Bonne gouvernance dans la société de l’information

Le projet “Bonne Gouvernance dans la société de l’information” (2005-2010) s’est intéressé à la manière dont les nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) affectent la pratique de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe. Le Projet avait pour tâche principale de d’offrir aux gouvernements et autres parties prenantes de nouveaux instruments et outils pratiques dans ce domaine et de promouvoir l’application des instruments existants et des pratiques éprouvées et novatrices.

Activités normatives dans le domaine du vote électronique
La recommandation du Conseil de l’Europe sur le vote électronique est devenue la référence internationale pour garantir des normes d’élections démocratiques en cas d’utilisation du vote électronique.

La deuxième réunion biennale en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique et l’application de la Recommandation Rec(2004)11 (Madrid, 16 octobre 2008) a été organisée dans le cadre de la Session 2008 du Forum pour l’avenir de la démocratie. Lors de cette réunion, les représentants des Etats membres ont convenu que la Recommandation sur le vote électronique demeure précise et utile. Parallèlement, cependant, les participants ont estimé qu’il pourrait être utile, à la lumière des expériences et évolutions intervenus dans le domaine du vote électronique durant les quatre dernières années, d’enrichir de commentaires certaines parties de la Recommandation. Il a donc été décidé que le Secrétariat du Conseil de l’Europe ferait l’inventaire des thèmes qui, d’après les Etats membres, doivent être approfondis, afin de présenter les résultats lors de la prochaine réunion biennale, qui aura lieu à Strasbourg les 16 et 17 novembre 2010. Les participants ont également suggéré que la certification des systèmes de vote électronique soit traitée comme la question prioritaire dans les futures activités en matière de vote électronique. Les résultats de ces travaux seront présentés lors de la réunion d’examen de novembre. Par la même occasion, une nouvelle publication intitulée « Manuel sur le vote électronique : Etapes principales dans la mise en œuvre d’élections par voie électronique »  sera présentée.
Activités normatives dans le domaine de la démocratie électronique

La Recommandation (Recommandation sur la démocratie électronique (CM/Rec(2009)1), préparée par le Comité ad hoc du Conseil de l’Europe sur la Démocratie électronique (CAHDE) et adopté en février 2009 par le Comité des Ministres, donne à tous les gouvernements européens et autres parties prenantes intéressées des lignes directrices substantielles et des principes concernant la démocratie électronique. Outre un rapport explicatif, elle s'accompagne d'un certain nombre d'outils pratiques¹ sur l’utilisation des TIC dans le cadre des processus démocratiques.

Afin de sensibiliser le public sur le potentiel de la démocratie, le Conseil de l’Europe a développé une exposition itinérante sur la démocratie électronique qui a été présentée depuis septembre 2009 à plusieurs événements au Conseil de l’Europe et ailleurs. ²

Des actions normatives peuvent également être entreprises en matière de gouvernance de l’internet. A cet effet, le Conseil de l’Europe, la Commission pour l’Europe des Nations Unies (UNECE) et l’Association pour le Progrès des Communications (APC) ont lancé en 2007 une initiative conjointe dans le cadre du Forum de la gouvernance de l’internet (IGF) sur le thème « Participation publique dans la gouvernance de l’internet ». L’objectif de cette initiative est de proposer un code de bonnes pratiques sur l’information, la participation et la transparence dans la gouvernance de l’internet, qui pourrait être examiné par les instances principales de gouvernance de l’internet. Au cours de l’année dernière, le projet de code a été exploré avec différentes instances de la gouvernance de l’internet, tels que ICANN, divers fora régionaux et nationaux de gouvernance de l’internet, et ISOC. Un atelier organisé à l’occasion du cinquième Forum de la gouvernance de l’Internet (IGF) à Vilnius (14-17 septembre 2010) offrira une occasion de débattre des aspects pratiques de la mise en œuvre du code de bonnes pratiques et d’entendre les expériences et les suggestions des membres de la communauté élargie de l’internet.

¨ Comité ad hoc sur la démocratie électronique

¨ Gouvernance électronique

¨ Vote électronique

¨ Maîtrise de l’internet

¨ S.M.S.I.

² Le Conseil de l’Europe est tout disposé à présenter cette exposition lors d’événements liés au débat et à la promotion de la démocratie et de la bonne gouvernance. Contacter ruth.goodwin[at]coe.int pour de plus amples renseignements.