Recommandations

. Recommandation CM/Rec(2009)1 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la démocratie électronique
(adoptée par le Comité des Ministres le 18 février 2009,
lors de la 1049e réunion des Délégués des Ministres)

. Exposé des motifs

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. Documents d’accompagnement

Recommandation Rec(2004)15 du Comité des Ministres aux Etats membres
sur la gouvernance électronique (« e-gouvernance »)
(adoptée par le Comité des Ministres le 15 décembre 2004,
lors de leur 909e réunion des Délégués des Ministres)
Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

(adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 2004,

lors de sa 898e réunion)

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