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Documentation sur le vote électronique
  • · Le Comité pour le vote électronique de OASIS vient de publier (janvier 2007) "The case for using Election Markup Language (EML)", document (anglais seulement) qui présente les avantages qu’il y a à utiliser l’EML.
  • · Conférence sur le vote électronique : Enseignements à tirer et futurs défis (“E-Voting Conference: Lessons learnt and future challenges”), Tallinn 27-28 octobre 2006.

    Cette conférence internationale, organisée par le Conseil de l’Europe, le Ministère des Affaires étrangères de l’Estonie, la Commission nationale électorale et l’académie de la gouvernance estoniennes, ont réuni des experts et chercheurs internationaux de diverses disciplines pour discuter d’un certain nombre de questions relatives au vote électronique. Le but de cette conférence était de “comprendre l’expérience du vote électronique en Estonie et de la situer dans un contexte plus large. Rapport (anglais seulement).
    · Première réunion en vue d’examiner les évolutions intervenues dans le domaine du vote électronique depuis l’adoption de la Recommandation Rec(2004)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique – Strasbourg, 23-24 novembre 2006


ProgrammeNote aux éditions de presse

    · La seconde conférence internationale a réuni à Bregenz, en Autriche, des experts en matière de vote électronique du monde entier, venus analyser la mise en oeuvre d'une recommandation du Conseil de l'Europe sur la question et discuter de l'avenir de ce nouveau mode de scrutin (Château de Hofen, du 2 au 4 août 2006).
    http://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?id=1025473&BackColorInternet=F5CA75&BackColorIntranet=F5CA75&BackColorLogged=A9BACE

    · Le 4 juillet 2006, la Commission sur le vote électronique de la République d'Irlande a présenté son second rapport au Ceann Comhairle (Président du Parlement irlandais) concernant ses futurs travaux relatifs au secret, à la fiabilité et à la phase de tests du système de vote électronique choisi par l'Irlande.
    La partie 6 du rapport présente les travaux menés par la Commission pour évaluer la mise en oeuvre du vote électronique en Irlande par rapport aux meilleures pratiques internationales émergeantes en matière de vote électronique, et plus particulièrement les normes juridiques et opérationnelles et les exigences techniques pour le vote électronique contenues dans la Recommandation Rec(200)11 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe.
    http://www.cev.ie/htm/report/download_second.htm (anglais seulement)
    Rapport 2006 sur le mécanisme de la démocratie “The Machinery of Democracy (anglais seulement)
    http://www.cev.ie/htm/report/download_second.htm

    · Rapport de la Task Force du Brennan Center sur les systèmes de sécurité en matière de vote (Président: Lawrence Norden): “The Machinery of Democracy: Protecting elections in an electronic World”
    (Le mécanisme de la démocratie: protéger les élections dans un monde électronique) (anglais seulement)
    http://www.brennancenter.org/programs/downloads/Full%20Report.pdf

    · Assemblée des Français de l’étranger –vote du 18 juin 2006 : utilisation du vote par voie électronique pour la première fois à l'échelle de l'ensemble des circonscriptions électorales
    http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/elections.html

· Rapport de la Norvège sur le vote électronique (norvégien seulement)
Rapport norvégien

· Journée de développement du vote électronique (France, 15/02/05)
Compte-rendu

· Projet pilote de vote électronique 2005 – ville de Buenos Aires
Phases du Plan Stratégique : en espagnol et en anglais

· Projet pilote de vote électronique 2005 – ville de Buenos Aires
Compte-rendu (anglais seulement)

· Information sur le vote électronique au Portugal (site web en portugais/anglais)
http://www.votoelectronico.pt/index.php?lang=EN

· Communiqué de pressse sur la recommandation sur le vote électronique