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Démocratie électronique

Historique du Forum

 

Le Forum a été mis en place par le 3ème Sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement du Conseil de l'Europe (Varsovie, mai 2005), pour renforcer la démocratie, les libertés politiques et la participation des citoyens.

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Sessions précédentes

du Forum

Forum_2011

2011

(Limassol, Chypre, octobre)

Interdépendance de la démocratie et de la cohésion sociale

Nouveau:

Actes (anglais)

 

Thorbjorn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, a ouvert le Forum en reconnaissant que les mesures radicales qui sont prises dans de nombreux pays pour tenter d'équilibrer les budgets publics sont à la fois nécessaires et compréhensibles mais que certains pays courent un réel risque de remettre gravement en cause le modèle européen de cohésion sociale. 

 

2010

Erevan, octobre)

Perspectives 2020

La démocratie en Europe - Principes et enjeux  

 Actes du Forum

 

Le Conseil de l'Europe a un rôle stratégique unique à jouer dans le renforcement de la bonne gouvernance démocratique au sein de l'espace européen, et ce à tous les échelons.  La démocratie, ou plutôt la bonne gouvernance démocratique, est désormais intrinsèquement associée au respect des droits de l'homme ; mais elle est également reconnue comme la forme de gouvernance la plus efficace pour garantir la stabilité, la durabilité et le bien-être. Tel fut le message principal émanant du Forum de Erevan.

 

2009

(Kiev, octobre)

Systèmes électoraux : Renforcer la démocratie au 21ème siècle"

Actes du Forum

 

 "Dans une démocratie véritable, le peuple est souverain et la décision appartient à celui/celle qui vote"  tel a été le principal message du Forum 2009, qui a fait ressortir la nécessité d'associer d'avantage les citoyens aux processus électoraux, de renforcer la participation au scrutin et d'en garantir à chaque étape le bon déroulement démocratique.

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2008

(Madrid,  octobre)

"La démocratie électronique : un pari audacieux"

 

L'impact des technologies de l'information et de la communication (TIC) sur la démocratie a été au coeur des discussions..

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2007

(Stockholm, juin)

"Pouvoir et autonomisation - L'interdépendance de la démocratie et des droits de l'homme"

 

Les discussions ont été consacrées aux questions telles que le rôle et les responsabilités de l'opposition, la démocratie représentative au niveau local et régional, l'autonomisation de l'individu et la non-discrimination, le respect de la liberté d'expression et d'association de la société civile, et la promotion de la démocratie, des droits de l'homme et des réseaux sociaux.

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2006

(Moscou, octobre)

"Le rôle des partis politiques dans la construction de la démocratie"

 

Le Forum s'est penché sur le rôle et les responsabilités des partis politiques dans la recherche de solutions aux défis contemporains, l'interaction entre les partis politiques et avec d'autres acteurs du processus démocratique, et la construction et le renforcement des institutions démocratiques.

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Réunion de lancement (Varsovie, novembre 2005)

"La participation des citoyens"

 

 

Les discussions ont eu pour thème l'état de la démocratie contemporaine en Europe.

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Projets précédents

"Les institutions démocratiques

en action"

 


Résumé analytique

Le contexte

Le conflit qui a marqué notre réflexion et notre action politiques pendant plus d’un demi-siècle a pris fin avec la chute du Mur de Berlin. Il a fini sans bruit, à la surprise générale. D’Ouest en Est, l’Europe s’est soudainement retrouvée dans un espace démocratique beaucoup plus vaste. Le Conseil de l’Europe regroupe aujourd’hui quarante-cinq Etats membres. L’Union européenne s’est élargie à vingt-cinq pays, et d’autres s’apprêtent à la rejoindre. Jamais il n’y a eu autant de réseaux transnationaux politiquement actifs, et motivés par les « intérêts et idéaux » des citoyens pour promouvoir et protéger la qualité de la démocratie.

Dans ce contexte exceptionnellement favorable, comment expliquer le mécontentement généralisé à l’égard de la pratique de la démocratie “réelle” en Europe ? Les réactions des citoyens vont de l’indifférence et du ras-le-bol à une hostilité ouverte à l’égard de la « politique », qu’elle de gauche, de droite ou du centre, en passant par la suspicion et la méfiance à l’encontre du personnel politique. Le faible taux de participation aux élections du Parlement européen de 2004 a montré que ces tendances s’uniformisent au niveau européen, et ne fait d’ailleurs que refléter, avec une effet de loupe, la montée de l’abstention constatée lors des élections nationales.

Si elle veut conserver sa légitimité, la démocratie contemporaine doit réagir et s’adapter. Elle doit s’employer sans relâche à transformer son environnement pour contribuer à améliorer le “bien-être » socio-politique, culturel et économique de la population. Les gouvernements de toute l’Europe sont assaillis par une multitude de forces extérieures qui ont modifié le contexte du fonctionnement de la démocratie libérale. Les gouvernements et les élus ont de plus en plus de mal à faire face à ces changements par le biais de leurs institutions et de leurs structures traditionnelles. La mondialisation, l’intégration européenne, l’immigration et la coexistence interculturelle, l’évolution démographique, les performances économiques, les mutations technologiques, la capacité de l’Etat, l’individualisation, la médiatisation et le sentiment d’insécurité dominant ne sont que quelques uns des problèmes qui touchent actuellement la démocratie « réelle ».

La structure

Le Livre vert sur « L’avenir de la démocratie en Europe: Etat des lieux et propositions de réforme » s’interroge sur chacune de ces forces extérieures qui, à la fois, posent des défis et ouvrent des perspectives à la pratique de la démocratie. Il analyse leur impact sur la citoyenneté, la représentation et les institutions décisionnaires, et conclut en proposant quelque vingt-neuf pistes de réformes, conçues pour faire mieux fonctionner les institutions démocratiques et, par conséquent, renforcer la légitimité des mécanismes de gouvernement et de gouvernance, en les responsabilisant envers le peuple, demos lui-même politiquement compétent et responsable.

Le chapitre I définit les principaux défis et perspectives que la démocratie européenne a devant elle. Il les interprète en procédant à l’analyse d’hypothèses et de contre-hypothèses, c’est-à-dire l’impact potentiellement négatif ou positif de chacun d’entre eux. Autrement dit, la démocratie peut être renforcée ou affaiblie, selon la réaction des forces politiques existantes et leur volonté de réforme ou leur résistance à celle-ci. Par exemple, la mondialisation a amoindri l’autorité et la capacité de l’Etat national à résoudre les problèmes, particulièrement ceux liés à la réglementation économique. En revanche, elle a donné aux acteurs non étatiques et transnationaux des ressources accrues qui leur permettent de faire pression pour obtenir une régulation transnationale plus efficace. Par une meilleure éducation et la diversification de leur emploi, les citoyens ont été amené à « individualiser » de plus en plus la conception qu’ils ont de leurs intérêts et de leurs idéaux. Cette évolution a elle-même mis à mal l’esprit collectiviste dont étaient empreints les syndicats, les partis et les grands mouvements sociaux. Ces changements ont débouché sur une conception personnalisée de l’action politique qui exige des structures plus souples et participatives transcendant les anciennes catégories idéologiques et de classe.

L’immigration et son corollaire, la coexistence interculturelle, ont parfois déclenché les réactions xénophobes de certaines couches de la “population autochtone”, qui viennent nourrir les partis ultra-nationalistes. A long terme, cependant, les membres des sociétés multiculturelles finissent généralement par devenir plus larges d’esprit et par mieux tolérer la diversité. En outre, la présence d’un grand nombre de résidents étrangers permanents (denizens) pose de nouvelles questions au monde politique et la naturalisation de ces résidents, le cas échéant, stimule en général la concurrence entre partis.

Le chapitre II analyse les “acteurs et processus” démocratiques à la lumière des “défis et perspectives” extérieurs et des tendances inhérentes à la démocratie « réelle ». En articulant leur exposé sur la « citoyenneté, la « représentation"  et la « prise de décisions », les auteurs font ressortir les tendances lourdes, étudient les réactions des systèmes politiques et des citoyens, et décrivent les initiatives expérimentales.

Parmi les thèmes abordés : le désintérêt des citoyens pour la politique, l’exclusion politique des résidents étrangers, l’érosion de la popularité et de la base organisationnelle des partis traditionnels, la transformation quantitative et qualitative des associations de la société civile, la progression de la consultation directe des citoyens par le biais des référendums ou des initiatives populaires, l’importance grandissante des institutions “gardiennes” qui échappent au contrôle démocratique et le transfert des responsabilités décisionnelles vers le bas aux unités infranationales, et vers le haut à l’Union européenne.

La désaffection et le mécontentement des citoyens, qui se traduisent par la chute de la participation électorale et leur méfiance croissante dans les institutions et les responsables politiques, servent d’axe à ce Livre vert. Par exemple, en partant de l’évolution observée sur les trente dernières années, les auteurs prévoient que, si la participation électorale continue de baisser à son rythme actuel, l’abstention aux élections législatives nationales pourrait atteindre 45% en Europe centrale et orientale et 65% en Europe occidentale d’ici à 2020. Or, ce phénomène pourrait nuire à la légitimité des décisions prises par le législateur.

En général, les citoyens critiquent les responsables politiques pris séparément, quelque soit leur orientation idéologique ou programmatique, en se polarisant sur la similitude et l’inefficacité de leurs programmes. La « politique politicienne », c’est-à-dire le simple fait de se comporter comme un politique (qui se professionnalise, d’ailleurs, de plus en plus) est devenu un terme de dérision, synonyme de marchandages dans les coulisses et de vaines luttes de pouvoir. Cette vision des choses peut être liée au statut social et au niveau d’instruction : elle va d’un vague sentiment de mécontentement général chez les personnes défavorisées et peu instruites, à une critique plus ciblée et plus avertie émanant de groupes sociaux aisés, plus instruits et mieux informés politiquement.

Il ressort de cette analyse que les citoyens sont nombreux à penser qu’il ne faut pas avoir confiance dans le monde politique, que les gouvernements ont perdu contact avec le peuple, et que les politiques publiques sont impuissantes à trouver des solutions aux problèmes contemporains de fond. Ajoutons à tout cela le « flou » de l’espace politique créé par la gouvernance à plusieurs niveaux : le citoyen ordinaire a du mal à identifier qui est vraiment responsable des décisions qui engagent toute la collectivité.

En outre, les auteurs mettent le lecteur en garde contre le déclin de la prise de décisions démocratique dans certaines institutions publiques et privées. Cette tendance à « remplacer les citoyens plutôt qu’à les représenter » est l’un des dangers inhérents à la démocratie quand elle s’en remet de plus en plus à une technocratie d’experts et au savoir des spécialistes. Ces institutions gardiennes, dont l’action échappe au contrôle public, ne sont pas comptables de leurs décisions envers les citoyens, même si celles-ci, qui relevaient auparavant de la sphère publique, ont des répercussions importantes sur la vie de la population. Pour les auteurs, l’avenir de la démocratie dépend en grande partie de la manière dont on pourra concilier cette délégation des pouvoirs dans la pratique avec la démocratie dans son principe, laquelle doit être solidement ancrée dans la responsabilisation envers la collectivité des citoyens.

Le chapitre III propose une liste de vingt-neuf réformes institutionnelles visant à renforcer la participation des citoyens à la prise de décisions et à rendre les dirigeants (élus ou choisis) plus responsables de leurs actes. La plupart de ces propositions sont originales. L’idée maîtresse est de « faire » de la démocratie de manière différente plutôt qu’améliorer ce qui existe déjà. Dans certains cas, ces mesures sont conçues tout simplement pour rendre la politique plus attrayante, surtout pour les jeunes. Certaines de ces propositions, ou du moins certains de leurs aspects, sont analogues à des initiatives déjà mises en oeuvre et qui pourraient être transposées dans d’autres pays d’Europe. Toutefois, comme le soulignent les auteurs, les réformes n’ont pas toujours les mêmes effets selon les endroits. Gardons à l’esprit qu’elles sont expérimentales et qu’elles doivent être adaptées à la situation de chaque pays. Les règles suivantes  ont présidé à l’élaboration de ces réformes :

impartialité : les réformes ne sauraient être conçues pour profiter à tel ou tel parti ou à telle ou telle idéologie ;

– faisabilité : les réformes proposées doivent pouvoir être mises en oeuvre, évaluées et généralisées ;

niveau d’application : en général, les réformes doivent d’abord être testées aux niveaux de gouvernement inférieurs, puis être progressivement introduites à des niveaux supérieurs ;

– stratégie : les réformes doivent être expérimentales dans un premier temps et être testées dans les sous-unités les plus dissemblables des systèmes politiques ;

horizon dans le temps : elles doivent généralement pouvoir être rapidement adaptées ;

critères de sélection : toutes les réformes présentées ont été choisies par consensus des auteurs. Elles n’ont pas toutes fait l’unanimité mais toute mesure contestée par un auteur spécialiste de ce domaine a été écartée.

Quelques exemples marquants

Nous avons proposé les réformes suivantes : mandats partagés, conseils élus spécialisés, kiosques de démocratie, guides de citoyenneté, conseils des résidents étrangers, droits de vote pour les résidents étrangers, éducation à la participation politique, « gardiens pour surveiller les gardiens », liberté d’information, « carton jaune » pour les assemblées législatives, non-cumul des mandats, législation cadre, une Assemblée des citoyens, seuils variables pour les élections, coupons de financement des organisations de la société civile et des partis politiques, référendums et initiatives populaires, « vote intelligent » (smart voting), systèmes de suivi électronique et de délibération en ligne, vote par correspondance et vote électronique, et « un agent de promotion de la réforme démocratique ». En voici quelques exemples novateurs.

La citoyenneté universelle accorderait l’intégralité des droits politiques, dès leur naissance, à toutes les personnes nées dans un pays, à ses ressortissants vivant à l’étranger et aux enfants naturalisés. Les enfants seraient inscrits sur les listes électorales mais leur droit de vote serait exercé par leurs parents jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de la majorité politique.

Le vote à la carte permettrait aux électeurs de désigner une première et une deuxième préférences lors des élections, de changer l’ordre des préférences sur les listes des partis, ou de voter blanc. Les citoyens recevraient aussi des points de vote à distribuer parmi les candidats ; on pourrait ainsi vérifier plus facilement le degré d’approbation dont jouissent les élus.

Le service civil obligatoire. Cette réforme en trois phases remplacerait le service militaire. La phase 1 serait obligatoire pour tous les citoyens et résidents étrangers permanents âgés de 17 à 23 ans, qui devraient bénéficier d’une éducation civique pendant un mois et effectuer plusieurs mois de travail dans une organisation de la société civile ou dans un organisme de service public, tiré au sort ; il recevraient une rémunération modeste. Cette période pourrait être suivie de la Phase 2, volontaire : les participants pourraient passer une autre année de service civil et recevraient (en plus de leur modeste salaire) des coupons, valables dix ans, à dépenser pour leurs études. La phase 3 prolongerait le service civil d’un an et l’organisation choisie verserait un salaire équivalent à celui payé sur les fonds publics aux participants, qui auraient droit à deux années supplémentaires de coupons d’éducation.

Financement des partis politiques. Lors du vote, les citoyens pourraient aussi allouer un certain montant à l’intérieur d’une enveloppe de fonds public au(x) parti(s) politique(s) de leur choix. Ils pourraient aussi affecter, s’ils le préfèrent, une partie de leur coupon à un vote blanc, c’est-à-dire à aucun des partis existants. Ces fonds accumulés pourraient ensuite être alloués à des groupes de citoyens répondant à des critères fixés au préalable et souhaitant fonder un nouveau parti politique.

Participation des citoyens à l’élaboration du budget. Une partie du budget total serait réservée à l’avance pour être répartie par une assemblée de citoyens, initialement au niveau du quartier. Après avoir entendu les propositions rivales des organismes publics et des organisations de la société civile, ces citoyens débattraient pour décider des priorités et des sommes à allouer aux différents projets ou programmes. La mise en œuvre de cette réforme exige la participation de citoyens ayant une connaissance directe des besoins et capables de délibérer dans un groupe relativement restreint. Elle ne conviendrait donc guère à des unités politiques plus importantes. Au niveau national, un système plus simple pourraient être appliqué : les citoyens pourraient choisir par référendum à quel niveau de gouvernement ils préfèrent allouer une partie réservée du budget global, mais ne pas décider de la manière dont ces fonds devraient être dépensés.

Vote intelligent (smart voting). Cette utilisation originale des technologies de l’information et de la communication (TIC) consisterait à faire remplir par tous les candidats un long questionnaire détaillant leurs options sur les sujets les plus variés. Les futurs électeurs rempliraient à leur tour le même questionnaire pour découvrir quel candidat ou quel parti correspond le mieux à leur profil politique. Des versions plus élaborées du dispositif permettraient aux citoyens de débattre avec les responsables politiques, avant et après l’élection, et d’accéder à leurs votes antérieurs. On pourrait même imaginer une version interactive qui enverrait un message aux citoyens intéressés pour les prévenir si et quand un élu vote à l’inverse de l’option indiquée dans son questionnaire original, et qui offrirait à celui-ci la possibilité de s’expliquer.

Loteries pour les électeurs. Chaque citoyen, après avoir voté, recevrait un des trois billets de loterie prévus (un pour les électeurs votant pour la première fois, un autre pour ceux qui ont voté régulièrement aux précédentes élections, et un troisième pour tous les autres électeurs). Les billets gagnants seraient annoncés en même temps que le résultat du scrutin ; les gagnants auraient le droit d’affecter une partie des fonds publics au programme des pouvoirs publics ou d’une organisation de la société civile de leur choix.

Ces propositions de réforme ne sont pas définitives et, prises isolément, elles ne contribueraient que marginalement à améliorer la qualité de la démocratie en Europe. Il serait plus efficace de mettre en œuvre des « paquets » de réformes, pouvant même contrebalancer les risques qu’une seule d’entre elles, appliquée isolément, pourrait faire courir à tel ou tel parti ou force politique. Même appliquées simultanément (scénario impossible), elles n’élimineraient néanmoins pas tout le mécontentement à l’égard de la démocratie « réelle ». Le mécontentement est, dans une certaine mesure, inhérent à la démocratie, dont l’idéal est toujours plus élevé que la pratique. Les auteurs sont en outre conscients que toute réforme a des conséquences imprévisibles. En effet, les citoyens chercheront toujours à en jouer à leur profit. Les démocraties ont cela d’unique qu’elles sont capables de se réformer, et d’utiliser les règles du jeu en vigueur et les capacités de la population. Cela n’empêchera pas, même après les réformes, de voir apparaître de nouvelles raisons de mécontentement. De nouvelles réformes seront alors nécessaires pour les combattre, et pour répondre aux nouveaux défis et tirer parti des nouvelles perspectives.

Dans le meilleur des cas, voilà ce qu’offre la démocratie : des citoyens souverains, un système politique transparent et des dirigeants responsables et révocables au plus haut degré. Rares sont ceux qui pensent qu’une démocratie parfaite est possible. Mais cette utopie, qui prend aujourd’hui un visage laïque et multiculturel, peut encore déterminer les voies que doivent emprunter les régimes politiques et les citoyens pour répondre à la multiplicité des besoins d’un demos pluriel.