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IP1(2002)8f Strasbourg, le 6 juin 2002 Projet intégré 1: Atelier sur l'e-gouvernance 10-11 juin, 2002
SOMMAIRE Introduction du traitement électronique des textes législatifs en vue de rendre l'élaboration de ceux-ci plus efficace et d'améliorer l'accès aux informations juridiques 3
Introduction du traitement électronique des textes législatifs en vue de rendre l'élaboration de ceux-ci plus efficace et d'améliorer l'accès aux informations juridiques M. Friedrich LACHMAYER
Introduction Le processus législatif est l'un des principaux processus décisionnaires qui font partie du fonctionnement de l'administration publique. Il a une grande incidence sur la qualité des services publics offerts aux citoyens et sur la qualité de la vie en général. Dans les États démocratiques, le processus législatif comporte plusieurs phases allant de la rédaction à la publication de l'acte, et il concerne plusieurs parties : ministères, gouvernement, Parlement et Président. Aussi son bon fonctionnement dépend-il pour une large part de l'aptitude à échanger et traiter des documents législatifs à différents stades de la procédure et entre différentes institutions. Le processus législatif débouche sur des normes juridiques qui, pour être effectivement appliquées, doivent faire l'objet d'une vaste diffusion. Le large accès des citoyens aux informations juridiques représente donc une importante condition préalable à la prééminence du droit, l'une des principales valeurs démocratiques promues par le Conseil de l'Europe1. De plus, la demande croissante de transparence dans le fonctionnement de l'administration impose de mettre les projets de loi à la disposition de la société civile en vue d'une consultation publique au cours du processus législatif. La solution naturelle de ces problèmes inhérents à l'ère de l'information et de l'e-gouvernance réside dans l'usage de l'informatique, qui est fort utile dans la production de documents juridiques. Il s'est avéré aussi que l'informatique, en particulier les techniques liées à l'Internet, constituait le moyen le plus efficace d'améliorer l'accès des citoyens aux informations juridiques. Le grand nombre de demandes adressées aux systèmes d'information juridique de plusieurs pays européens montre que les moyens électroniques sont bien plus efficaces que ne l'auraient été les médias imprimés classiques pour ce qui est de donner accès aux lois. Questions en jeu L'élaboration de textes législatifs et leur informatisation du début à la fin du processus législatif faciliteraient naturellement la diffusion électronique du produit fini, qu'il s'agisse d'une loi, d'un règlement ou d'un décret. Pour être efficace, cette informatisation exigera cependant un degré élevé de polyvalence et d'uniformité dans les normes et les formats, ainsi que la mise en place d'une solide base juridique en vue de réglementer le statut et l'authenticité juridique des documents législatifs électroniques. Les institutions étatiques participant au processus législatif sont déjà informatisées depuis quelque temps et rédigent d'ordinaire leurs documents législatifs électroniquement, à l'aide d'outils informatiques. Néanmoins, les échanges de documents s'inscrivant dans le processus législatif se font traditionnellement sur des supports papier, ce qui nécessite de ressaisir sans cesse le même document, risquant ainsi de faire perdre du temps et de l'efficacité, ainsi que de provoquer des erreurs de transcription. On résout partiellement ce problème, d'une manière informelle, en échangeant des copies électroniques en même temps que sont transmises les versions papier officielles des documents législatifs. Néanmoins, ces échanges électroniques sont rarement assez formalisés, ce qui pose d'une part des problèmes juridiques en ce qui concerne le statut et l'authenticité juridiques, d'autre part divers problèmes de compatibilité dans la mesure où rien n'est normalisé. Objectifs de l'introduction du traitement électronique des textes législatifs Les projets d'introduction du traitement électronique des textes législatifs qui sont en cours de réalisation dans certains États européens ont donc pour objectif de frayer une voie électronique sûre pour que les documents puissent être transmis de manière authentique par des moyens électroniques, et non plus sur papier. Si, pour des raisons afférentes à la séparation des pouvoirs, une institution telle que le Parlement préfère maintenir l'indépendance de son travail, c'est-à-dire tant qu'il s'agit d'échanger des documents, il existe aussi un système parlementaire à part. On doit cependant veiller à ce que ces deux systèmes restent compatibles en appliquant des normes documentaires communes. On doit aussi tenir compte du fait que, pour des raisons juridiques, il peut être nécessaire d'interrompre l'usage des médias électroniques lors du processus législatif afin d'appliquer certaines procédures reposant, d'ordinaire, sur un support papier, comme par exemple l'authentification on le contreseing. Le travail législatif électronique repose sur des normes documentaires qu'il convient de définir et d'appliquer à un stade précoce de la production de documents. En particulier, de nombreux États européens recommandent, à l'heure actuelle, la restructuration des textes législatifs à l'aide du langage de balisage extensible XML (Extensible Markup Language) aux fins de mise à jour et de codification automatiques. L'introduction du traitement électronique des textes législatifs aura sûrement une incidence sur les impératifs formels auxquels il faudra soumettre la rédaction de ces textes. Les techniques de rédaction législative y gagneront en importance du fait de la nécessité de rendre le libellé des projets plus précis. Peut-être donc faudra-t-il modifier les règles de rédaction juridique en fonction de ces nouvelles techniques d'information juridique2. S'agissant des impératifs de transparence, une question se pose au sujet de l'accès des citoyens aux données concernant le traitement électronique des textes législatifs. Il existe un consensus pour permettre à tout le monde d'accéder au processus législatif sur l'Internet, où le grand public devrait donc être en mesure de suivre le passage des projets de loi à travers les diverses phases du processus en question. Toutefois, outre la nécessité de protéger les données à caractère personnel, il faudra tenir compte, à cet égard, des considérations relatives au secret officiel. Le traitement électronique des textes législatifs vise, en fin de compte, à permettre de promulguer électroniquement des lois sous forme authentique par le biais de l'Internet. La promulgation d'actes juridiques dans le système électronique d'information juridique doit donc devenir une phase du processus législatif reconnue par la loi. Naturellement, les sorties imprimante devront rester disponibles sur demande, et il se trouvera toujours des gens qui ne se serviront pas des techniques nouvelles ou n'y auront pas accès. Avec ce dispositif, un système électronique d'information juridique existant dans un pays donné sera considéré non plus essentiellement comme un produit statique, à savoir une base de donnés, mais plutôt sous l'angle de la procédure, en tant que phase d'archivage du traitement électronique des textes juridiques. Document d'information par le Service du Droit Public, DGI, Groupe de projet sur la Protection des données (CJ-PD) ·Groupe de coordination du Groupe de projet sur la protection des données (CJ-PD-GC)
Ces comités préparent actuellement une série de principes directeurs sur la protection des personnes à l'égard de la collecte et du traitement de données au moyen de la vidéosurveillance, et des principes directeurs sur la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation des cartes à puce. Ils procèdent également à la troisième évaluation de la Recommandation n° R (87) 15 visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police, conformément au mandat que leur a confié le Comité des Ministres, et examinent l'impact des principes de protection des données sur les questions policières et judiciaires. ·Comité consultatif de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel (T-PD)
Document d'information par la Direction de la Coopération pour la Démocratie Locale et Régionale, DGI, Informations sur le travail du Comité LR-MO Le Comité d'experts sur la modernisation de l'administration locale (LR-MO) est subordonné au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR). Une des trois activités lancées par le LR-MO s'intitule “Utilisation des technologies de l’information dans la modernisation de la fourniture de services et de la participation des citoyens aux niveaux local et régional”. Ce Comité a tenu les 25-26 février 2002, à Strasbourg, une première réunion au cours de laquelle les membres ont présenté plusieurs exposés, notamment sur les points de vue, politiques et intentions de leur gouvernement en matière de «e-gouvernement» (principalement aux niveaux local et régional). Ces exposés ont donné lieu à des échanges de vues et d’informations approfondis entre membres du comité et observateurs, échanges jugés très utiles par tous. Le Comité a décidé de concentrer son attention sur les rapports entre les différents niveaux de gouvernement dans la conception, la définition, la mise en oeuvre et l'évaluation de projets de nouvelles technologies de l'information, et en particulier le rôle des gouvernements centraux qui peuvent soutenir les initiatives locales en la matière de diverses façons:
Pour la mise en oeuvre de l'activité, le LR-MO a décidé d'adopter une approche en trois volets: 1. conserver et mettre à jour l’expérience et les informations échangées à la réunion: il a invité le secrétariat à faire la synthèse des comptes rendus verbaux présentés à cette occasion, à assembler la documentation et à la publier sur la partie du site web «Démocratie locale» dont l’accès est réservé; 2. approfondir les questions ci-après en s’appuyant sur les monographies y relatives que soumettront les membres du comité: - Malte: le système de service clients;
3. examiner certaines questions précises à sa prochaine réunion afin de dégager des exemples de bonnes pratiques en particulier dans les domaines suivants: - les dispositions prises entre l’administration centrale et les collectivités locales pour relever le défi de l’informatique et exploiter les possibilités offertes par les technologies de l’information dans le but d’améliorer la fourniture de services et le fonctionnement de la démocratie;
Le comité a ensuite décidé d’inviter, à sa prochaine réunion prévue en mai 2002, les membres du CDLR à contribuer à la collecte des informations en communiquant leurs contributions qui seront publiées sur la partie du site web «Démocratie locale» dont l’accès est réservé. Le LR-MO tiendra sa prochaine réunion les 7-8 octobre 2002.
Activités passées · Un Groupe de spécialistes sur les priorités futures, les stratégies et les méthodes de travail dans le domaine de l'égalité entre les femmes et les hommes (EG-S-FP), 1997-1998, a rédigé un rapport qui fournit des exemples de réalisations, d'obstacles et de stratégies novatrices dans des domaines sélectionnés, y compris les nouvelles technologies de l'information.
Activités présentes et futures · Un Groupe de spécialistes sur l'impact de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (EG-S-NT) a été créé en 2000. Ce groupe pluridisciplinaire réunit des experts des trois comités pertinents du Conseil de l'Europe, sous la direction du CDEG. Il prépare une étude sur l'impact des nouvelles technologies sur la traite des êtres humains, analyse les techniques utilisées et leur fonctionnement, les utilisateurs et leurs mobiles, ainsi que la législation existante. Il étudiera aussi les effets de l'utilisation de ces nouvelles technologies sur les victimes de la traite et les violations des droits de l'homme qui en résultent. Le Groupe terminera ses travaux fin 2002.
Bibliographie · Mandat du Groupe de spécialistes sur l'impact de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information sur la traite des êtres humains aux fins d'exploitation sexuelle (EG-S-NT),
Les nouveaux services et techniques de communication et d'information représentent un atout de premier plan pour les individus, organisations ou États y ayant accès. En effet, les techniques nouvelles aident à mieux s'informer, donc à mieux comprendre le monde, ce qui permet d'influer plus facilement sur lui. Dans la mesure, cependant, où elles ne sont pas accessibles à tout le monde, elles présentent aussi le risque grave de creuser les inégalités géographiques et sociales. I. Activités passées Afin d'aider à lutter contre les inégalités inhérentes au développement et à l'emploi des techniques nouvelles, le Comité directeur sur les moyens de communication de masse (CDMM) a opté pour une approche pragmatique et progressive à suivre par toutes les parties concernées. La Recommandation (1999) 14 du Comité des Ministres sur le service universel communautaire relatif aux nouveaux services de communication et d'information, rédigé par le CDMM, introduit la notion de service universel communautaire. Cette notion est en rapport avec l'accès de tous à certains contenu et services au niveau local, ce qui peut apparaître comme un pas vers l'accès individuel. Les idées-forces de la Recommandation peuvent se résumer de la manière suivante : Accès Les États membres devraient favoriser la création et la maintenance de points d’accès publics offrant à tous l’accès à un nombre minimal de services de communication et d’information. Ces points d'accès pourraient être installés, par exemple, dans des bâtiments publics, des bibliothèques publiques, des centres commerciaux, des bureaux de poste ou des gares. Les États membres devraient favoriser la mise en place de réseaux adéquats et connectés au niveau international pour les nouveaux services de communication et d'information, et en particulier leur extension à des régions pauvres en infrastructures. Les États membres devraient favoriser la mise en place de facilités d’accès adéquates aux nouveaux services de communication et d’information à l’intention des utilisateurs qui ont besoin d’un soutien, par exemple ceux qui souffrent de handicaps physiques ou ceux qui éprouvent des difficultés à lire et à écrire. Contenus et services Les autorités publiques devraient être encouragées à offrir au grand public, par le biais des nouveaux services de communication et d’information, les contenus et les services de base suivants :
Information et formation En outre, les Etats membres devraient promouvoir l’information sur les points d’accès publics mentionnés ci-dessus, les contenus et services accessibles via ces points d’accès, ainsi que les modalités dudit accès et les restrictions éventuelles de celui-ci.
II. Activités en cours S'appuyant sur la Recommandation (1999) 14, le CDMM et le Groupe de Spécialistes sur les services en ligne et la démocratie (MM-S-OD) continuent à étudier les questions susmentionnées. En ce qui concerne l'accès aux nouveaux services, un projet de déclaration relative à la liberté de communication sur l'Internet stipule que les pouvoirs publics ne doivent pas interdire au grand public - en recourant à des mesures de caractère général telles que le filtrage - l'accès aux informations et autres communications offertes par l'Internet. En outre, il convient d'éliminer tout ce qui empêche abusivement l'accès individuel et la participation à la société de l'information, les obstacles ainsi visés pouvant, par exemple, être de nature financière ou réglementaire. En ce qui concerne la disposition relative aux contenus et services de l'Internet, un questionnaire a été diffusé auprès des quarante-quatre États membres. Il s'agit, par là, de collecter des exemples de pratiques optimales en la matière, par exemple afin de savoir comment les pouvoirs publics se servent des techniques nouvelles pour inciter le grand public à un dialogue interactif et à une participation active. Les premières réponses révèlent que certains pays ont mis en place des systèmes perfectionnés pour organiser ce genre de consultation, tandis que d'autres se bornent à fournir des informations sans essayer vraiment de faire participer le grand public à des débats et à des consultations. S'agissant de l'éducation et de la formation, le MM-S-OD examine actuellement la notion de maîtrise de l'Internet, qui recouvre l'ensemble des aptitudes et compétences à posséder pour utiliser les nouveaux services de communication et d'information dans un esprit critique, de façon sûre et à son propre avantage. Le Groupe a recueilli, dans plusieurs pays membres, des exemples d'initiatives et de campagnes de sensibilisation intéressantes (voir http://www.coe.int/cyberforum). Document d'information par le Service des Politiques et Actions Culturelles, DGIV, Projet sur les Nouvelles Technologies de l'Information - Comite Directeur de la Culture Brève présentation Le projet sur les nouvelles technologies de l’information fait directement écho au mandat du deuxième Sommet (1997) dans lequel il était demandé au Conseil de l'Europe «de développer une politique européenne pour l’application des nouvelles technologies de l’information, afin d’assurer le respect des droits de l’homme et de la diversité culturelle, de promouvoir la liberté d’expression et d’information, et de valoriser leur potentiel éducatif et culturel». La coopération culturelle européenne et les nouvelles technologies de l’information: contexte Dans les années 1990, la plupart des contributions des organisations intergouvernementales envisageaient les nouvelles technologies de l’information d’un point de vue économique ou commercial. Au niveau international, l’Union européenne, l’OCDE, le G7 et certaines institutions spécialisées des Nations Unies (en particulier l’UIT, l’OMPI et l’UNESCO) ont figuré parmi les organisations les plus actives. Elles ont toutes produit un certain nombre de contributions importantes et influentes. Cela étant, bien que ces contributions aient souvent trait aux aspects sociaux et culturels de la société de l’information, le rôle et les tâches de la politique culturelle dans la nouvelle société du savoir n’ont guère fait l’objet d’une analyse rigoureuse. Cela est quelque peu surprenant étant donné que la culture et les industries culturelles en particulier sont au centre du processus de convergence. L’évolution technologique a souvent un effet direct pour la chaîne de valeur de la création, de la production et de la distribution culturelles. De plus, la logique de la convergence a déjà fourni la preuve concrète du besoin croissant de produits et de services, y compris culturels. Le projet relatif aux nouvelles technologies de l’information Le projet du Conseil de l'Europe (1998-2001) a été axé sur plusieurs questions et a permis d’élaborer des lignes directrices pour les politiques culturelles dans les Etats membres (voir les références ci-dessous). 1. Diversité culturelle et développement durable La diversité culturelle est une condition fondamentale de la vie de l’homme et son respect est capital pour le développement durable et l’enrichissement des êtres humains. L’existence de cultures différentes est appréciable en soi tout comme la biodiversité l’est dans le domaine de la biologie. Contrairement, toutefois, à la biologie, les lois de la nature ou des schémas comportementaux prédéterminés ne conditionnent pas l’interaction et l’échange humains là où la diversité culturelle se manifeste effectivement. Les problèmes au niveau de cet échange ou le refus total d’échange favorisent le développement de l’intolérance et de la xénophobie. En conséquence, tous les Etats se doivent d’assurer le respect et la gestion de la diversité culturelle, laquelle se développe à la fois du fait de l’éclatement d’Etats nationaux relativement homogènes et de l’apparition d’un certain nombre de sous-cultures différentes et s’intensifie en raison de l’interaction et de la mondialisation accrues. Un autre aspect important de la diversité culturelle réside dans l’échange et la consommation de produits et de services divers culturellement. Cet échange fait aujourd’hui l’objet d’un profond déséquilibre au détriment des industries culturelles européennes. 2. Accès public et liberté d’expression L’accès public à l’information est une condition nécessaire à la réalisation de la plupart des possibilités offertes par les nouvelles technologies de l’information. Il ne saurait y avoir de société démocratique du savoir sans accès du public à l’information et à la connaissance. Les systèmes traditionnels d’accès public (bibliothèques, archives, etc.) devront s’adapter aux nouveaux modes de production, de distribution et de stockage de l’information afin de demeurer efficaces. Dans certains pays, les préoccupations relatives aux informations mises en réseau et aux nouveaux services de l’information ralentissent l’expansion de l’accès public que les nouvelles technologies peuvent entraîner. De plus, la dépendance de la société du savoir et de l’économie à l’égard d’informations et de connaissances considérées comme des matières premières essentielles pour une production immatérielle exige un examen plus approfondi de la création, de la gestion et du transfert de l’information et du savoir. La politique culturelle devrait être bien placée pour faire face à ces phénomènes essentiellement culturels et être en conséquence en mesure de contribuer sensiblement au développement d’une société démocratique du savoir. A cet égard, l’élaboration de politiques efficaces en matière d’accès public est une tâche fondamentale. Il est possible, du moins dans le principe, d’établir un parallèle entre la situation actuelle et le développement de la notion de service public des services de radiodiffusion au début des années 1900 et vers 1950. 3. Nouvelles technologies et créativité Si l’accès public est une condition essentielle au développement d’une société démocratique du savoir, la créativité est nécessaire pour favoriser ce développement, tant du point de vue culturel que du point de vue économique. Il existe de plus en plus de nouveaux centres de médias en Europe qui étudient activement l’utilisation créative qui est faite des nouvelles technologies de l’information, en particulier dans le domaine des arts. D’une manière générale, toutefois, l’Europe ne dispose pas d’une infrastructure solide en la matière. L’interaction entre les centres et l’industrie et la recherche n’est pas aussi importante que ce que l’on pourrait espérer. Du point de vue des industries culturelles, il existe également un grave déséquilibre dans les flux d’investissement et de recettes en Europe dans le domaine des nouveaux médias. Ce déséquilibre menace la capacité des professionnels européens de la culture et des artistes à bénéficier de la croissance mondiale du secteur et réduit en conséquence l’ensemble des dividendes culturels et économiques. Une étude menée dans onze pays européens sur les ressources prévues pour la culture dans les plans nationaux sur la société de l’information met clairement en évidence ce déséquilibre. 4. Formation, qualifications et profils professionnels En tant que base productive d’un monde culturel divers et créatif, les institutions et les industries culturelles européennes doivent se préparer à relever les défis découlant des changements dus aux nouvelles technologies de la communication et de l’information. Dans ce contexte, il convient d’élaborer des principes pour orienter les nouvelles stratégies en matière de formation et de redéfinir les profils professionnels. Conférence de clôture sur les nouvelles technologies de l’information. La conférence internationale sur les «Industries culturelles et nouvelles technologies de l’information» Strasbourg, 19-20 novembre 2001, a clos le projet du Conseil de l'Europe. Elle était organisée en coopération avec l’Unesco. Dans ses conclusions, la conférence a souligné le risque d’exclusion qui se dessine en particulier parmi les jeunes qui n’auront pas accès dans les années à venir aux nouveaux moyens technologiques. S’agissant du contenu véhiculé par ces nouvelles technologies, elle a mis en évidence la nécessité d’éviter une situation dans laquelle une partie du monde se contente de consommer ce que l’autre produit. La diversité culturelle devrait être l’une des principales préoccupations et les Etats devraient renforcer leur capacité à développer le contenu des industries culturelles et à favoriser la diversité dans l’offre de matériels créatifs. La future coopération internationale jouera un rôle essentiel dans l’évolution de notions telles que la diversité culturelle dont il faut étudier toutes les acceptions avant d’élaborer des politiques nationales. PROJET SUR LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION REFERENCES Déclaration relative à une politique européenne pour les nouvelles technologies de l’information, adoptée par le Comité des Ministres le 7 mai 1999 à sa 104e session. 1. Diversité culturelle Declaration on cultural diversity, adopted by the Committee of Ministers at their 733rd meeting on 7 December 2000.
2. Accès public et liberté d’expression Freedom of expression and the communication network, Synthesis document, CC-Cult(98)18.
3. Nouvelles technologies de l’information et la créativité Training artists and cultural workers in the new technologies, DECS/CULT/NTI/mc(99)1.
4. Formation, qualifications et profils professionnels Cultural work within the information society: Guidelines for a European cultural policy, DGIV/CULT/NTI/qual(2001)1.
Document d'information par la Division de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, DGIV, Bref aperçu du projet « apprendre et enseigner dans la societe de communication » Projet conjoint du Comité directeur pour l’Education (CD-ED) et du Comité directeur pour l’enseignement supérieur et la recherche (CD-ESR) lancé en 2001 Objectifs : · Etablir un état des lieux sur les politiques nationales concernant l’introduction et le développement des TIC dans les systèmes éducatifs
· Mettre en évidence les problèmes rencontrés concernant les orientations et mesures déjà prises. Elaborer des propositions d’orientations des politiques éducatives concernant plus particulièrement la profession enseignante et en tenant compte de l’impact des TIC Principales activités 2001 Colloque « Winds of change » (juin 2001) organisé conjointement par le Conseil de l’Europe et la Commission française de l’Unesco et dont le rapport de synthèse est en cours de publication. Les principaux thèmes traités : L’évolution du rapport entre enseignants et société globale. Le nouveau métier d’enseignant dans la transmission du savoir : enseignant médiateur Université d‘automne (7-10 novembre 2001)
Séminaires régionaux du Conseil de l’Europe (novembre et décembre 2001) Strasbourg 1, Strasbourg 2, Andorre et Budapest. Les séminaires ont fourni des éléments pour établir un état des lieux : 1. Sur l’ensemble des pays membres il y a des difficultés d’organisation des situations d’apprentissage et d’enseignement avec les TIC : elles sont d’ordre matériel (coûts, fonctionnalités) mais aussi en matière de contenus (informations, volume des informations, logiciels) d’usages ( qui ? ou ? quand ? comment ? pourquoi ?) et de comportements (présentiel versus distant ou complémentaire). 2. Le métier d’enseignant a évolué. Les nouveaux rôles : Malgré les nuances, et parfois les réticences culturelles évoquées et bien compréhensibles, tout le monde s’accorde sur la nécessaire évolution du métier d’enseignant et sur l’émergence de rôles nouveaux comme médiateur, facilitateur, tuteur, co-apprenant, etc. ainsi que sur des compétences nouvelles, pas seulement en TIC, comme le travail en équipe, le travail interdisciplinaire, le travail à distance, etc. La formation : Mais pour acquérir ces compétences, on reste encore attaché à une structure très figée et très hiérarchisée distinguant formation initiale, noble et diplomate et formation continue « d’entretien », le plus souvent facultative. On est très loin de la réalité du monde des entreprises où les employés se re-qualifient régulièrement avec les évolutions de leurs outils de travail ! La notion d’apprentissage tout au long de la vie a beaucoup de mal à pénétrer le monde de l’éducation… Le statut : La question de la dévalorisation du métier d’enseignant est évoquée partout, que ce soit en terme de rémunération et de niveau de vie pour les pays aux économies fragiles ou en terme de reconnaissance sociale dans les pays les plus avancés. L’absence de lisibilité de la charge de travail réelle des enseignants induit incompréhension et jalousies de la part des autres professions, ajoutant à la pression psychologique induite par l’évolution des enfants qui leurs sont confiés. 3. Attentes et besoins des apprenants Egalité des chances : L’égalité des chances est proclamée partout à défaut d’être partout effective. Pourtant, les usages bien compris des TIC devrait la favoriser. Formations face besoins de la société : On a souvent demandé plus d’autonomie dans les cursus pour répondre aux besoins de la société. Mais si on évoque souvent les difficultés rencontrées avec les apprenants, peut-on affirmer que les dispositifs d’apprentissages tels qu’ils sont encore organisés correspondent sinon aux attentes, au moins aux besoins des apprenants ? Apprentissage tout au long de la vie : Les cursus scolaires et même universitaires ne définissent pas encore vraiment la formation initiale comme un élément d’un tout indispensable, une formation tout au long de la vie, même si ce concept de formation est reconnu comme une nécessité. 4 Attentes exprimées par les pays représentés Problèmes matériels et organisationnels
5. Propositions d’actions Recenser et partager des bonnes pratiques
Trois thèmes d’études européennes retenues pour 2002 1.La formation des enseignants et le rôle des enseignants dans la société de communication 2. Les processus d'apprentissage et d'enseignement dans la société de communication 3. La société de communication : un défi pour l'éducation et la cohésion sociale Le premier thème consacré à la formation des enseignants et le rôle des enseignants dans la société de communication, traitera des changements auxquels l’école doit réagir et donner des réponses, ainsi que des perspectives actuelles et futures de la profession enseignante et du nouveau rôle de l’enseignant sous l’impact des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) Le deuxième thème consacré aux processus d’apprentissage et d’enseignement dans la société de communication, traitera des avantages et des risques des TIC en tant que moyens/outils pour l’apprentissage formel et non formel. Le troisième thème consacré aux défis que la société de communication pose devant l’éducation et la cohésion sociale, traitera des phénomènes d’accélération et de raccourcissement des cycles de connaissance et de la tension exercée sur le tissu social. Trois groupes d’auteurs sous la direction de S.Yildirim (Thème 1- Turquie) Th.Hatzilakos (Thème 2 - Grèce ) et E.Paun (Thème 3 - Roumanie) seront chargés de la réalisation des études (mai-septembre). Les études tenteront de dresser un bilan « européen » des questions cités ci-dessus. Tout en étant explicatives et conceptuelles, elles devraient mettre en évidence les tendances de l’évolution des TIC à l’intérieur des systèmes éducatifs européens et fournir des réponses au regard des défis que leur évolution perspective pose. Sur la base des résultats des versions préliminaires des études, le Groupe de travail élaborera une version préliminaire de lignes directrices relatives à l’impact des TIC sur l’éducation (primaire, secondaire, supérieure et tout au long de la vie) et sur la profession enseignante. Une version finalisée de ce texte ainsi que les résultats des études pourraient figurer à l’ordre du jour de la prochaine conférence permanente des Ministres européens de l’éducation (Athènes 2003) ou faire l’objet d’une résolution. Le Groupe de travail présentera un premier rapport intérimaire de son travail lors des sessions plénières des Comités directeurs pour l’éducation (CD-ED) et l’enseignement supérieur et la recherche (CD-ESR) au mois d’octobre 2002. |
1 Voir, par exemple, la Recommandation N° R(2001)3 du 28 février 2001 "sur les services des tribunaux et d'autres institutions juridiques fournis aux citoyens par de nouvelles technologies", qui traite de l'accès aux informations juridiques.
2 On trouvera des précisions sur la question voisine de la rédaction législative assistée par ordinateur dans le document que M. Wim WOERMANS, de l'Université de Tilburg (Pays-Bas), a présenté à l'Atelier. |
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