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Tableaux de gestion 
Archives(2003)DS3
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24 mars 2003
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Direction des Finances
Activités concernées par ce tableau de gestion
Les archives de la Direction des Finances regroupent les documents liés à la comptabilité, aux missions des agents ainsi qu’aux budgets du Conseil de l’Europe. Toute la documentation concernant les pensions et la paie est gérée par la Direction des ressources humaines.
Tableau
Typologie du document
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DUA1
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Action2
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Notes
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Comptabilité
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Ordonnances de dépenses
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8
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D
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Ordonnances de recettes
recettes
détail des contributions
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8
8
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D
C
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales
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Rapports de comptabilité
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8
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D
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Immobilisations (Ã venir)
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10
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C
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Comptes spéciaux
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date de clôture + 5
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D
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Extraits de banque
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8
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D
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Virements et chèques
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8
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D
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Missions
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Ordres de mission & détails
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5
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D
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Liquidations - paiements
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5
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D
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Statistiques par année
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10
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D
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Détails sur le paiement des avances
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5
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D
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Détails sur les missions annulées
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5
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D
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Divers documents missions
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10
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D
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Budget
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Comité du Budget
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10
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C
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Budget - Elaboration
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10
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C
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales.
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Budget - Excécution
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10
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C
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Après 5 ans ces dossiers sont transférés au Bureau des Archives Centrales
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