Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie
Madrid, Espagne, 15–17 octobre 2008

accueilli par le Gouvernement espagnol et la Ville de Madrid

« La Démocratie électronique : un pari audacieux »

Conclusions des Rapporteurs Généraux

1. La session annuelle du Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie, qui s’est tenue à Madrid (Espagne) du 15 au 17 octobre 2008 avec le thème général de « La démocratie électronique :  un pari audacieux » s’est penchée sur les perspectives et les défis de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC) dans la vie démocratique.

2. Le Forum a réaffirmé que la démocratie électronique, comme moyen complémentaire de pratique et de participation démocratiques, peut contribuer de manière substantielle à accroître la transparence, la responsabilité et la réactivité des institutions démocratiques, à favoriser l’engagement et la délibération démocratiques et à développer l’accessibilité et l’ouverture du processus démocratique. La démocratie électronique est donc une remarquable opportunité pour la population et les pouvoirs publics, si tous les acteurs s’associent pour tirer parti de ses atouts et contrôler ses risques potentiels.

3. Le Forum considère qu'il est essentiel d'instaurer la confiance à l'égard de la démocratie électronique au sein de la population pour que celle-ci réalise son plein potentiel.

Les principes de la démocratie électronique

4. La démocratie électronique consiste à tirer parti des possibilités offertes par les TIC afin de renforcer la démocratie ainsi que les institutions et le processus démocratiques. L’introduction et le développement de la démocratie électronique, pour permettre à la population de participer davantage au processus et aux institutions démocratiques, nécessitent un effort conscient de tous les acteurs et un leadership déterminé.

5. L’enjeu de la démocratie électronique est avant tout d’ordre démocratique et pas seulement d’ordre technologique. L’évolution de la démocratie électronique du fait de l’emploi de technologies avancées devrait se fonder et se développer sur les principes de la gouvernance et de la pratique démocratiques.

6. La démocratie électronique comporte des défis et des risques, dont la fracture numérique et la « discrimination électronique » ne sont pas les moindres. Il faut les traiter et les dépasser par une volonté politique et des investissements importants, une évaluation sérieuse des risques, des mesures de gestion de ceux-ci et des mécanismes permanents de suivi et d’amélioration.

7. La démocratie électronique suppose l’existence préalable d’un environnement démocratique comprenant des élections libres et équitables et garantissant à tous la jouissance des droits de l’homme, en particulier de la liberté d’expression, un accès ouvert et sûr de tous à l’Internet, ainsi que la protection de la vie privée et des données personnelles de chacun. Les individus ne feront confiance à la démocratie électronique que s’ils ont l’assurance que les informations et les données qu’ils divulguent ne seront ni conservées ni utilisées à d’autres fins, a fortiori contre eux.

8. La démocratie électronique peut aider à ranimer l’intérêt déclinant pour la politique et le processus démocratique. Elle offre une chance de revigorer la démocratie représentative et de revoir ses concepts traditionnels.

9. La démocratie électronique n'est pas une nouvelle forme de démocratie. Elle vient compléter les processus traditionnels de la démocratie dans lesquels elle est imbriquée. Elle offre un outil permettant d'élargir les choix offerts à la population pour y participer. A l’évidence, la plupart des processus traditionnels de participation peuvent être mis en œuvre plus efficacement grâce aux TIC.

10. La démocratie électronique offre aux individus de nouvelles possibilités de mieux participer à toutes les étapes du processus démocratique. Cela suppose toutefois que sa conception tienne compte de problèmes tels que l’accessibilité, la facilité d’utilisation et l’inclusion. En outre, les individus doivent être confiants que leurs contributions aux processus de la démocratie électronique seront prises en compte dans les décisions.

11. La démocratie électronique crée de nouvelles possibilités pour les initiatives civiques agissant de la base vers le sommet. Elles devraient être encouragées et recevoir un soutien spécifique de la part des pouvoirs publics et des organisations internationales en tant que saines manifestations de la participation démocratique.

12. La volonté politique est une condition nécessaire pour associer dès l'origine tous les intéressés - les institutions, les groupes d'intérêts et les individus - au développement de la démocratie électronique, évitant ainsi le risque de fragmentation de la société.

Recommandations aux partenaires de la démocratie électronique

13. Le Forum appelle tous les acteurs du processus démocratique à utiliser les possibilités offertes par la démocratie électronique dans leur communication vers le public. En particulier, la démocratie électronique donne aux élus de nouvelles facilités pour engager des débats avec leurs électeurs. Il est impératif que la démocratie électronique soit soutenue par tous les responsables politiques afin de renforcer leurs échanges avec la population.

14. Le Forum salue le fait que, dans plusieurs pays, différentes initiatives de démocratie électronique soient développées, testées et mises en œuvre. Le Forum appelle tous les gouvernements à s’engager à développer et à mettre en œuvre, à tous les niveaux, de nombreuses initiatives nouvelles dans leurs pays respectifs, en s’appuyant, le cas échéant, sur l’expertise existante et les exemples de bonnes pratiques. Le Conseil de l'Europe et d'autres institutions européennes et internationales devraient promouvoir de telles initiatives.

15. Des évolutions récentes dans le domaine du vote électronique ont montré qu’il faut être particulièrement attentif à la validation et à l’observation afin de garantir la sécurité et la transparence et d’instaurer la confiance dans le processus électoral. Par conséquent, le Forum appelle les décideurs politiques nationaux à inclure ces aspects importants dans leurs travaux et à entamer un dialogue avec les partisans comme avec les adversaires du vote électronique à tous les stades du processus.

16. Les nouveaux médias et fournisseurs de services permettent aux individus d’avoir un meilleur accès à l’information et donc de disposer d’une base plus solide pour participer au processus démocratique. Le Forum appelle les fournisseurs de services à exercer pleinement leurs responsabilités éthiques, notamment à l'égard des enfants et des jeunes.

17. Il convient de trouver le juste équilibre entre l’autonomisation et la protection des individus. Il est important de garder la porte ouverte à des initiatives de démocratie électronique venant de la base pour qu’elles puissent se développer sans être soumises à d’autres restrictions que celles destinées à protéger les droits des individus et les règles générales de protection contre toutes les formes d'abus liés à Internet et aux autres technologies numériques.

Recommandations à certains acteurs de la démocratie électronique

18. Le Forum est convaincu que le projet de recommandation sur la démocratie électronique, qui doit être examiné très prochainement par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe pour adoption, donnera à tous les gouvernements européens des lignes directrices substantielles et des principes concernant la démocratie électronique. La recommandation offrira un certain nombre d’outils pratiques à ceux qui ont besoin d’informations utiles sur la combinaison des outils modernes d’information et de communication d’une part, et les exigences et la pratique de la démocratie d’autre part.

19. Le Forum se félicite des travaux actuels de l’Assemblée parlementaire sur la démocratie électronique et l’appelle à prendre d’autres initiatives, concernant en particulier le parlement électronique. En effet, le parlement électronique peut aider les parlements à tous les niveaux, ainsi que les élus, à mieux remplir leur rôle de représentants du peuple.

20. Le Forum se félicite de la rédaction en cours, par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, du code de bonnes pratiques sur la participation civique, proposition émanant du Forum pour l’avenir de la démocratie, et note avec intérêt que le code comprendra une partie sur la démocratie électronique.

21. Le Forum appelle tous les acteurs de la gouvernance locale et régionale à se saisir des possibilités offertes par la démocratie électronique. Il salue les travaux du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur la démocratie électronique dans l’aménagement du territoire et en particulier ceux sur « les outils électroniques, une réponse aux besoins des collectivités locales» et « la démocratie électronique et la concertation sur les projets urbains ».

22. Les expériences menées dans différentes villes montrent que le budget participatif peut être une façon d’impliquer la population dans les décisions de la collectivité. Le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale du Conseil de l’Europe (CDLR) est invité à étudier les perspectives offertes par le budget participatif et l’utilisation des TIC dans ce contexte.

23. La mise en œuvre de la future Convention du Conseil de l’Europe sur l’accès aux documents officiels, une fois celle-ci adoptée, devrait prendre en compte les conséquences de l’usage généralisé des TIC sur les modalités des échanges entre les pouvoirs publics et les utilisateurs des TIC.

24. Il faudrait être tout particulièrement attentif aux personnes qui ont besoin d’aide pour acquérir les compétences indispensables à tout citoyen électronique actif. Il conviendrait de promouvoir la maîtrise de l’information et de l’Internet ainsi que l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. Le Forum appelle les différentes instances du Conseil de l’Europe à intensifier leurs efforts pour élaborer des instruments de politique et à développer des outils à cet effet, en s’appuyant sur les actions déjà menées dans le domaine de la démocratie.

25. A l’occasion du Forum, les représentants des Etats membres du Conseil de l'Europe ont examiné les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption, en 2004, de la Recommandation du Comité des Ministres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Le Forum encourage le Conseil de l’Europe à préserver le rôle éminent qu’il joue dans ce domaine important et complexe, offrant ainsi un forum de discussion et d’échange d’expériences et une instance d’élaboration de normes.

26. Le programme du Conseil de l’Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants » est invité à inclure des aspects de l’utilisation des TIC dans ses travaux sur la participation des enfants et des jeunes à la vie politique. Le Forum salue la mise en place, par le programme, d’une plate-forme électronique pour les enfants, et la perspective de la création d’un forum électronique dans le cadre du programme pilote pour la participation des enfants. Le programme devrait continuer à promouvoir des mesures visant à protéger la dignité, la sécurité et la vie privée des enfants dans le cyber-espace, et plus généralement à promouvoir l’autonomie des enfants dans le nouvel environnement d’information et de communication.

27. La réglementation dans le domaine de la démocratie électronique, en tant que moyen d'instaurer la confiance au sein de la population, peut prendre la forme d’une réglementation par les pouvoirs publics, d’une co-régulation et d’une autorégulation, ainsi que par des normes internationales. Le Forum reconnaît qu’il faut approfondir cette question et propose que le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe initie des travaux dans ce domaine, en y associant étroitement la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

28. Un travail réglementaire peut aussi être entrepris pour la gouvernance de l’Internet. A cet égard, le Forum a pris note avec intérêt de l’initiative conjointe prise par le Conseil de l’Europe, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et l’Association pour le progrès des communications (APC) lors du Forum de la gouvernance de l’Internet (IGF) sur « La participation publique dans la gouvernance de l’Internet », et encourage les partenaires concernés à poursuivre cette initiative.

29. Le Forum invite les assemblées représentatives et les gouvernements, en tant que gardiens de l'intérêt public, à chercher activement à établir des liens avec des activités des réseaux sociaux concernés par les questions politiques et à s’appuyer sur les idées et les débats tenus dans ces nouveaux espaces de participation et de délibération démocratiques.

30. Compte tenu de la variété des approches et des points de vue sur la démocratie électronique dans le monde universitaire et de la nécessité de développer l’expertise qualitative de nombreux secteurs, le Forum appelle les assemblées représentatives, les gouvernements et le secteur privé ainsi que les institutions internationales à encourager et à financer la recherche sur la démocratie électronique. Cela devrait couvrir des aspects tels que l’amélioration de la démocratie par les TIC, le (ré)engagement des individus dans la démocratie et l’établissement de liens effectifs entre les activités des pouvoirs publics et les réseaux sociaux (entre les initiatives du sommet vers la base et celles de la base vers le sommet).

31. Le Forum se félicite que les Etats membres soient prêts à participer à la Journée internationale de la démocratie – à l’initiative de l’ONU – le 15 septembre, ainsi qu’à la Semaine européenne de la démocratie locale, à la mi-octobre, lancée par le Conseil de l’Europe. Il appelle toutes les parties prenantes à mettre fortement l’accent sur la démocratie électronique dans le cadre de ces manifestations. Les activités organisées dans tous les Etats membres devraient être étroitement liées les unes aux autres pour créer un élan européen dans le domaine de la démocratie électronique. Le Forum incite vivement le Conseil de l’Europe à prendre une part active à cette initiative.

32. Tous les partenaires participant au Forum sont invités à conjuguer leurs efforts pour traduire en actes concrets les conclusions de la session du Forum, de la manière la plus efficace.

33. Le Forum exprime sa satisfaction et sa gratitude au gouvernement espagnol et à la Ville de Madrid pour leur excellente organisation de la session annuelle de 2008 et pour leur hospitalité.

34. Le Forum salue l’invitation lancée par les autorités ukrainiennes à tenir la session 2009 du Forum à Kiev sur le thème des « Systèmes électoraux ».

Madrid, 17 octobre 2008