Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a ouvert
le Forum de Chypre en reconnaissant que les mesures radicales qui sont
prises dans de nombreux pays pour tenter d'équilibrer les budgets
publics sont à la fois nécessaires et compréhensibles. Il a toutefois
insisté sur le fait que certains pays courent un risque important de
porter atteinte au modèle européen de cohésion sociale.
Au Forum étaient
invités, pour un dialogue ouvert avec d'autres représentants de la
société civile, des jeunes qui prennent une part active dans des
protestations pacifiques de jeunes, telles les "Indignés", et "Génération
précaire". Le Forum a recommandé que des changements soient mis en œuvre
pour sortir de la crise financière actuelle et pour prévenir l'agitation
sociale et politique, notamment par un "engagement politique constructif"
et un soutien à des formes nouvelles et alternatives d'expression et de
participation démocratiques.
Communiqué de presse
(anglais seulement)
Le Forum de Chypre
était consacré aux liens étroits qui existent
entre la démocratie et la cohésion sociale. Il a abordé cette question
sur le plan politique plutôt que technique. Dans le cadre d'une session plénière et de
séances de travail parallèles,
les
participants se sont penchés sur les grandes tendances
et les principaux enjeux qui influent sur le renforcement des liens
entre la démocratie et la cohésion sociale et ont débattu de la manière
dont la représentation et la participation démocratiques peuvent se voir
renforcées par le dialogue social et l'engagement civique.
Compte tenu de la
poussée démocratique dont le sud et l’est de la région méditerranéenne
sont aujourd’hui le théâtre, les pays situés sur les rives méridionale
et orientale de la Méditerranée étaient associés au Forum, aussi bien en
tant que participants que dans l'objectif d'élargir le débat pour tenir compte de leurs
aspirations et de leur expérience en termes de construction de la
démocratie et de promotion de la cohésion sociale.
Les résultats du Forum
viendront nourrir la session 2012 et contribueront à la formulation de
recommandations pour la poursuite des activités du Conseil de l’Europe
et des autres partenaires dans les domaines de la démocratie et de la
cohésion sociale.
_________________
Acquis du
Conseil de l'Europe en matière de démocratie -
Citations
"La
démocratie est le gouvernement du peuple par le peuple. La prééminence
du droit et la séparation des pouvoirs en sont des principes essentiels.
Dans un régime démocratique, la règle du droit régit le fonctionnement
du gouvernement et de l'administration. Elle confère aux juges le
pouvoir de contrôler si l'administration s'est soumise à cette règle."
Assemblée parlementaire du Conseil de
l'Europe - Résolution 800 (1983) sur les Principes de la démocratie.
"Le
renforcement de la démocratie régionale et locale et le respect des
droits de l'homme sont parmi les objectifs majeurs du Conseil de
l'Europe, car, dans les fondements de la paix et de stabilité en Europe,
se trouve le bon fonctionnement d'une démocratie efficace."
Conférence du Conseil de l'Europe des
Ministres responsables des collectivités locales et régionales - "La
bonne gouvernance locale et régionale en période difficile : le défi du
changement" 16è Session, Utrecht, 16-17 novembre 2009.
(...)
Il est essentiel que les jeunes se familiarisent avec la participation
et la démocratie pendant leur scolarité et bénéficient de cours bien
documentés sur la démocratie, la participation et la citoyenneté.
L'école doit être aussi un lieu où les jeunes vivent la démocratie en
action et où leur participation à la prise des décisions est soutenue,
encouragée et considérée comme utile.
Recommandation Rec(2004)13 du Comité des
Ministres aux Etats membres relative à la participation des jeunes à la
vie locale et régionale (adoptée le 17 novembre 2004, lors de la 904ème
réunion des Délégués des ministres
Le
développement d'une société où règne la justice requiert un ensemble de
conditions difficiles à réunir : il faut une volonté politique, un
soutien populaire et des ressources. Il faut une législation inspirée
par les principes des droits de l'homme, un appareil judiciaire
compétent et intègre, une politique disciplinée, un mécanisme de
contrôle indépendant, une culture police disciplinée, un mécanisme de
contrôle indépendant, une culture politique réformatrice et ouverte à la
critique. Et il faut oser continuer à rêver.
Thomas Hammarberg, Commissaire aux droits
de l'homme du Conseil de l'Europe
Il
convient aussi d’insister tout particulièrement sur les principes de la
démocratie, qui commandent la participation du plus grand nombre
possible de personnes au processus politique et décisionnaire, sur le
souci constant de tous les démocrates d’élargir et d’améliorer le
fonctionnement démocratique de nos sociétés, sur la possibilité
d’apporter du sang neuf au corps électoral et de donner ainsi un plus
grand espace d’expression aux préoccupations de la jeune génération,
ainsi que sur l’importance de lutter efficacement contre le danger
croissant de l’exclusion des jeunes et sur l’intérêt qu'il y a à faire
tout ce qui est possible pour faciliter leur intégration dans les
structures de la société.
Résolution 1826(2011) de l'Assemblée parlementaire sur le "Renforcement
de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
_________________
Acquis du Conseil de l'Europe en matière de cohésion sociale - Citations
Nouvelle stratégie et Plan d'Action du Conseil de l'Europe pour la
cohésion sociale
"Le
Conseil de l’Europe définit la cohésion sociale comme la capacité d’une
société à
assurer le bien-être de tous ses membres, en réduisant les disparités au
minimum et en évitant la
marginalisation, à gérer les différences et les divisions, et à se
donner les moyens d’assurer la
protection sociale de l’ensemble de ses membres. La cohésion sociale est
un concept politique
qui
est essentiel à la réalisation des trois valeurs fondamentales du
Conseil de l’Europe : droits
de
l’homme, démocratie et l’Etat de droit."
(..)
La
nouvelle stratégie pour la cohésion sociale du Conseil de l'Europe
"repose sur quatre idées maîtresses :
-
réinvestir dans les droits sociaux et dans une société cohésive ;
-
bâtir une Europe des responsabilités partagées et sociales ;
-
renforcer la représentation et le processus décisionnel démocratique, et
développer le dialogue
social et l’engagement civique ;
-
bâtir un avenir sûr pour tous."
juillet 2010
Egalité
des droits
"L’égalité des droits entre les hommes et les femmes, proclamée dans le
préambule de la Charte des Nations Unies, ne peut et ne doit être ni
niée, ni ignorée, et moins qu'ailleurs dans une société démocratique. En
aucun cas le respect de l'identité d'un groupe ou d'une conviction
religieuse ne peut être invoqué pour justifier que les filles soient
exclues de toute forme d'éducation ouverte aux garçons, ou que les
femmes ne puissent avoir une interaction normale avec la société hors de
leur foyer."Rapport du Groupe d'éminentes personnalités sur "Vivre ensemble -
Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIè siècle" - avril
2011
Citoyenneté
"Tout
résident sur le territoire d'un État étant tenu d'obéir à ses lois, le
plus grand nombre possible de résidents devraient avoir leur mot à dire
dans l'élaboration de ces lois. Tous les États devraient donc s'efforcer
d'élargir à tous les droits et devoirs liés à la nationalité, y compris
le droit de vote. "
Rapport du Groupe d'éminentes personnalités sur "Vivre ensemble -
Conjuguer diversité et liberté dans l’Europe du XXIe siècle" -
avril 2011
Autonomisation
Donner aux citoyens les moyens d’agir constitue un projet politique,
dans le cadre duquel
il
s’agit de créer des opportunités et de susciter des motivations, en
particulier par le dialogue et
la
délibération. Les pouvoirs publics devraient faire en sorte qu’il existe
des structures de
représentation adéquates et suffisantes pour encourager tous les membres
de la société à
participer, en accordant une attention particulière aux citoyens et aux
catégories de citoyens qui
se
heurtent à des difficultés plus importantes pour participer activement
ou qui, de facto, restent
en
marge de la vie publique.
Nouvelle stratégie et Plan d'Action du
Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale
"(...) pour vivre ensemble en bonne entente, il faut des compétences qui
ne sont pas innées mais qui, comme elles doivent servir pour toute la
vie, doivent être enseignées et pratiquées dès le plus jeune âge. Les
instituteurs ont à l'évidence un rôle vital à jouer pour aider les
enfants à développer ces compétences, mais l'éducation informelle et les
programmes de formation tout au long de la vie peuvent également être
d’importants outils pour entretenir ces compétences, ainsi que pour
aider les adultes qui ne les avaient pas encore acquises à se mettre à
niveau."
Rapport du Groupe d'éminentes personnalités sur "Vivre ensemble -
Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIè siècle" - avril
2011
Migrants
"Les
personnes qui s'installent dans un nouveau pays pour y vivre, et leurs
descendants, ne devraient pas se voir exiger d’abandonner leur foi, leur
culture ou leur identité. Mais, comme n'importe qui d'autre, elles
doivent obéir à la loi, devraient apprendre la langue de la majorité de
leurs nouveaux voisins, et s'efforcer de se rendre utiles à la société
dans laquelle elles vivent."
(..)
Les
pouvoirs publics, la police et les tribunaux à tous les niveaux, dans
tous les États membres du Conseil de l’Europe, doivent faire tout ce qui
est en leur pouvoir pour garantir que les immigrés (qu'ils aient ou non
des papiers), les personnes de deuxième génération issues de
l'immigration et les membres des minorités soient protégés, et pour
faire en sorte que ceux qui les soumettent à des violences, des abus
illégaux ou les exploitent soient appréhendés et punis conformément à la
loi.
Rapport du Groupe d'éminentes personnalités sur "Vivre ensemble -
Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIè siècle" - avril
2011
Roms
“(..)
se référant à sa
Résolution 1740 (2010) sur la situation des Roms en Europe et les
activités pertinentes du Conseil de l’Europe, l’Assemblée invite les
Etats membres du Conseil de l’Europe:
(..)
à améliorer la sûreté et la sécurité des Roms et à faire tout ce qui est
en leur pouvoir pour éradiquer le racisme et la xénophobie en œuvrant
activement et avec persistance, tant au plan national que local, afin de
renforcer la compréhension et le dialogue entre Roms et non-Roms dans la
société. A cet effet, les Etats membres devraient utiliser, inter alia,
la boîte à outils de la campagne Dosta! du Conseil de l’Europe: «Dosta!/Assez!
Dépassons les préjugés, allons à la rencontre des Roms".
Résolution
1768 (2010) de l'Assemblée parlementaire
Personnes en situation de vulnérabilité
Les
autorités compétentes à tous les niveaux devraient identifier les
groupes particulièrement désavantagés sur le plan socio-économique (par
exemple touchés de manière disproportionnée par le chômage, ayant un
faible niveau d'éducation et/ou des revenus familiaux insuffisants,
mal-logés) et déployer des efforts spéciaux, accompagnés de ressources
appropriées, pour permettre aux membres de ces groupes, en particulier
aux enfants et aux jeunes, de surmonter ces obstacles et de bénéficier
d'une véritable égalité des chances par rapport au reste de la
population.
Rapport du Groupe d'éminentes personnalités sur "Vivre ensemble -
Conjuguer diversité et liberté dans l'Europe du XXIè siècle" - avril
2011
"La
mobilité sociale, y compris pour les migrants, devrait être promue. Les
sociétés
doivent offrir à tous un avenir sûr, des perspectives pour chacun, pour
chaque groupe de la
société, tout en offrant un soutien supplémentaire à ceux qui sont
particulièrement défavorisés.
Chacun doit avoir le droit d’être créatif, de donner du sens et une
perspective à sa vie, et de
prendre des risques."
Nouvelle stratégie et Plan d'Action du
Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale
Dialogue
Interculturel
"L'appréciation de notre diversité culturelle devrait reposer sur la
connaissance et la compréhension des principales religions et
convictions non-religieuses du monde, et de leur rôle dans la société.
Un autre objectif important vise à amener les jeunes à apprécier la
diversité sociale et culturelle de l’Europe, en y incluant à la fois les
communautés récentes de migrants et celles dont les racines européennes
sont beaucoup plus anciennes."
(..)
"Le
dialogue interculturel a un rôle important à jouer à cet égard. Il nous
sert, d’une part, à prévenir les clivages ethniques, religieux,
linguistiques et culturels. Il nous permet, d’autre part, d’avancer
ensemble et de reconnaître nos différentes identités de manière
constructive et démocratique, sur la base de valeurs universelles
partagées."
Livre
blanc sur le dialogue interculturel “Vivre ensemble dans l'égale
dignité" (mai 2008)
"L’Europe est multiculturelle et les peuples européens ont prouvé qu’ils
étaient capables de vivre ensemble dans la diversité et de construire
ensemble leur avenir commun. Si le multiculturalisme connaît des
difficultés croissantes au niveau national dans différents pays
européens, l’Assemblée reste fermement convaincue que l’assimilation
n’est pas une alternative. La réponse à ces difficultés est une approche
interculturelle impliquant une interaction active de groupes
culturellement différents au sein de la société afin de développer le
meilleur modèle du «vivre ensemble». Il convient de promouvoir le
renforcement de valeurs et d’une identité européennes communes de
manière à ne pas éliminer les différentes cultures des groupes
spécifiques, mais en préservant et en intégrant leurs spécificités au
sein du cadre européen commun."
Recommandation 1975 (2011)
-
de l'Assemblée parlementaire -'Vivre ensemble dans l’Europe du
XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes
personnalités du Conseil de l'Europe"
Coresponsabilités
"Pour
faire naître un véritable sens de la responsabilité sociale, tous les
acteurs – non seulement les gouvernements et les autres pouvoirs
publics, mais aussi les
partenaires sociaux, la société civile, les citoyens, les entreprises et
les médias – devraient
reconnaître la nécessité d’agir de manière responsable et contribuer à
une sensibilisation en
matière de responsabilités partagées ou de coresponsabilités."
Nouvelle stratégie et Plan d'Action du
Conseil de l'Europe pour la cohésion sociale
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Conseil de l'Europe – Secrétariat du Forum pour l'avenir de la
Démocratie
Direction
Générale de la démocratie et des affaires politiques
67075
Strasbourg Cedex
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