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Directorate General of Political Affairs

Project “Good Governance in the Information Society”

Direction Générale des Affaires Politiques
Projet «  Bonne gouvernance dans la société de l’Information »

GGIS(2006)1F Fin.

Strasbourg, le 23 novembre 2006

    Réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine
    du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11
    du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique

    Strasbourg, Palais de l’Europe, Salle 10
    23-24 novembre 2006

Ouverture de la réunion : jeudi, 23 novembre à 9 h 30
Clôture de la réunion : vendredi, 24 novembre à 17 h 00

Programme

Jeudi, 23 novembre

9 h 30 Séance d’ouverture

      Ouverture de la réunion par la Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l'Europe, Mme Maud de Boer Buquicchio

Présentation des participants

Contexte et objectifs de la réunion – Exposé introductif du Secrétariat

10 h 15 Première séance : initiatives et bonnes pratiques en matière de vote électronique dans les Etats membres

      Président : M. José-Manuel Rodriguez, ministère de l’Administration publique, Espagne, président du groupe ad hoc multidisciplinaire sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (IP1-S-EE, 2003-2004)

      Suisse :
      Mme Nadja Braun, chancellerie fédérale, chef du projet relatif au vote électronique : évaluation des programmes pilotes de vote électronique en Suisse et moyens d’en poursuivre la mise en œuvre

      Estonie :

    Mme Epp Maaten, conseillère au service des élections,

11 h 00 – Pause café
11 h 30

      Pays-Bas :
      Mme Susanne Caarls, ministère de l’Intérieur et des relations du Royaume : vote pilote électronique pour les expatriés, en novembre 2006

      Fédération de Russie :
      M. Victor V. Yashchenko, chef du centre fédéral des technologies de l’information relevant de la commission électorale centrale de la Fédération de Russie : rapport sur l’application des technologies de l’information par la Fédération, 2004-2006

      Suède :
      M. Marcus Brixskiöld, directeur, division Démocratie et Droits de l’Homme, ministère de la Justice : le rôle des gouvernements locaux par rapport aux projets pilote sur la consultation électronique, en vue d’utiliser le vote électronique lors de référendums

      Rapports d’activité d’autres Etats membres du Conseil de l'Europe

      Débat

13 h 00 Déjeuner

14 h 30 Deuxième séance : rapports sur les faits nouveaux pertinents

Débat

15 h 30 Pause café

16 h 00 – Troisième séance : évaluer la portée du vote électronique dans les 17 h 00 Etats membres du Conseil de l'Europe

Royaume-Uni :

Débat

5.30 pm Réception offerte par le Directeur Général des Affaires Politiques au Restaurant Bleu du Conseil de l’Europe

Vendredi, 24 novembre

9 h 30 Troisième séance, suite

Allemagne:
Mme Gabriele Roth, ministère fédéral de l’intérieur:

Débat

10 h 45 Pause café

11 h 15 Quatrième séance : questions techniques

Débat

12 h 30 Déjeuner

14 h 00 Cinquième session : activités et projets d’organisations internationales et autres parties prenantes

Débat

15 h 15 Séance de clôture : regarder vers l’avenir : perspectives, défis et rôle du Conseil de l'Europe

Débat général

16 h 15 Séance d’information pour la presse