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Démocratie électronique

Historique du Forum

 

Le Forum a été mis en place par le 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens.

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Sessions précédentes

du Forum

Forum_2011

2011

(Limassol, Chypre, octobre)

Interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale

Nouveau:

Actes (anglais)

 

Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a ouvert le Forum en reconnaissant que les mesures radicales qui sont prises dans de nombreux pays pour tenter d'équilibrer les budgets publics sont à la fois nécessaires et compréhensibles mais que certains pays courent un réel risque de remettre gravement en cause le modèle européen de cohésion sociale. 

 

2010

Erevan, octobre)

Perspectives 2020

La démocratie en Europe - Principes et enjeux  

 Actes du Forum

 

Le Conseil de l'Europe a un rôle stratégique unique à jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance démocratique au sein de l'espace européen, et ce à tous les échelons.  La démocratie, ou plutôt la bonne gouvernance démocratique, est désormais intrinsèquement associée au respect des droits de l'homme ; mais elle est également reconnue comme la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la stabilité, la durabilité et le bien-être. Tel fut le message principal émanant du Forum de Erevan.

 

2009

(Kiev, octobre)

Systèmes électoraux : Renforcer la démocratie au 21ème siècle"

Actes du Forum

 

 "Dans une démocratie véritable, le peuple est souverain et la décision appartient à celui/celle qui vote"  tel a été le principal message du Forum 2009, qui a fait ressortir la nécessité d'associer d'avantage les citoyens aux processus électoraux, de renforcer la participation au scrutin et d'en garantir à chaque étape le bon déroulement démocratique.

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2008

(Madrid,  octobre)

"La démocratie électronique : un pari audacieux"

 

L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la démocratie a été au coeur des discussions..

(...)

 

2007

(Stockholm, juin)

"Pouvoir et autonomisation - L'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme"

 

Les discussions ont été consacrées aux questions telles que le rôle et les responsabilités de l'opposition, la démocratie représentative au niveau local et régional, l'autonomisation de l'individu et la non-discrimination, le respect de la liberté d'expression et d'association de la société civile, et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des réseaux sociaux.

 (...)

 

2006

(Moscou, octobre)

"Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie"

 

Le Forum s'est penché sur le rôle et les responsabilités des partis politiques dans la recherche de solutions aux défis contemporains, l'interaction entre les partis politiques et avec d'autres acteurs du processus démocratique, et la construction et le renforcement des institutions démocratiques.

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Réunion de lancement (Varsovie, novembre 2005)

"La participation des citoyens"

 

 

Les discussions ont eu pour thème l'état de la démocratie contemporaine en Europe.

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Projets précédents

"Les institutions démocratiques

en action"

 


    Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie

        Stockholm/Sigtuna, Suède 13–15 juin 2007

    Accueilli par le Sveriges Riksdag (Parlement suédois),
    le Gouvernement de Suède et
    l’Association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux

    FFD(2007)1 F fin.

    Stockholm/Sigtuna, le 12 juin 2007


    Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie

    Stockholm/Sigtuna, Suède 13–15 juin 2007

    Pouvoir et autonomisation (empowerment) – l'interdépendance
    de la démocratie et des droits de l'homme

    PROGRAMME

    Mercredi 13 – PREMIER JOUR

    Matin Enregistrement à l'aéroport d'Arlanda

          Un stand d’information sera mis en place jusqu’à 18h00 aux terminaux 2 et 5. L’enregistrement aura lieu au Centre d’affaires et de conférence d’Arlanda où un salon d’accueil sera également mis à disposition.

    Les bagages seront pris en charge et acheminés vers les hôtels.
    11h30
    12h00
    15h00
    17h30 Départ des cars de l'aéroport d'Arlanda pour le Riksdag

    A partir de Le bâtiment du Riksdag sera accessible aux participants
    12h30 (Des rafraîchissements seront proposés)

    13h30 Ouverture du Forum 2007 pour l'avenir de la démocratie à Stockholm/Sigtuna

          Discours de bienvenue par

    M. Per WESTERBERG, Président du Riksdag

    Discours d'ouverture prononcés par :

          - M. Vuc JEREMIĆ, Ministre des affaires étrangères de la Serbie, Président en exercice du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
          - M. René van der LINDEN, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE)

          - Mme Nyamko SABUNI, ministre suédoise de l'Intégration et de l'Egalité des chances
          - M. Terry DAVIS, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

          - M. Anders KNAPE, Président de l'Association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux
          - M. Halvdan SKARD, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe

          - Suites données au Forum 2006 pour l'avenir de la démocratie tenu à Moscou
          Mme Svetlana ORLOVA Vice-Présidente du Conseil de Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie, Chef de la délégation de la Fédération de Russie auprès du Congrès

          - Communication d'un représentant de la Commission européenne

    Mme Danièle SMADJA, au nom de la Commission européenne

          Introduction du thème  Pouvoir et autonomisation (empowerment) – l’interdépendance de la démocratie et des droits de l’homme 
          M. Thomas HAMMARBERG, Commissaire aux droits de l'homme, Conseil de l'Europe

          Autonomisation (empowerment) – le rôle et les responsabilités des parlementaires : l'optique de l'APCE
          M. Andreas GROSS, membre du Parlement suisse, Rapporteur de la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire sur l'état de la démocratie en Europe

    15h30 Rafraîchissements

    16h00 Séances parallèles sur le thème Autonomisation (empowerment) – le rôle et les responsabilités des parlementaires

    Séance n° 1

          Le rôle de l’opposition et la différence de responsabilités selon que le parlementaire représente le parti au pouvoir ou un parti d’opposition

    Modérateur : Mme Elisabeth HEDBORG

    Experts :

          - M. Rudolf BINDIG, ancien membre du Bundestag (Parlement allemand) ancien Vice-Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
          - Mme Ene ERGMA, Présidente du Parlement estonien
          - M. Leif LEWIN, Université d’Uppsala, Suède
          - M. David WILSHIRE, membre de la Chambre des Communes, Royaume-Uni, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (GDE)

          Séance n° 2
          Les responsabilités de l’opposition en matière de dialogue et d’initiative politique

          Modérateur : Mme Britt-Marie MATTSSON

          Experts :
          - M. Luc VAN DEN BRANDE, Belgique, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PPE/DC)
          - Mme Lydia ERR, Luxembourg, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (SOC) et membre de la Commission de Venise
          - M. Tadeusz IWÍNSKI, Pologne, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (SOC)
          - M. Thomas RIES, Directeur de l’Institut suédois des affaires internationales, Stockholm

    18h00 Fin des séances parallèles

    Invitation à Sigtuna
    M. Anders JOHANSSON, maire de Sigtuna

      Trajet de 10 minutes à pied vers le l’embarcadère près du Stadshuset

    19h00 Départ pour Sigtuna en bateau

          Le dîner, offert par la Ministre de l'Intégration et de l'Egalité des chances, sera servi à bord

    22h00 Arrivée à Sigtuna
    Bref discours de bienvenue à Sigtuna puis transfert aux hôtels en car

    Jeudi 14 – DEUXIEME JOUR

    9h30 Quatre séances parallèles sur des sous-thèmes, avec ateliers

          Les quatre séances se tiendront en différents lieux de Sigtuna

          Sous-thème n° 1 - une démocratie représentative adaptée à une ère nouvelle
          Lieu de la réunion : Sigtunahöjden

          Séance organisée par l’Association suédoise des Pouvoirs locaux et régionaux
          Ce sous-thème met l'accent sur les collectivités locales et régionales représentatives et les difficultés à concilier la démocratie et l'efficacité. Du fait de l’utilisation de la méthode « World Café », seul le thème est fixé à l'avance. Il incombe aux participants eux-mêmes de déterminer quelles questions requièrent la plus grande attention et d'en tirer les conclusions.

    Modérateurs :

          - Mme Lärke JOHNS, Suède
          - M. Calle KARNERUD, Suède

          Rapporteur : Mme Brith FÄLDT, membre du Congrès, Suède

          Orateur
          M. Erik AMNÅ, professeur à l’Université d’Örebro, Suède

          Sous-thème n° 2 - Autonomisation de l'individu - non-discrimination
          Lieu de la réunion : Sigtunastiftelsen

          Modérateur : Mme Alice BAH KUHNKE, Suède

          Rapporteur : Mme Laura MORALES, Université de Murcie, Espagne

          Experts :
          - Mme Ana Isabel LEIVA DIEZ, Secrétaire d’ Etat à la Coopération territoriale, Ministère des administrations publiques de l’Espagne
          - M. Marco GIUGNI, Université de Genève, Suisse
          - M. Anders WESTHOLM, Université d’Uppsala, Suède

          Atelier n° 2.1 : Egalité entre les femmes et les hommes et partage du pouvoir – au-delà de l’égalité de représentation
          Séance organisée par le Lobby des femmes suédoises

          Modérateur/Rapporteur :
          Mme Eva FAGER, Présidente du Lobby des femmes suédoises

          Experts :
          - Mme Victoria POPESCU, Ambassadeur de Roumanie en Suède, ancien membre de la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes
          - Mme Diane BUNYAN, Bristol, Royaume-Uni
          - Mme Drude DAHLERUP, Université de Stockholm, Suède
          - Mme Kirsti KOLTHOFF, Présidente du Lobby européen des femmes
          - Mme Karin NORDMEYER, Directrice de ZONTA International

          Atelier n° 2.2 : Intégration démocratique – autonomisation (empowerment) de l’individu par l’élimination de la discrimination

          Modérateur/Rapporteur :
          Mme Reinhild OTTE, Responsable des affaires interculturelles, Conférence permanente des ministres de l’éducation et des affaires culturelles de la République fédérale d’Allemagne, Présidente du Groupe consultatif ad hoc du Conseil de l’Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme

          Experts :
          - M. György FRUNDA, Roumanie, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PPE/DC)
          - Mme Tatjana PAPIC, Centre pour les Droits de l’Homme de Belgrade, Serbie
          - Mme Laura MORALES, Université de Murcie, Espagne

        Atelier n° 2.3 : Ecouter ceux qui sont privés de parole

Modérateur/Rapporteur :
Mr James GOMEZ, IDEA International, Stockholm, Suède

Experts :

          - M. Giovanni ALLEGRETTI, Centre d’Etudes Sociales, Université de

        Coimbra, Portugal
        - M. Michael RAFAEL, responsable de la Campagne « Tous différents –
        Tous égaux » du Conseil de l’Europe
        - Mme Laura FINNE-ELONEN, Présidente du Centre Européen du Conseil International des Femmes

          Sous-thème n° 3 - Participation de la société civile - respect de la liberté d'expression et d'association
          Lieu de la réunion : Hôtel Kristina

          Modérateur : M. Jean-Marie HEYDT, Vice-Président de la Conférence des organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe

          Rapporteur : Mme Helena LAHTI EDMARK, Université de Lund, Suède

          Experts :
          - Mme Nina BELYAEVA, Fédération de Russie, «Nous, les citoyens ! » (Coalition d’ONG )
          - M. Aleksandër BIBERAJ, Albanie, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (PPE/DC)
          - Mme Basak DEMIR, Conseil Consultatif pour la Jeunesse du Conseil de l’Europe
          - M. Christer HALLERBY, Secrétaire d’Etat, Ministère de l'Intégration et de l'Egalité des chances de la Suède

          Atelier n° 3.1 : Comment encourager l’engagement de la société civile ?

          Rapporteur/Présidente du groupe de discussion n° 1 :
          Mme Helene LAHTI EDMARK
          Faculté des sciences sociales, Université de Lund, Suède

          Présidence du groupe de discussion n° 2 :
          Mme Gaja BARTUSEVICIUTE, Vice-Présidente du Forum européen de la jeunesse

          Atelier n° 3.2 : Comment rapprocher les citoyens et les décideurs ?

          Rapporteur/Président du groupe de discussion n° 1 :
          M. Igor KOHUT, Directeur de l’Ecole des Etudes Politiques de Kiev, Ukraine

          Présidence du groupe de discussion n° 2 :
          Mme Nina BELYAEVA

          Sous-thème n° 4 - Favoriser la démocratie, les droits de l'homme et les réseaux sociaux - mesures à prendre
          Lieu de la réunion : Hôtel Stora Brännbo

    Modérateur :

          M. Ibrahim WANI, Chef du Département de la Recherche et du droit au développement du Bureau du Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l’Homme

          Rapporteur :
          M. Hans-Otto SANO, Directeur du Service de la Recherche, Institut danois pour les droits de l’Homme

          Experts :
          - M. Thomas HAMMARBERG, Commissaire pour les droits de l’Homme du Conseil de l’Europe
          - Mme Maria Luisa SILVA, PNUD, Skopje, « L’ex-République Yougoslave de Macédoine »
          - Mme Ann MACINTOSH, Coordinatrice de recherche de DEMONET, Université de Napier, Royaume Uni
          - M. Marcus BRIXSKIÖLD, Directeur, Ministère suédois de l'Intégration et de l'Egalité des chances

          Atelier n° 4.1 : Une action systématique en faveur des droits de l’homme – plans d’action nationaux et autres méthodes

          Modérateur : Mme Sonja BISERKO, Comité Helsinki de Belgrade, Serbie

          Rapporteur : M. Dimitris CHRISTOPOULOS, Professeur agrégé (associate professor), Service des Sciences Politiques et de l’histoire, Université Panteion d’Athènes, Grèce

          Experts :
          - M. Jonas ČEKUOLIS, Lituanie, membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (ADLE)
          - M. Thomas HAMMARBERG
          - Mme Louise NYLIN, spécialiste en politiques des droits de l’Homme, PNUD, Centre régional de Bratislava
          - M. Ibrahim WANI
          - Mme Tatjana RASPOPOVIC, Conseillère juridique, Protectrice des droits de l’Homme et des Libertés publiques, Monténégro

          Atelier n° 4.2 : La démocratie électronique – un facteur déterminant pour faciliter et renforcer les processus démocratiques ?

          Modérateur : M. Thomas BUCHSBAUM, Ministère des affaires étrangères de l’Autriche, Président du Comité ad hoc pour la démocratie électronique du Conseil de l’Europe (CAHDE)

          Rapporteur : Mme Evika KARAMAGIOLI, GOV2U, Athènes, Grèce

          Experts :
          - M. John GØTZE, Copenhague, Danemark
          - Mme Miranda BRUGI, Directrice Générale des Technologies de l’Information, Ville de Sienne, Italie, et Présidente du Groupe de Travail eRights du Forum Eurocities de la société de la connaissance (Eurocities Knowledge Society Forum)
          - Mme Ann MACINTOSH
          - M. Víctor GARCÍA SEGADOR, Directeur Général de la participation citoyenne, Municipalité de Madrid, Espagne
          - M. Christoforos KORAKAS, Coordinateur de projet, access2democracy, Grèce

    13h00 – 15h00 Déjeuner

    15h00 – 17h30 Ateliers – suite (voir ci-dessus)

    19h45 Départ en car pour le Château de Steninge
    (www.steningeslott.se)

    20h00 Dîner au château de Steninge

    Vendredi 15 - TROISIEME JOUR

    A partir
    de 7h30 Navettes depuis les hôtels pour l'aéroport d'Arlanda

    9h30 Séance plénière au Centre d'affaires et de conférence d'Arlanda ;
    résultats de la séance plénière parallèle du premier jour
    et des débats du deuxième jour sur les sous-thèmes
    Présentation par les rapporteurs sur les sous-thèmes

    11h00 Pause café

    11h30 Séance plénière – suite

    Interviennent notamment :

          - M. Jean-Marie HEYDT, Vice-président de la conférence des organisations internationales non gouvernementales du Conseil de l'Europe
          - M. Vidar HELGESEN, Secrétaire Général de IDEA International

    12h00 Présentation des résultats et conclusions du forum 2007 du Conseil de l'Europe pour l'avenir de la démocratie

      Observations des rapporteurs généraux

    - M. Andreas GROSS, membre du Parlement suisse, Rapporteur de la commission des questions politiques de l'Assemblée parlementaire sur l'état de la démocratie en Europe
    - M. Keith WHITMORE, Président de la commission institutionnelle du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Conseil municipal de Manchester, Royaume-Uni
    - M. Daniel TARSCHYS, président de la faculté de Sciences politiques de l'université de Stockholm, ancien Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Suède

          Présentation des conclusions du forum
          par Daniel TARSCHYS

    13h00 Clôture de la réunion et allocution de bienvenue au forum 2008, qui se tiendra à Madrid, par Mme Ana Isabel LEIVA DIEZ, Secrétaire d’Etat à la coopération territoriale, Ministère des Administrations publiques de l’Espagne