Gouvernance électronique

Les démocraties dans le monde partagent la vision d’un avenir où la gouvernance électronique deviendra réalité. La e gouvernance concerne l’usage des technologies de l’information afin d’améliorer la qualité des services que les gouvernements rendent aux citoyens et aux entreprises. Elle permettra certainement de renforcer le lien entre pouvoirs publics et populations, générant ainsi une démocratie plus forte, plus responsable et plus participative.

En juin 2002, le Conseil de l’Europe a organisé, sous l’égide du Projet Intégré « Les institutions démocratiques en action », un colloque multidisciplinaire pour examiner les opportunités et les défis qu’offre la e-gouvernance aux états membres.

Suite à ce colloque, un groupe intersectoriel d’experts a été formé afin de définir les normes à la fois techniques et politiques, qui permettront de soutenir les autorités publiques dans leurs efforts de construire des stratégies de gouvernance électronique cohérentes et économiquement avantageuses.

En février 2004, le Comité des ministres a adopté le mandat du Groupe ad hoc multidisciplinaire de spécialistes sur la gouvernance électronique (« e-gouvernance »), (IP1-S-EG). De plus, le 15 décembre 2004, le Comité des ministres a adopté la recommandation Rec(2004)15 sur la gouvernance électronique.

- Recommandation (version word) incluant exposé des motifs)
- Recommandation (version Pdf)
- Les travaux du Comité sur la gouvernance électronique