largement possible. Les connaissances et les compétences spécialisées sur les thèmes de chaque événement du cycle du Forum devraient être le principal critère à prendre en considération pour inviter tel ou tel membre de la société civile ou des milieux universitaires. Il faudrait également prendre en compte d'autres facteurs tels qu'une répartition géographique équitable des participants et l'égalité entre les sexes.
29. D'autres institutions/organes concernés du Conseil de l'Europe comme la Commission de Venise pourraient être invités à participer aux sessions et aux réunions thématiques du Forum par le biais d'un nombre limité de représentants.
30. Les Etats observateurs, la Commission européenne et un certain nombre d'autres organisations internationales (comme l'OSCE/BIDDH, l'IDEA, les Nations Unies, la Communauté des démocraties) seront conviées à chaque réunion du Forum et invitées à communiquer les informations dont elles disposent sur les initiatives prises en relation avec le thème choisi pour la réunion en question. D’autres institutions spécialisées (telles que le Centre international pour la transition démocratique en Hongrie) pourraient être invitées à contribuer au processus du Forum.
Dispositions financières
31. Le Forum pour l’avenir de la démocratie fait partie du Programme annuel d’activités du Conseil de l'Europe (Projet 2011/DGDAP DGHL/306).
32. Lorsqu’une session ou réunion thématique du Forum aura lieu dans un Etat membre à l’invitation de ses autorités, les frais relatifs à l'accueil des participants et à l’aménagement du lieu de réunion, dont l’équipement technique nécessaire pour assurer l’interprétation simultanée des débats, seront normalement pris en charge par le pays hôte.
33. Le Conseil de l’Europe assumera les frais occasionnés par l’invitation aux sessions et réunions thématiques du Forum d’intervenants, de présidents des réunions et de rapporteurs, ainsi que le coût d’interprétation entre ses langues officielles, le français et l’anglais. Pour les autres langues, des dispositions spéciales sont à prévoir.
34. Les modalités précises pour le remboursement des frais de voyage et de subsistance des participants seront déterminées au vu des ressources budgétaires (et le cas échéant, des ressources supplémentaires hors budget) disponibles. Il serait bon d’étudier, en particulier, la possibilité d’accorder une aide financière aux participants de la société civile.
Soutien administratif
35. Le Secrétariat du Forum sera chargé :
- de préparer et d’organiser, en coopération avec le pays hôte le cas échéant, les sessions du Forum, ses réunions thématiques et toute autre réunion dont l’organisation s’inscrit dans le processus du Forum, notamment les réunions du Conseil directeur et de son bureau ;
- d’assurer la continuité entre les événements du cycle du Forum et de maintenir le fonctionnement du quadrilogue ;
- d'élaborer des rapports à soumettre au Comité des Ministres ou aux Groupes de rapporteurs concernés ;
- d’établir des contacts avec des universitaires et d’autres experts intéressés afin de s’appuyer sur des études scientifiques et de commander, en outre, des rapports et des études ;
- de veiller à ce que les synergies nécessaires soient créées avec les activités pertinentes du Conseil de l’Europe ;
- d’organiser, le cas échéant, des séminaires, groupes de travail ou autres consultations ;
- d’assurer la visibilité du processus du Forum notamment en créant et en maintenant un site Internet qui lui soit consacré.
- de préparer les produits du Forum, tels que les actes du cycle du Forum, des publications susceptibles d’orienter les politiques gouvernementales, etc.
Annexe
Glossaire des termes se rapportant au Forum pour l'avenir de la démocratie
Processus du Forum : organisation générale et gestion du Forum, incluant les sessions, réunions thématiques et régionales, événements préparatoires, consultations interactives organisées sur une base ad hoc et Conseil directeur.
Cycle du Forum : série d'événements portant sur une ou plusieurs questions définies comportant une session du Forum et des réunions thématiques dans l’intervalle.
Session du Forum : conférence principale de 2-3 jours avec la participation de toutes les parties prenantes du Forum, se tenant une fois tous les deux ans, à moins qu’il en soit décidé autrement.
Réunions thématiques : organisées dans différents formats, avant et après les sessions du Forum, afin d’obtenir des contributions d’experts sur les thèmes des cycles respectifs du Forum, et de diffuser les résultats de ces cycles.
Quadrilogue (Parties prenantes) : comprend les représentants des organes suivants du Conseil de l’Europe : Comité des Ministres, Assemblée parlementaire, Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe et Conférence des OING.
Conseil directeur : (anciennement Conseil consultatif) supervise le processus du Forum. Il est composé de représentants des parties prenantes du Quadrilogue, ainsi que d'autres parties intéressées.
Bureau du Conseil directeur : Composé de représentants des parties prenantes du Quadrilogue, il assiste le Conseil directeur dans ses travaux.
Consultation d’experts : Consultations et réunions organisées sur une base ad hoc dans le cadre de la préparation d'événements d’un cycle du Forum afin d'explorer les questions pertinentes avec des spécialistes.
1 Plan d’action du Sommet de Varsovie, chapitre I.3, document CM(2005)80 final, 17 mai 2005.