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Other projects

E-democracy projects

Forum History

 

The Forum was established by the Third Summit of Heads of State and Government of the Council of Europe  (Warsaw, May 2005), to strengthen democracy, political freedoms and citizens' participation.

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Forum previous sessions

Forum_Democracy2011

(Limassol, Cyprus, October)

Interdependence of democracy and social cohesion.

New: Proceedings

"Radical measures taken in many countries to try to balance public budgets are both necessary and understandable” but  “Countries are running a high risk of seriously undermining the European model of social cohesion.”  declared Council of Europe Secretary General Thorbjorn Jagland while opening the Cyprus Forum.

2010

(Yerevan, October)

Perspectives 2020 Democracy in Europe - Principles and Challenges

Proceedings

 

''The Council of Europe has a unique strategic role to play in strengthening good democratic governance at all levels in the European space''. Democracy, or rather good democratic governance, is now not only intrinsically linked to the respect of human rights but is also recognised as the most effective form of governance to ensure stability, sustainability and well-being.

 That was the main message of the 2010 Forum.

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2009

(Kyiv, October)

Electoral systems: strengthening democracy in the 21st century

(Proceedings)

 "In a genuine democracy, the citizen is sovereign and the voter decides" - that was the main message of the 2009 Forum, which highlighted the need for greater public involvement, with a view to increasing voter turnout and ensuring that all stages of public life are democratic..

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2008

(Madrid, October)

"E-democracy: who dares?"

 

The discussions addressed the impact of information and communication technologies (ICTs) on democracy.

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2007

(Stockholm, June)

"Power and empowerment - The interdependence of democracy and human rights"

 

This event addressed issues such as the role and responsibilities of the opposition, representative democracy at the local and regional level, empowerment of the individual and non-discrimination, respect for freedom of expression and association for civil society, and fostering democracy, human rights and social networks.

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2006

(Moscow, October)

"The role of political parties in the building of democracy"

 

The Forum reflected on  the role and responsibilities of political parties in finding democratic solutions to contemporary challenges, the interaction between political parties and with other actors in the democratic process, and the building and strengthening of democratic institutions.

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Launch meeting (Warsaw, November 2005)

"Citizens' participation"

 

 

The discussions addressed the state of contemporary democracy in Europe.

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Previous projects

("Making

Democratic institutions work")

 

           


          Direction Générale de la Démocratie et

          des Affaires Politiques

          DIRECTION DES INSTITUTIONS DEMOCRATIQUES

          Projet  « Forum pour l’avenir de la démocratie »

           

        FFD-AB (2009)5 REV. F

                      Strasbourg, 6 octobre 2009

          Forum pour l’avenir de la démocratie

          Kiev, 21-23 octobre 2009

          L’acquis du Conseil de l’Europe
          en matière d’élections

          Bibliographie annotée, préparée par le Secrétariat

          SOMMAIRE

          Comité des Ministres 3

          Cour européenne des droits de l’homme 3
          Commission européenne pour la démocratie par le droit 3
          Assemblée parlementaire 3
          Congrès des pouvoirs locaux et régionaux 3
          Comité européen sur la démocratie locale et régionale 3
          Publications du Conseil de l’Europe 3

          Comité des Ministres

          Recommandation CM/Rec(2009)2 du Comité des Ministres aux Etats membres
          sur l'évaluation, l'audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional

          Le Comité des Ministres recommande aux Etats membres de coopérer avec les collectivités locales et régionales et les autres parties prenantes afin d'évaluer la participation démocratique et son impact au niveau local et régional de manière à renforcer la coopération entre décideurs, praticiens et chercheurs, y compris les institutions académiques. Il souligne la valeur d'outils analytiques, tels que C.L.E.A.R. dans le cadre de cette activité.

          Recommandation CM/Rec(2009)1 Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique
          Le Comité des Ministres recommande aux Etats membres d’exploiter les possibilités qu’offrent les technologies de l’information et de la communication pour soutenir et renforcer la démocratie, les institutions démocratiques et les processus démocratiques. Utilisée en complément des outils classiques, la démocratie électronique permet d'élargir la participation démocratique et de renforcer la consultation ainsi que le dialogue.

          Recommandation CM/Rec(2007)15 du Comité des Ministres aux Etats membres
          sur des mesures concernant la couverture des campagnes électorales par les médias

          Le Comité des Ministres note le rôle important des médias dans les sociétés modernes, particulièrement en période électorale, et souligne que le principe fondamental de l'indépendance éditoriale des médias revêt alors une importance particulière. Il recommande aux Etats membres d'examiner les moyens d'assurer le respect des principes énoncés relatifs à la couverture des campagnes électorales par les médias et d'adopter des mesures appropriées visant à mettre en œuvre ces principes dans leurs législations ou pratiques nationales.

          Recommandation Rec(2004)13 du Comité des Ministres aux Etats membres
          relative à la participation des jeunes à la vie locale et régionale

          Le Comité des Ministres recommande de promouvoir un environnement favorable à la participation active des jeunes à la vie locale et régionale. Il encourage notamment les gouvernements à accroître les possibilités pour les jeunes en âge de voter, qui résident de manière permanente et légale dans les territoires respectifs, de participer aux élections locales et régionales.

          Recommandation Rec(2004)12 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux processus de réforme des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et régionales
          Le Comité des Ministres recommande aux Etats membres, avant qu’ils entreprennent des réformes des limites territoriales et/ou de la structure des collectivités locales et/ou régionales, de déterminer et de prendre en compte les conditions juridiques et pratiques préalables applicables et d’en tenir compte, ainsi que d'assurer l'existence de procédures de prise de décisions bien pensées basées sur un bon dialogue institutionnel. Les niveaux de satisfaction sur les prestations de services et sur la crédibilité et la sensibilité des pouvoirs locaux/régionaux sont des indicateurs précieux pour déterminer la taille optimale.

          Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres
          sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

          Dans le premier et, à ce jour, unique document normatif international sur le vote électronique, le Comité des Ministres note que certains Etats membres utilisent déjà ou envisagent d’utiliser le vote électronique. Gardant à l'esprit que le droit de vote est l'un des principaux fondements de la démocratie, le Comité insiste sur le fait que les procédures des systèmes de vote électronique doivent être conformes aux principes relatifs au déroulement des élections et référendums démocratiques, et que le vote électronique doit être aussi fiable et sûr que les élections et référendums démocratiques pour lesquels des moyens électroniques ne sont pas utilisés. Le Conseil de l’Europe organise des réunions biennales avec des experts des gouvernements pour faire un point sur les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la présente Recommandation.

          Recommandation Rec(2003)4 du Comité des Ministres aux Etats membres
          sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales

          Le Comité des Ministres est conscient du fait que la corruption représente une menace sérieuse pour l'Etat de droit, la démocratie, les droits de l'homme, l'équité et la justice sociale, qu'elle entrave le développement économique, qu'elle met en danger la stabilité des institutions démocratiques et qu'elle mine les fondements moraux de la société. C’est pourquoi, il recommande aux gouvernements des Etats membres d’adopter des règles basées sur les principes et les lignes directrices énoncés dans le présent texte afin de lutter contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

          Recommandation Rec(2003)3 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique
          Le Comité des Ministres recommande aux gouvernements des Etats membres de s'engager à promouvoir une représentation équilibrée des femmes et des hommes en reconnaissant publiquement qu'un partage égal du pouvoir décisionnel entre femmes et hommes d'horizons et d'âges différents renforce et enrichit la démocratie. Le texte suggère qu’ils pourraient envisager d’adopter des réformes législatives visant à instaurer des seuils de parité pour les candidatures aux élections locales, régionales, nationales et supranationales.

          Recommandation Rec(2001)19 sur la participation des citoyens à la vie publique au niveau local
          Le Comité des Ministres recommande aux Etats membres de définir, en faisant intervenir les collectivités locales et – le cas échéant – régionales, une politique de promotion de la participation des citoyens à la vie publique au niveau local, à partir des principes énoncés dans la Charte européenne de l’autonomie locale et de ceux contenus dans la présente recommandation.

          Recommandation Rec(86)8 sur l'exercice dans l'état de résidence par les ressortissants d'autres Etats membres du droit de vote dans les élections de l'Etat d'origine
          Le Comité des Ministres recommande aux gouvernements des Etats membres de permettre aux ressortissants des autres Etats membres résidant sur leur territoire d'exercer leur droit de vote à l'égard de leur pays d'origine selon les formalités fixées par celui-ci.

          Cour européenne des droits de l’homme

          Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales
          Articles de la Convention en rapport avec les questions électorales : Article 10. Liberté d’expression ; Article 11. Liberté de réunion et d’association ; et Article 3. du premier protocole à la Convention : droit à des élections libres. Pour la jurisprudence, consulter la Bibliothèque de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

          Commission européenne pour la démocratie par le droit
          (Commission de Venise)

          Les documents de la Commission de Venise sur le thème des élections sont très nombreux. Les études et documents de référence les plus importants ont été regroupés et publiés en 2008 par les Editions du Conseil de l’Europe sous le titre « “Le droit électoral”». Cet ouvrage est disponible en anglais, en français et en russe. Une version ukrainienne est en cours de préparation ; elle sera disponible pour la session 2009 du Forum à Kiev.

          Les principaux documents de la Commission de Venise dans le domaine électoral figurent ci-après. Certains de ces textes sont également disponibles dans des langues non officielles du Conseil de l’Europe. De plus amples informations peuvent être consultées sur le site de la Commission de Venise.

          Elections

          CDL-AD(2009)031 Guidelines on Media Analysis during Election Observation Missions by the OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights (OSCE/ODIHR) and the Venice Commission (Uniq.angl.)
          Adopted  by the Council for Democratic Elections at its 29th meeting (Venice, 11 June 2009) and the Venice Commission at its 79th plenary session (Venice, 12-13 June 2009)
          Ce document définit la méthodologie employée par les organismes de radiodiffusion publics et privés ainsi que par la presse pour l’analyse des campagnes électorales. Il fait apparaître certains principes communs, qui sont importants pour évaluer le processus électoral du point de vue des observateurs internationaux. Le texte, qui repose sur l’expérience d’organisations internationales, dont le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l'OSCE (OSCE/BIDDH), le Conseil de l’Europe et l’Union européenne, est une version abrégée et à jour d’un document antérieur CDL-AD(2005)032 Guidelines on Media Analysis during Election Observation Missions. (Uniq.angl.)

          CDL-AD(2009)029 Rapport sur l'impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 28e réunion (Venise, 14 mars 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
          Ce document conclut que, parmi les facteurs institutionnels touchant la politique, le système électoral et les quotas par sexe peuvent sensiblement influer sur la représentation parlementaire des femmes. La combinaison suivante semble théoriquement favorable : scrutin de liste proportionnel dans de grandes circonscriptions et/ou une circonscription recouvrant l’ensemble du territoire national avec un seuil légal, des listes bloquées et un quota obligatoire prévoyant non seulement une forte proportion de candidates, mais également des règles strictes de placement de ces candidates sur les listes (dans le cadre, par exemple, d’un système d’alternance hommes/femmes) et des sanctions efficaces en cas de non-respect. Toutefois, le but de garantir la représentation des femmes doit être mis en balance avec d’autres buts légitimes du système électoral.

          CDL-AD(2009)020rev Rapport Relatif a un Statut Internationalement Reconnu des observateurs d’élections
          Adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13-14 mars 2009)
          Ce rapport résume les législations et pratiques nationales relatives aux droits des observateurs d’élections.

          CDL-AD(2009)026 Résume des Recommandations Relatives a un Statut Internationalement Reconnu Des Observateurs D’élections
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 29e réunion (Venise, 11 juin 2009) et par la Commission de Venise lors de sa 79e session plénière (Venise, 12-13 juin 2009)
          Ce document résume les recommandations d’organisations internationales, plus précisément de l’OSCE/BIDDH et du Conseil de l’Europe, sur cette question. Une suite devrait être donnée à ces recommandations.

          CDL(2009)075 La Commission de Venise-L'organe consultatif du Conseil de l'Europe en matière électorale
          Ce document résume les activités de la Commission de Venise comme organe spécialisé en matière électorale depuis sa création ; il présente leurs différents aspects (avis sur la législation électorale, activités normatives, études et séminaires comparés, assistance spécifique

          CDL-AD(2008)037  Rapport comparatif sur les quorums et autres aspects des systèmes électoraux restreignant l'accès au Parlement
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 26e réunion (Venise, 18 octobre 2008)
          et par la Commission de Venise lors de sa 77e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008)
          Ce rapport traite des mesures légales qui sont susceptibles de limiter ou au contraire d’améliorer l'accès des partis aux parlements. Il est centré sur les types de systèmes électoraux, sur le seuil légal et sur le quorum naturel, sans oublier les restrictions imposées en matière d’accès au scrutin, au financement et aux médias.

          CDL-AD(2006)020 Déclaration Relative a la participation des femmes aux élections
          Adoptée par la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)
          Cette déclaration développe le point I.2.5 du Code de bonne conduite en matière électorale, aux termes duquel les règles juridiques imposant un pourcentage minimal de personnes de chaque sexe parmi les candidats ne devraient pas être considérées comme contraires à l’égalité du suffrage, si elles ont une base constitutionnelle.

          CDL-AD(2006)018 Rapport sur le droit électoral et l'administration des élections en Europe -Etude de synthèse sur certains défis et problèmes récurrents
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 17e réunion (Venise, 8-9 juin 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)
          Ce rapport identifie les faiblesses et défis récurrents associés à la législation et à l’administration électorales en Europe, par rapport aux normes et aux bonnes pratiques internationales pertinentes. Il porte essentiellement sur les pays auxquels le Conseil de l’Europe a adressé des recommandations en matière électorale ou dans lesquels il a récemment organisé des missions d’observation des élections. Le rapport met en évidence plusieurs domaines où des progrès restent à accomplir, au moins dans certains pays. Il conviendrait notamment de renforcer l’indépendance, le professionnalisme et la légitimité de l'administration locale ; d’assurer des conditions équitables et égales aux candidats pendant la période préélectorale ; d’améliorer l’inscription des électeurs et les procédures de vote ; d’accorder plus d’attention à la période postélectorale ; et de protéger les droits des femmes et des minorités.

          CDL-AD(2005)043 Déclaration interprétative sur la stabilité du droit électoral
          Adoptée par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 15e réunion (Venise, 15 décembre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 65e session plénière (Venise, 16-17 décembre 2005)
          Cette déclaration propose une interprétation du Code de bonne conduite en matière électorale CDL-AD(2002)023rev, point II.2.B

          CDL-AD(2004)003 Rapport sur les systèmes électoraux - Tableau de l'offre et critères de choix
          Adopté par la Commission de Venise lors de sa 57e session plénière (Venise, 12-13 décembre 2003)
          Ce rapport fait apparaître que les systèmes électoraux sont le mécanisme central pour représenter la volonté d’un peuple souverain et imposer à ceux qui gouvernent de rendre des comptes. Il est centré sur les trois fonctions principales des systèmes électoraux : la représentation, la sélection et l’investiture. Il analyse les trois modèles historiques principaux de la fonctionnalité des systèmes électoraux – le modèle élitaire, le modèle de la démocratie de masse et le modèle de l’individuation consumériste – en soulignant les avantages et désavantages de chacun d’entre eux. En guise de conclusion, le rapport présente certains aspects de la situation spécifique des démocraties émergentes.

          CDL-AD(2002)023rev Code de bonne conduite en matière électorale: Lignes directrices et rapport explicatif
          Adoptés par la Commission de Venise lors de sa 52e session (Venise, 18-19 octobre 2002)
          Le code de bonne conduite et son rapport explicatif constituent un instrument de référence, qui définit et explique les principes fondamentaux du patrimoine électoral européen, à savoir un suffrage universel, égal, libre, secret et direct dans le cadre d’élections périodiques. Le code met également l’accent sur les conditions requises pour mettre ces principes en œuvre, telles que le respect des droits fondamentaux, des niveaux normatifs adaptés et la stabilité du droit électoral, l’organisation du scrutin par un organe impartial et un système de recours efficace. L’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe ont approuvé le code de bonne conduite en matière électorale et le Comité des Ministres a encouragé son application ; il s’agit donc du document de référence du Conseil de l'Europe en matière électorale.

          Référendums

          CDL-AD(2007)008rev Code de bonne conduite en matière référendaire
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 19e réunion (Venise, 16 décembre 2006) et la Commission de Venise lors de sa 70e session plénière (Venise, 16-17 mars 2007)
          Ce document est l’équivalent du Code de bonne conduite en matière électorale. Il commence par énumérer les principes du patrimoine européen qui s’appliquent aux référendums comme aux élections (suffrage universel, égal, libre, secret et direct) et les conditions de leur mise en œuvre (à savoir, le respect des droits fondamentaux, la stabilité du droit, l’organisation du scrutin par un organe impartial et l'existence d’un système de recours efficace), en tenant compte des spécificités des référendums. Sa dernière partie est centrée sur les règles qui s’appliquent spécifiquement au référendum, telles que l’unité de la matière et de la forme, ainsi que le respect de l’ensemble du droit supérieur et de l’ordre juridique, y compris les règles de procédure. 

          CDL-AD(2005)034 Le référendum en Europe - Analyse des règles juridiques des Etats européens
          Rapport adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 14e réunion (Venise, 20 octobre 2005) et la Commission de Venise lors de sa 64e session plénière (Venise, 21-22 octobre 2005)
          La consultation directe a longtemps été un sujet de discussion brûlant entre experts juridiques et politiques, sociologues, responsables politiques et même le grand public. La Constitution d’un grand nombre des nouvelles démocraties confère aux référendums un rôle majeur. Cette étude traite des principales questions juridiques que soulève la consultation directe du peuple dans les démocraties européennes.

          Droit électoral et minorités nationales

          CDL-AD(2008)013 Rapport sur le double vote des personnes appartenant a des minorités nationales
          Rapport adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 25e réunion (Venise, 12 juin, 2005) et la Commission de Venise lors de sa 75e session plénière (Venise 13-14 juin, 2005)
          Ce rapport examine les moyens d’assurer la participation effective des minorités nationales aux affaires publiques. Il conclut que le double vote est une mesure exceptionnelle qui peut, dans certaines circonstances, apaiser les tensions. Ce mécanisme devrait être envisagé dans le cadre de la Constitution et respecter le principe de la proportionnalité sous ses différents aspects, ce qui implique qu'il devrait avoir un caractère transitoire et ne s'appliquer qu'à des minorités peu nombreuses.

          CDL-AD(2005)009 Rapport sur les règles électorales et les actions positives en faveur de la participation des minorités nationales aux processus de décision dans les pays européens
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 12e réunion (Venise, 10 mars 2005) et la Commission de Venise lors de sa 62e session plénière (Venise, 11-12 mars 2005)

          Ce rapport propose des principes directeurs sur la question controversée de l'action positive en faveur de la participation des minorités nationales aux processus décisionnels. Il peut servir de base à l'élaboration de cadres européens communs, sinon de normes relatives à cette action. Il note qu'il existe déjà des règles électorales intéressantes ayant des objectifs d’action positive, mais qu’elles ont généralement une portée limitée.

          CDL-INF(2000)004 Droit Electoral et Minorités Nationales
          Ce rapport traite de la question de la participation des minorités nationales aux organes élus de l'État et tout particulièrement au Parlement national. Cette participation est examinée au travers du droit électoral, et des possibilités qu'il offre aux personnes appartenant à des minorités nationales d'être présentes dans les organes élus. La participation des personnes appartenant à des minorités nationales à la vie publique par le biais de fonctions électives résulte moins de l'application de règles spécifiques aux minorités que de la mise en œuvre de règles générales du droit électoral, aménagées au besoin pour accroître les chances de succès des candidats issus de ces minorités.

          Partis politiques

          CDL-AD(2009)021 Code de bonne conduite en matière de Partis politiques adopté par la Commission de Venise lors de sa 77e Session plénière (Venise, 12-13 décembre 2008) et Rapport explicatif adopté par la Commission de Venise lors de sa 78e session plénière (Venise, 13-14 mars 2009)
          Ce code est le document le plus important de la Commission de Venise en matière de partis politiques. Le texte, qui s'adresse aux partis politiques, vise à renforcer leur démocratie interne et à accroître leur crédibilité aux yeux des citoyens, contribuant ainsi à la légitimité du processus et des institutions démocratiques dans leur ensemble et favorisant la participation à la vie politique, ainsi qu’à promouvoir des principes démocratiques tels que l’égalité, le dialogue, la coopération, la transparence et la lutte contre la corruption.

          CDL-AD(2006)025 Rapport sur la participation des partis politiques aux élections
          Adopté par le Conseil des élections démocratiques lors de sa 16e réunion (Venise, 16 mars 2006) et la Commission de Venise lors de sa 67e session plénière (Venise, 9-10 juin 2006)
          Ce document résume plusieurs règles nationales en matière de partis politiques et conclut que la définition d’un ensemble de normes communes est non seulement possible mais tout à fait indiquée dans un certain nombre de domaines, en particulier : les règles de désignation des candidats aux différentes élections ; l’égalité de traitement des différents partis et candidats individuels qui participent aux élections ; la possibilité de déployer des observateurs pendant toute la durée des élections, jusqu’à l’examen du dernier recours par les organes compétents ; la transparence du financement des campagnes électorales et l’obligation pour les partis de rendre des comptes au sujet de l’utilisation de leurs ressources ; l’égalité d’accès aux médias ; la mise en place d’un système efficace de contestation des résultats et de recours ; le respect du principe de proportionnalité des sanctions.

          Les documents les plus importants de la Commission de Venise en matière électorale sont indiqués ci-dessous. Certains de ces textes sont également disponibles dans des langues non officielles du Conseil de l'Europe. De plus amples informations peuvent être consultées sur leur site.

          D'autres documents de la Commission de Venise en matière de partis politiques, sans rapport direct avec les élections, sont disponibles dans la section partis politiques du site Internet de la Commission de Venise.

          Actes des séminaires Uni-Dem en matière électorale

          CDL-STD(2006)043 The pre-conditions for a democratic election - Science and technique of democracy, No. 43 (2006) (Uniq.angl.)

          CDL-STD(2005)041 Organisation of Elections by an Impartial Body - Science and technique of democracy, No. 41 (2005) (Uniq.angl.)

          CDL-STD(2004)039  Les standards européens du droit électoral dans le constitutionnalisme européen - Science et technique de la démocratie N°39 (2004)

          CDL-STD(1998)026 Le principe du respect de la dignité de la personne humaine (1998)

          CDL-STD(1998)025 New trends in electoral law in a pan-European context - Science and technique of democracy No. 25 (1998) (Uniq.angl.)

          Travaux en cours de la Commission de Venise

          Une conférence sur le contrôle du processus électoral s'est tenue à Madrid les 24 et 25 avril 2009. Les actes correspondants seront publiés courant 2009. La version finale des rapports sera prête plus tôt.

          Impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique : la Commission de Venise devrait adopter un rapport lors de sa session de juin 2009.

          Un premier rapport a été adopté par la Commission de Venise lors de sa session de mars 2009 (sa version finale sera prochainement disponible). D'autres documents seront soumis à la Commission à une date ultérieure en 2009.

          La Commission de Venise réalise également des travaux sur l’annulation des résultats d’élections. Les actes d’un séminaire sur ce thème organisé à Malte en novembre 2008 devraient être publiés en 2009. Par ailleurs, une étude générale devrait également être adoptée cette année.

          Le travail sur les seuils et autres caractéristiques des systèmes électoraux qui entravent l’accès des parties d'avoir accès au Parlement et celui sur le statut international des observateurs d’élections se poursuivent également.

          Assemblée parlementaire

          AS/Ega (2009) 32 rev Impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique
          Cette note introductive révisée a été déclassifiée pour la mettre à disposition des participants au Forum.

          Recommandation 1860 (2009) La démocratie électronique
          Résolution 1653 (2009) La démocratie électronique
          Ces deux textes réaffirment que la démocratie électronique est avant tout une question de démocratie et non de technologie. Ils invitent les parlements nationaux à revoir leur législation nationale en vue d'introduire des règles juridiques relatives à l'utilisation d'outils électroniques dans le processus politique et d'éliminer tout risque d'abus. Les textes encouragent les parlements nationaux à faire pleinement usage des possibilités offertes par les TIC pour améliorer les processus politiques, la transparence et la participation des citoyens, renforçant ainsi la démocratie représentative.

          Recommandation 1839 (2008) La situation de la démocratie en Europe – Les défis spécifiques des démocraties européennes : le cas de la diversité et des migrations 
          Résolution 1617 (2008) Situation de la démocratie en Europe
          Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

          L'Assemblée parlementaire note que l'un des buts ultimes de tout système démocratique devrait être d'assurer l'égalité des chances pour permettre à chacun d'exercer ses droits politiques. C’est pourquoi, elle invite les Etats membres à faciliter l'accès à la nationalité.

          Doc. 11628 (2008) La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée
          Tout au long de la période d'examen (avril 2007 – juin 2008), la Commission de suivi a engagé des procédures de suivi dans onze Etats membres et un dialogue de post-suivi, dans trois Etats membres. Le rapport évalue à la fois les progrès et les manquements quant aux questions récurrentes qui se posent dans tous ces pays, notamment : la séparation des pouvoirs et le rôle du parlement ; les élections et la réforme du système électoral ; les partis politiques et leur financement ; la lutte contre la corruption ; le pluralisme dans le domaine des medias ; l’autonomie locale et régionale ; les conflits éventuels et le rôle du parlement dans l’instauration d’un climat de confiance.

          Recommandation 1820 (2007) Coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Conférence des OING
          Résolution 1589 (2007) Coopération entre l’Assemblée parlementaire et la Conférence des OING
          L’Assemblée parlementaire rappelle le soutien qu’elle apporte de longue date aux organisations de la société civile en tant qu’acteurs majeurs dans le nouvel environnement international. Ces organisations de la société civile, et plus particulièrement les organisations internationales non gouvernementales (OING), jouent un rôle de plus en plus important dans la définition des politiques et les processus décisionnels au sein des démocraties pluralistes. La Commission invite les Etats membres du Conseil de l'Europe à contribuer au renforcement des OING et de la société civile, qui travaillent à la promotion des valeurs et des principes fondamentaux de l’Organisation.

          Recommandation 1791 (2007) Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
          Résolution 1547 (2007) Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
          Ces textes résument la situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe et s'inquiètent du fait que des violations des droits de l'homme, dont certaines très graves, ont toujours lieu en Europe. Ils soulignent l'importance du Conseil de l'Europe en tant que gardien des droits de l'homme en Europe et concluent qu'il est nécessaire de renforcer les mécanismes de l'Organisation en matière de droits de l'homme et son action dans le domaine de la démocratie.

          Résolution 1590 (2007) Vote à bulletin secret – Code européen de bonne conduite sur le vote à bulletin secret comprenant des lignes directrices pour les personnalités politiques, les observateurs et les électeurs

Rapporteur: L’Assemblée parlementaire invite les Etats membres à garantir le secret du vote à tous les citoyens, y compris aux groupes les plus vulnérables comme les personnes âgées, handicapées ou illettrées, et à s’assurer que des installations appropriées sont disponibles pour permettre à ces individus de voter sans nuire au secret de leur vote.

Rapporte L’Assemblée parlementaire considère que le vote à distance peut certes ouvrir des voies pour élargir le droit de vote et garantir le suffrage universel, mais que ce mode de suffrage peut également présenter des défis en termes de sécurité du vote, de surveillance et de contrôle des procédures, et de résultats des votes. Le texte énumère des lignes directrices et des suggestions.

          Résolution 1546 (2007) Code de bonne conduite des partis politiques
          Les partis politiques constituent le lien principal entre l'individu et la gouvernance démocratique. Leur légitimité et leur crédibilité sont de la plus haute importance pour la légitimité du processus démocratique dans son ensemble. L'Assemblée parlementaire recommande la mise en place d'un code de bonne conduite pour les partis politiques, qui énoncerait les normes de comportement que les partis politiques sont censés observer. Ce texte a conduit à l'élaboration du code de bonne conduite en matière de partis politiques de la Commission de Venise (2009).

          Résolution 1231 (2000) Incidence des modes de scrutin sur le processus politique 
          L'Assemblée parlementaire suggère aux parlements des pays membres de se pencher sur les questions touchant à l'incidence des modes de scrutin sur le processus politique et de veiller à ce que des recherches soient menées en la matière.

          Recommandation 1413 (1999) Représentation paritaire dans la vie politique
          L'Assemblée parlementaire invite ses délégations nationales à agir au sein de leurs parlements en vue de prendre des mesures concrètes pour remédier à la sous-représentation des femmes dans la vie politique.

          Résolution 1154 (1998) Fonctionnement démocratique des parlements nationaux
          Ce texte rappelle les principes régissant la légitimité politique et les systèmes institutionnels démocratiques.

          Recommandation 1315 (1997) sur l'âge minimal concernant le droit de vote
          L’Assemblée parlementaire recommande d'harmoniser l'âge pour le droit de vote et la présentation aux élections à 18 ans dans tous les pays d’Europe. Elle invite les Etats membres à créer les conditions préalables nécessaires pour assurer la participation des jeunes à la vie civique par l’éducation et par la promotion de la vie associative.

          Résolution 1121 (1997) relative aux instruments de la participation des citoyens dans la démocratie représentative
          L'Assemblée parlementaire invite les Etats membres à améliorer leur système de démocratie représentative en assurant un équilibre entre l'exercice de la responsabilité du pouvoir politique et le rôle des citoyens dans le processus de décision.

          Rapports sur l'observation des élections dans différents pays

          L'Assemblée parlementaire réalise des missions d'observation des élections. A titre d'exemples récents, citons les élections parlementaires en Géorgie et à Monaco en 2008.

          Des discussions sont actuellement menées au sein de l’APCE sur les procédures internes d'observation et sur la coopération avec des partenaires externes ; elles devraient conduire à l'élaboration d'un document en 2009.

          Travaux en cours

          Doc. 11481: Les seuils électoraux lors des législatives et leurs effets sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
          Rapporteur : M. Daems, Commission des questions politiques
          Une première discussion s’est tenue le 17 mars 2009. Le mémorandum constituera la contribution de l’APCE au Forum. Les conclusions du Forum seront utilisées par le Rapporteur pour finaliser son mémorandum et la liste des textes à adopter, en vue de les soumettre à l'Assemblée lors de la partie de session de janvier 2010.

          Doc. 11503: L’impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique
          Rapporteur : Mme Err, Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes
          Un mémorandum introductif sera préparé pour le Forum. Le Rapporteur le finalisera en tenant compte des conclusions du Forum. L’avis de la Commission de Venise a été sollicité.

          Doc. 11863 Proposition de résolution sur La démocratie et la limitation de mandats
          Présentée par M. Mota Amaral et plusieurs de ses collègues
          L’Assemblée doit débattre de ce sujet et prendre des mesures adéquates afin de prévenir cette sorte d'atteinte à la démocratie — qui est en train de se répandre dans les pays du Tiers Monde — dans les pays membres du Conseil de l’Europe.

          Doc. 11895 Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
          Présentée par M. Jensen et plusieurs de ses collègues
          L’Assemblée recommande d’examiner les avantages et les inconvénients de favoriser et de garantir la participation des jeunes à la vie démocratique en abaissant la majorité électorale à 16 ans dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.

          Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

          Résolution 274 (2008) Politique du Congrès en matière d'observation des élections locales et régionales avec Mémorandum Explicatif
          Le but de l’observation des élections par le Congrès est d’aider les Etats membres à améliorer leurs lois et procédures électorales dans l’intérêt de leurs citoyens. Les rapports issus de ces missions, basés sur la réalité locale, permettent de suivre les progrès et le cheminement de la mise en place de la démocratie locale en partant de l’état antérieur à l’observation et en appliquant des normes adaptées à la réalité socioculturelle du pays dans lequel les observations se déroulent.

          Charte européenne révisée sur la participation des jeunes à la vie locale et régionale
          Cette charte vise à promouvoir la participation active des jeunes aux décisions et actions aux niveaux local et régional afin de bâtir des sociétés plus démocratiques, plus solidaires et plus prospères. Elle considère que participer et être un citoyen actif, ce n’est pas seulement voter ou se présenter à des élections, mais aussi avoir le droit, les moyens, la place et la possibilité de participer aux décisions, d’influer sur elles et de s’engager dans des actions et des activités de manière à contribuer à la construction d’une société meilleure.

          Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (1992, ETS 144)
          Cette convention vise à améliorer l’intégration des résidents étrangers dans la communauté locale. Elle dispose que les Etats membres doivent garantir aux résidents, aux mêmes conditions qu’à leurs ressortissants, les « droits classiques » de la liberté d’expression, de réunion et d’association. Les Etats membres peuvent en outre s’engager à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections locales à des résidents étrangers, à condition que ces derniers aient résidé légalement et habituellement dans le pays en question pendant au moins cinq ans.

          Charte européenne de l'autonomie locale (1985)
          La Charte européenne de l’autonomie locale est un instrument contraignant au titre duquel les Etats membres signataires s’engagent à appliquer les règles de base garantissant l’indépendance politique, administrative et financière des collectivités locales. Elle confère aux collectivités locales le droit et la capacité de régler et de gérer, sous leur propre responsabilité et au profit de leurs populations, une part importante des affaires publiques. Elle considère que le principe de l’autonomie locale doit être reconnu dans la législation interne et que les collectivités locales devraient être élues au suffrage universel.

          Code de conduite relatif à l’intégrité des élus locaux et régionaux
          Ce code de conduite vise à renforcer la confiance entre la classe politique locale et régionale et les citoyens. Il décrit le rôle et la mission des élus locaux et régionaux, ainsi que les obligations éthiques qui pèsent sur eux. Il souligne le rôle essentiel des citoyens et des médias dans l’instauration d’un climat de confiance.

          Rapports sur l’observation des élections locales et régionales dans différents pays

          Le Congrès réalise régulièrement des missions d’observation des élections locales et régionales dans des Etats membres. A titre d’exemples récents, citons « l’ex-République yougoslave de Macédoine » et la Conseil Suprême de la République Autonome d’Adjarie (Géorgie).

          Comité européen sur la démocratie locale et régionale

          Rapport sur les perspectives d'avenir (Kiviniemi rapport) Conférence ministeriale
          Premier rapport intérimaire, fondé sur les consultations interministérielles, sur les moyens de renforcer le travail du Conseil de l'Europe sur la démocratie locale et régionale.

          Mari Kiviniemi, Ministre de l’Administration publique et des Collectivités locales, Finlande (2009)
          Lors de la 15e session de la Conférence ministérielle à Valence (octobre 2007), Mari Kiviniemi a été conviée à préparer un rapport sur la manière de développer et d’améliorer la visibilité du travail du Conseil de l’Europe dans le domaine des collectivités locales et régionales. Le rapport conclut que le principe d’une communication efficace doit être intégré à tous les domaines d’action de tous les niveaux de gouvernement. Il propose quatre piliers pour l’évolution organisationnelle : une adhésion plus forte des Etats membres ; une meilleure coopération avec les acteurs internationaux ; une souplesse et une efficacité accrues sur le plan de l’organisation ; et l’ouverture.

          Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance au niveau local (2008)
          La Stratégie est un instrument pratique, qui vise à stimuler l’action des acteurs nationaux et locaux afin que les citoyens de tous les pays d’Europe puissent bénéficier d’une bonne gouvernance démocratique au niveau local, par l’amélioration continue de la qualité des services publics locaux, l’engagement de la population et des politiques qui sont à la hauteur de leurs attentes légitimes. Le premier de ses douze principes concerne la « conduite régulière des élections, la représentation et la participation ».

          C.L.E.A.R.: an auditing tool for citizen participation at the local level (Uniq.angl.)
          Cet outil de diagnostic permet aux collectivités locales et aux autres organisations au niveau local d’identifier les forces et les faiblesses en matière de participation dans leur commune et, dans un deuxième temps, d’envisager des stratégies plus globales pour améliorer la participation publique. Sa diffusion auprès des Etats membres est encouragée par la Recommandation (2009)2 du Comité des Ministres sur l’évaluation, l’audit et le suivi de la participation et des politiques de la participation aux niveaux local et régional.

          Publications du Conseil de l’Europe

          Les ouvrages publiés par le Conseil de l’Europe incluent des études comparatives, des monographies, des débats d’idées, des actes de colloque, des instruments juridiques internationaux, des textes officiels, etc. Ci-dessous, une sélection de rapports pertinents. Pour consulter le catalogue complet, cliquer ici.

          Le droit électoral (2008)
          Auteur(s) : Commission de Venise
          ISBN : 978-92-871-6424-7
          Prix : 39 €

          Organisation of elections by an impartial body (2006) (disponible uniquement en anglais)
          (Science and democracy No. 41)
          Auteur(s) : Commission de Venise
          ISBN : 978-92-871-6010-2
          Prix : 12 €

          The preconditions for a democratic election (2006) (disponible uniquement en anglais)
          (Science and technique of democracy No. 43)
          Auteur(s) : Commission de Venise
          ISBN : 978-92-871-6011-9
          Prix : 15 €

          Financement des partis politiques et des campagnes électorales (2004)
          Auteur(s) : Ingrid van Biezen
          ISBN : 978-92-871-5356-2
          Prix : 8 €

          Réflexions sur l'avenir de la démocratie en Europe (2005)
          Auteur(s) : Forum pour l’avenir de la démocratie
          ISBN : 978-92-871-5812-3
          Prix : 17 €

          Les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique Recommandation Rec(2004)11 et exposé des motifs (2005)
          Recommandation Rec(2004)11 et exposé des motifs
          ISBN : 978-92-871-5635-8
          Prix : 8 €

          Code de bonne conduite en matière électorale - Lignes directrices et rapport explicatif (Science et technique de la démocratie n° 34)
          (2003)
          Lignes directrices et rapport explicatif
          (Science et technique de la démocratie N° 34)
          ISBN : 978-92-871-5191-9
          Prix : 8 €

          La participation des résidents étrangers à la vie publique locale: les conseils consultatifs, Stuttgart, décembre 2001 (Etudes et travaux n°78) (2003)
          Les conseils consultatifs, Stuttgart, décembre 2001
          (Etudes et travaux n° 78)
          ISBN : 978-92-871-5117-9
          Prix : 11 €

          Médias et élections - Vademecum (1999)
          ISBN : 978-92-871-3952-8
          Prix : 7,62 €