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Vote électronique

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Troisième réunion biennale en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique et l’application de la Recommandation Rec(2004)11
(Strasbourg, 16-17 novembre 2010)

Le Conseil de l’Europe a tenu la troisième édition d’une série de réunions biennales pour échanger, à la lumière de la recommandation Rec(2004)11 et des conclusions de la réunion d’examen de 2008 (Madrid, novembre 2008), des expériences en matière de vote électronique -y compris à distance- dans ses Etats membres. Ont également été présentées et discutées à cette réunion les « Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées » ainsi que les « Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique ».

Le “Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en œuvre des élections par voie électronique” a également été présenté. Ce manuel devrait être de toute utilité pour les gouvernements et organisations qui s’interrogent sur l’opportunité de conduire des projets pilote de vote électronique ou d’intégrer le vote électronique à leur système électoral.

. Vidéo présentant le Manuel sur le vote électronique du Conseil de l’Europe

. Rapport de la réunion biennale

. Projet de programme

. Lignes directrices pour la conception de processus de confirmation du respect des exigences et normes recommandées

. Lignes directrices relatives à la transparence des élections par voie électronique
. Rapport 2009 de l’ EUI sur les élections estoniennes par voie électronique de 2005 à 2009

. Rapports nationaux

. Présentations d’experts

. Manuel sur le vote électronique – Etapes clés dans la mise en oeuvre des élections par voie électronique (anglais seulement)

Présentation des activités relatives au vote électronique

Le faible taux de participation dans les élections et les référendums et la constatation que de nombreux citoyens perdent de l’intérêt dans la politique sont des problèmes communs à de nombreux états membres du Conseil de l’Europe.

Certains états membres ont déjà expérimenté le vote électronique, dans l’espoir qu’en modernisant les méthodes électorales et en permettant aux électeurs de voter en utilisant des machines électroniques spécialisées ou même à partir de leur ordinateur, leur participation augmentera tout en procurant un moyen plus rapide et plus rentable dans l’organisation des consultations publiques.

Mais si le vote électronique peut entraîner de nombreux bénéfices, il comporte aussi certains risques. Comment assurer la sécurité et le secret du vote dans ce nouvel environnement ? Comment s’ assurer d’un vote électronique accessible à tous ?

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a confié au comité de l’IP1-S-EE la tâche de développer un ensemble de normes qui pourront être utilisées comme une base de référence par les états membres souhaitant lancer des programmes de vote électronique. Le Projet Intégré « les institutions démocratiques en action » était chargé du Secrétariat de ce comité.

Ces normes figurent dans la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, adoptée par le comité des Ministres le 30 septembre 2004, lors de leur 898e réunion des Délégués des Ministres.

Le paragraphe 67 de l’Annexe III de cette Recommandation Rec(2004)11 précise que la norme EML et les documents de référence peuvent être consultés sur le site Internet du Conseil de l’Europe. La dernière version disponible de la norme EML peut être consultée en cliquant sur le lien « La norme EML » ci-dessous.

La Recommandation (2004)11 contient une clause de suivi, qui implique qu’elle doit être revisitée par le Comité des Ministres deux ans après adoption pour évaluer l’impact qu’elle aura eu dans les Etats membres, et de décider si une mise à jour ou révision est nécessaire. La recommandation et son exposé des motifs sont dorénavant disponibles avec mention ISBN. Le projet « Bonne gouvernance dans la société de l’information » a pour but de positionner le Conseil de l’Europe comme un laboratoire d’expériences dans le domaine du vote électronique.

En novembre 2006, une réunion intergouvernementale s’est tenue en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption, en 2004, de la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique. Cette réunion a reconfirmé que la recommandation est aujourd’hui acceptée par les Etats membres comme l’unique référence et en fait la seule à être reconnue au plan international, pour évaluer les systèmes de vote électronique
L’accréditation et la certification des systèmes de vote électronique, le développement de lignes directrices sur l’observation d’élections par voie électronique et la nécessité d’adopter des codes de conduite pour les campagnes électroniques sont apparus comme étant les sujets qui doivent retenir l’attention et faire l’objet de recherches plus approfondies.

. Documents de base

. Documentation sur le vote électronique (incl. EML standard)

. Réunions

- Atelier sur l’observation des élections effectuées par voie électronique – Oslo, 18-19 mars 2010
. Projet de programme et documents de travail

- Deuxième Réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine
du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 (nov. 2006)
. Rapport

- Première Réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine
du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 (nov. 2006)

. Les travaux du Comité sur le vote électronique

. Actualités

. Liens utiles