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Démocratie électronique

Historique du Forum

 

Le Forum a été mis en place par le 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens.

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Sessions précédentes

du Forum

Forum_2011

2011

(Limassol, Chypre, octobre)

Interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale

Nouveau:

Actes (anglais)

 

Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a ouvert le Forum en reconnaissant que les mesures radicales qui sont prises dans de nombreux pays pour tenter d'équilibrer les budgets publics sont à la fois nécessaires et compréhensibles mais que certains pays courent un réel risque de remettre gravement en cause le modèle européen de cohésion sociale. 

 

2010

Erevan, octobre)

Perspectives 2020

La démocratie en Europe - Principes et enjeux  

 Actes du Forum

 

Le Conseil de l'Europe a un rôle stratégique unique à jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance démocratique au sein de l'espace européen, et ce à tous les échelons.  La démocratie, ou plutôt la bonne gouvernance démocratique, est désormais intrinsèquement associée au respect des droits de l'homme ; mais elle est également reconnue comme la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la stabilité, la durabilité et le bien-être. Tel fut le message principal émanant du Forum de Erevan.

 

2009

(Kiev, octobre)

Systèmes électoraux : Renforcer la démocratie au 21ème siècle"

Actes du Forum

 

 "Dans une démocratie véritable, le peuple est souverain et la décision appartient à celui/celle qui vote"  tel a été le principal message du Forum 2009, qui a fait ressortir la nécessité d'associer d'avantage les citoyens aux processus électoraux, de renforcer la participation au scrutin et d'en garantir à chaque étape le bon déroulement démocratique.

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2008

(Madrid,  octobre)

"La démocratie électronique : un pari audacieux"

 

L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la démocratie a été au coeur des discussions..

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2007

(Stockholm, juin)

"Pouvoir et autonomisation - L'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme"

 

Les discussions ont été consacrées aux questions telles que le rôle et les responsabilités de l'opposition, la démocratie représentative au niveau local et régional, l'autonomisation de l'individu et la non-discrimination, le respect de la liberté d'expression et d'association de la société civile, et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des réseaux sociaux.

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2006

(Moscou, octobre)

"Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie"

 

Le Forum s'est penché sur le rôle et les responsabilités des partis politiques dans la recherche de solutions aux défis contemporains, l'interaction entre les partis politiques et avec d'autres acteurs du processus démocratique, et la construction et le renforcement des institutions démocratiques.

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Réunion de lancement (Varsovie, novembre 2005)

"La participation des citoyens"

 

 

Les discussions ont eu pour thème l'état de la démocratie contemporaine en Europe.

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Projets précédents

"Les institutions démocratiques

en action"

 


Résumé général

La démocratie semble avoir marqué une étape décisive dans son évolution en Europe. Les institutions démocratiques sont en effet plus largement acceptées et appliquées qu’elles ne l’ont jamais été au cours de l’histoire du continent. Les Européens sont aujourd’hui plus nombreux que jamais à vivre sous des régimes démocratiques et à souscrire au quotidien aux valeurs de la démocratie. Mais cette dernière montre dans le même temps des signes d’atrophie. La méfiance à l’égard des institutions politiques, la désaffection des urnes et la montée du terrorisme, dont la menace pèse lourdement sur les pratiques démocratiques, constituent autant de remises en question de la conception traditionnelle d’un confortable consensus politique à l’égard des institutions fondamentales.

Faire évoluer la démocratie en Europe analyse l’action menée par l’Organisation pour assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques. Il se concentre tout particulièrement sur les textes adoptés par le Conseil et leurs documents de référence. Par sa synthèse de l’acquis du Conseil dans le domaine de la démocratie, le rapport offre à la fois un inventaire de la pensée incarnée par cette Organisation en la matière et une analyse des problèmes et des opportunités que rencontre la démocratie en Europe.

Difficultés, défis et opportunités

Il est indispensable de reconnaître les difficultés, les défis et les opportunités auxquels est confrontée la démocratie européenne, puisque ces questions composent précisément le contexte dans lequel s’inscrivent les efforts déployés par le Conseil de l’Europe pour assurer le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

Les difficultés : le déficit démocratique croissant dont souffrent aussi bien les démocraties anciennes que les plus récentes représente le problème le plus patent. La participation aux institutions politiques officielles continue de décroître, tandis que l’attention des citoyens politiquement actifs glisse de plus en plus vers des domaines qui échappent au contrôle des Etats nations et sortent du cadre des institutions traditionnelles de la politique collective. La légitimité de ces dernières est remise en question par l’évolution des modèles de l’engagement politique. Cette situation est aggravée par une difficulté supplémentaire : la méfiance à l’égard du monde politique. Bien qu’une dose de scepticisme constitue un gage de bonne santé pour la démocratie, la perte de confiance dont souffrent à la fois la politique et les institutions politiques représente un danger, car elle pousse les citoyens à se détourner davantage de ceux qui les gouvernent. Quand bien même cette méfiance ne poserait aucun problème, l’exclusion systématique de divers groupes de la vie politique et leur privation effective du droit de vote constituent une troisième difficulté rencontrée par la démocratie européenne contemporaine. Supposée ou réelle, cette privation de fait du droit de vote est préoccupante pour la démocratie, car elle touche à l’un de ses principes fondamentaux, celui de l’égalité politique des citoyens. Enfin, l’absence d’infrastructures civiles efficaces et de participation active des ONG à la vie politique et démocratique dans de nombreux pays représente une quatrième difficulté pour la démocratie. Les organisations de la société civile sont en effet généralement considérées comme des intermédiaires essentiels entre les citoyens et l’Etat dans les régimes démocratiques établis. Aussi leur absence nuit-elle profondément à la démocratie, puisqu’elle peut entraver le bon fonctionnement de ses institutions.

Les défis : les défis auxquels est confrontée la démocratie sont extérieurs à ses structures ou procédures institutionnelles et dépendent de contraintes socioéconomiques et politiques. En premier lieu, la prise de conscience de la mondialisation limite les réactions des différents Etats nations face à la mutation des modèles économiques et démographiques. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un phénomène nouveau, la mondialisation est aujourd’hui une gageure pour l’Europe, car la démocratie représente pour la première fois le régime politique dominant sur le continent ; relever les nouveaux défis s’avère de ce fait plus complexe que par le passé. En deuxième lieu, la consolidation des diverses instances paneuropéennes se surajoute à ces enjeux. Citons, notamment, le problème que posent la convergence concomitante des convictions, normes et institutions fondamentales et, parallèlement, les efforts de protection et de promotion des différences et identités nationales, régionales et locales. Le Conseil de l’Europe, seule instance à regrouper l’ensemble des démocraties européennes, a ainsi un rôle considérable à jouer pour mettre en balance ces enjeux.

Opportunités : l’européanisation représente également, bien entendu, l’une des opportunités majeures de la démocratie en Europe. Outre le consensus auquel il permet de parvenir sur un certain nombre de questions particulières, le Conseil de l’Europe offre un solide cadre institutionnel à la coopération, à l’apprentissage et à la mutation politique dans l’Europe entière. Cette opportunité est particulièrement nette s’agissant de l’adoption des nouvelles technologies destinées à soutenir ou à renforcer la démocratie. Le Conseil en a été conscient très tôt et a pris un certain nombre de mesures visant à appuyer l’utilisation efficace de ces technologies.

Principes fondamentaux

L’acquis forme un ensemble complexe de notions, qui s’est constitué au fil du temps grâce à un processus de discussion complexe. Son contenu peut néanmoins être réparti en cinq principes fondamentaux.

1. La démocratie parlementaire – le Conseil demeure attaché aux structures formelles de la démocratie destinées à faire respecter la séparation des pouvoirs et la présence d’une gamme d’instruments permettant la formulation et l’expression des opinions. L’existence d’assemblées élues, constituées en parlements, représente une donnée essentielle de cette structure institutionnelle. Les parlements forment dans cette optique un microcosme représentatif de l’éventail complet des préoccupations socioéconomiques et politiques de la collectivité ; ils sont le centre du débat et de la réflexion. L’acquis ne propose cependant pas de doctrine approfondie sur les rapports entre les parlements et les autres tentatives d’implication directe des citoyens dans le processus politique.

2. La représentation – la réalisation de cette ambition suppose que les parlements, qui sont au service des communautés, soient véritablement représentatifs de ces dernières. Le Conseil s’est concentré sur trois piliers de cette représentativité. Il a tout d’abord défendu le principe de la pluralité des partis politiques, qui constitue le fondement d’une politique démocratique effective. Sa préoccupation à l’égard du financement des partis politiques et de la nécessité de prévenir toute corruption de ces derniers par le versement à leur profit de fonds provenant de groupes d’intérêts privés est, à cet égard, significative. Deuxièmement, le Conseil a mené une action énergique en faveur des bons usages en matière électorale, à la fois par la définition de normes et la mise en place d’un suivi des processus électoraux. Tout en favorisant l’application de normes exigeantes au cours des élections, le Conseil s’est également attaché à la question de la privation du droit de vote des minorités ethniques et a tout particulièrement œuvré en faveur de la promotion de l’égalité entre hommes et femmes, qui constitue une caractéristique essentielle de la démocratie. Enfin, le Conseil a également appuyé activement l’élaboration de nouveaux instruments destinés à renforcer la représentation.

3. La transparence, la réactivité et la responsabilité – bien que de très nombreuses questions puissent être traitées sous l’angle de la transparence, de la réactivité et de la responsabilité, le Conseil a centré son action sur trois domaines principaux. Premièrement, il s’est efforcé de définir et de faire respecter les normes éthiques qui devraient s’imposer à tout agent de l’Etat, qu’il s’agisse d’un fonctionnaire percevant un traitement ou d’un élu. Deuxièmement, il a conçu un éventail d’instruments visant à lutter contre la corruption à tous les échelons, depuis les collectivités locales jusqu’à la criminalité et la corruption internationales. Dans le cadre de son action de codification des activités de corruption qu’il convenait d’incriminer, le Conseil a établi d’importants repères pour la prévention de la corruption antidémocratique. Troisièmement, le Conseil a consacré une grande part de ses efforts au soutien des médias libres et agissants, qu’il considère comme l’un des piliers de la démocratie. Son souci d’assurer le pluralisme des médias, qui constitue le meilleur moyen de garantir la liberté d’expression, s’inscrit dans cette optique. La transparence, la réactivité et la responsabilité des institutions politiques ne sont possibles qu’en préservant et en renforçant chacun de ces trois éléments.

4. La démocratie infranationale et la subsidiarité – la Charte européenne de l’autonomie locale définit le rôle des collectivités locales au sein d’un régime démocratique élargi. Malgré sa très large adoption par les Etats membres, la pratique de la démocratie locale demeure extrêmement limitée dans de nombreux pays. C’est particulièrement le cas pour le principe de subsidiarité, qui exige une prise de décision à l’échelon le plus proche des citoyens et dont l’application n’a pas été systématique. Il s’agit là d’un problème complexe, notamment parce qu’il n’existe aucun Etat qui présente une structure institutionnelle identique à un autre à l’échelon national ou infranational. Ce principe demeure toutefois important pour la démocratie et essentiel au regard de la conception de la démocratie européenne défendue par le Conseil de l’Europe.

5. La participation et la société civile – le Conseil de l’Europe promeut les principes de participation et de société civile par le biais de nombreux textes adoptés par ses soins et actions menées par lui. La promotion de la participation consiste essentiellement à encourager l’engagement de groupes habituellement marginalisés : jeunes, minorités ethniques, immigrés, etc. La nécessité d’une représentation équilibrée des deux sexes occupe également une place déterminante dans ce domaine. Le soutien accordé à la société civile s’est davantage focalisé sur le moyen de permettre aux ONG de bénéficier d’une reconnaissance officielle pour leur contribution en faveur de la démocratie et d’acquérir une forme de légitimité politique. Mais le rapport entre ce principe et ceux plus spécifiquement concernés par les institutions de la démocratie représentative demeure embryonnaire.

Il convient également de faire état du caractère évolutif de ces principes. Comme le projet démocratique est lui-même intemporel et inachevé, nous devons reconnaître que les principes démocratiques prônés par le Conseil de l’Europe ont davantage pris corps au gré d’enrichissements et d’adaptations successifs qu’ils n’ont été le fruit d’une réflexion cohérente et soutenue. Certains principes ont été énoncés suite à une difficulté ou une situation précise. La baisse de la participation électorale et le constat de déficit démocratique sont un exemple des problèmes auxquels il a fallu faire face. La transition démocratique de l’Europe centrale et orientale, ainsi que l’adhésion d’un certain nombre d’Etats aux parcours sociaux et politiques fort divers, représentent un événement qui a considérablement modifié le cours de l’évolution démocratique. Aussi n’est-il guère surprenant que les principes exposés plus haut ne soient pas toujours compatibles entre eux et génèrent quelques tensions au sein du projet démocratique porté par le Conseil. Ces principes entrent parfois en concurrence dans des contextes différents pour l’orientation des évolutions institutionnelles. Ils constituent néanmoins le fondement de l’action menée par le Conseil en matière d’institutions démocratiques et, à ce titre, offrent des éléments essentiels à la compréhension du cheminement démocratique de l’Europe.

Les institutions démocratiques en action

Du point de vue analytique, le terme « institution » fait référence à la « règle du jeu » que les acteurs politiques observent dans un contexte donné. Certaines de ces règles présentent un caractère formel (les constitutions, les directives ou les structures organisationnelles), d’autres constituent des normes et des conventions informelles, qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Les institutions politiques déterminent le comportement des acteurs politiques. Les institutions ou les règles du jeu ne déterminent pas le résultat, mais offrent un cadre au sein duquel les acteurs politiques élaborent et poursuivent leurs stratégies. Les institutions politiques prévoient une série de contraintes et de possibilités applicables à la pratique de la démocratie.

Le Conseil participe implicitement à l’élaboration des institutions démocratiques et explicitement à la recherche de leur bon fonctionnement. Les institutions évolueront d’autant plus efficacement qu’elles auront été conçues à la fois solidement et de manière à pouvoir être remaniées. Ces exigences sont d’ores et déjà reconnues par le Conseil : ses conventions officielles laissent aux différents Etats membres une certaine latitude pour l’établissement de la démocratie. Les textes qu’il adopte visent à renforcer les principes, tout en permettant un degré de réflexion sur diverses questions. Le suivi des évolutions démocratiques ajoute encore à la fois aux possibilités de remaniement et à la solidité des diverses institutions nationales et locales. Mais à trop vouloir solutionner les problèmes contemporains, relever des défis démocratiques précis et saisir les opportunités qui pourraient se présenter, le Conseil risque de négliger la force d’inertie des institutions et la nécessité d’un modèle institutionnel réactif.

Soucieux d’améliorer l’efficacité du fonctionnement des institutions démocratiques, le Conseil doit avant tout déterminer les valeurs qu’il entend exprimer au moyen de formes institutionnelles particulières. Les principes énoncés plus haut représentent une première étape dans cette démarche, puisqu’ils permettent de clarifier les différents principes constitutifs de l’acquis et de mettre en lumière les éventuelles tensions au sein de ces principes ou entre eux. La clarification des « règles du jeu » actuelles et la compréhension des fonctions attribuées aux différents acteurs passent nécessairement par l’émergence de ces valeurs. Deuxièmement, lorsqu’il formule des recommandations de réforme institutionnelle, le Conseil doit garder à l’esprit les complexités de la démocratie propres à chaque Etat membre, les rapports de pouvoir inhérents aux différents modèles institutionnels et l’influence de l’histoire sur le façonnement des structures institutionnelles en place. Recommander ou s’engager en faveur de pratiques institutionnelles qui ne refléteraient pas ces questions, et n’offriraient par conséquent aucune latitude, ne présenterait guère d’intérêt. Troisièmement, l’approche retenue par le Conseil en matière de modèle institutionnel ne devrait pas viser la perfection ou le « modèle idéal type », mais plutôt chercher à concrétiser ses valeurs et ses ambitions démocratiques par la combinaison de différentes formes institutionnelles, susceptibles de s’adapter aux divers contextes politiques et culturels.

La plus importante contribution du Conseil de l’Europe au développement de la démocratie dans ses Etats membres consiste peut-être en son rôle de garant du respect de cette même démocratie. Comme il n’est pas partie prenante dans « l’interaction institutionnalisée », le Conseil est en mesure de proposer des réformes qui traduisent une conscience des rapports de pouvoir concurrents, mais qui n’y prennent pas part. Ses pouvoirs d’initiative de réformes institutionnelles (traités, recommandations, etc.) et ses activités de suivi et de soutien permettent aux différents organes du Conseil de favoriser et de renforcer des institutions à la fois solides et remaniables. Solides, car elles reflètent les valeurs fondamentales de la démocratie européenne et sont l’expression d’un consensus propre à l’ensemble du continent. Remaniables, dans la mesure où leur souplesse les autorise à s’inspirer d’autres institutions et de l’expérience acquise par d’autres pays, ainsi qu’à varier les formes et les pratiques institutionnelles. Enfin, grâce à la place unique qu’il occupe, le Conseil est en mesure d’étendre les institutions démocratiques à d’autres niveaux et à d’autres domaines politiques. Seule une attention soutenue portée à l’élaboration des institutions permettra au Conseil de conserver son influence sur le développement institutionnel de la démocratie en Europe.