Conventions du Sport

Recommandation relative au rapport d'ensemble sur les mesures de lutte contre le hooliganisme (89/2)

(adoptée par le Comité permanent de la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football, lors de sa 5e réunion, 1989)

A. Mesures permanentes destinées à prévenir la violence de spectateurs
B. Avant les matches à haut risque
C. Matches à haut risque (pendant que les spectateurs sont dans le stade)
D. Après les matches
E. Mesures à long terme

Introduction

1. A leur 13e réunion informelle (Athènes, 1er-2 juin 1988), les ministres du sport ont demandé au Comité permanent d'«établir un rapport pratique relatif à une série complète de mesures de contrôle» (MSL-GT 13 (88) 14 révisé, paragraphe 30).

2. Le premier projet de rapport, fondé sur les constatations et les mesures qui avaient été portées à l'attention du Comité permanent, a été examiné lors de la 4e réunion, les 19 et 20 juillet 1988. Un projet révisé a été soumis et devait par la suite faire l'objet de commentaires. Dans le projet final, il a été tenu compte des enseignements tirés des championnats européens de football (République fédérale d'Allemagne, juin 1988). Le présent rapport s'inspire par conséquent de certains des exemples les plus récents de bonne conduite (13 avril 1989).

3. Il convient de souligner que le présent rapport énumère les diverses mesures qui ont été prises dans les pays et organisations participant aux travaux du Comité permanent. Mais ces mesures ne seront pas toutes applicables dans chacun des pays: les mesures adoptées seront fonction des antécédents d'un pays en matière de football, de ses traditions juridiques et administratives et de ses structures, ainsi que du degré de violence de la part de spectateurs auquel ledit pays est confronté. Il appartiendra en outre à chaque pays de décider de la méthode et de la tactique à adopter pour atténuer un éventuel hooliganisme, questions qui ne sont pas abordées dans le présent rapport. Aussi faut-il considérer la liste des mesures comme un «menu» autorisant un choix. Pour la même raison le rapport énumère les mesures à prendre sans toujours préciser quelle autorité doit s'en charger. Qui plus est, certaines mesures ne peuvent être mises en œuvre que dans le cadre de la législation interne en vigueur et des pouvoirs conférés aux autorités compétentes.

4. Ces dispositions s'appliqueront aussi, pari passu, aux mesures qui seront prises dans le cadre de la coopération (bilatérale ou multilatérale) internationale.

5. Le présent rapport comporte cinq parties:

A. Mesures permanentes destinées à prévenir la violence de spectateurs ;

B. Mesures à prendre avant un match à haut risque ;

C. Mesures à prendre durant un match à haut risque ;

D. Mesures à prendre après un match à haut risque ;

E. Mesures à long terme.

6. Certaines des mesures pouvant paraître assez générales, il importe de souligner que la préparation, la planification ainsi que l'échange de vues et d'information - en d'autres termes, la coordination et la coopération - constituent probablement les facteurs essentiels de la réussite. Le premier enseignement que le Comité permanent tire de sa propre expérience est qu'en l'absence de consultation, de coopération et de coordination entre les autorités du football et les pouvoirs publics, au niveau des clubs et au niveau national, les mesures de lutte contre la violence de spectateurs resteront inefficaces. Cette observation vaut également pour les matches et les tournois internationaux: il faut que les parties prennent, en temps utile avant de telles manifestations, les dispositions nécessaires pour que s'instaure une telle coopération sur une base bilatérale voire multilatérale entre les autorités les plus compétentes.

7. Il convient, en outre, de souligner que certaines de ces mesures visent également à assurer la sûreté et la sécurité des spectateurs.

A. Mesures permanentes destinées à prévenir la violence de spectateurs
 

(à adopter selon les besoins aux niveaux local, national et international)

1. Existe-t-il des voies de consultation, de coopération et de coordination ainsi que des filières pour l'échange d'informations et de renseignements entre:

a. les clubs et les associations de football

b. les forces de police locales et nationales et la police des transports

c. les autorités du football et la police ?

Dans cet échange d'informations, il faut tirer parti de l'expérience acquise par des groupes comme les clubs de supporters, les voyagistes, etc.

L'échange d'informations portera sur les problèmes qui se posent non seulement aux lieux de départ et de destination des hooligans potentiels mais aussi pendant leur voyage.

Pour les grands tournois, il convient de mettre en place, à un stade avancé, un mécanisme de coopération couvrant tous les aspects de la préparation.

Coordination

2. Existe-t-il un comité national de coordination sur le hooliganisme ?

3. Existe-t-il un système de collecte coordonnée d'informations sur le hooliganisme à l'échelon national ?

4. Une procédure a-t-elle été conçue pour identifier les matches nationaux à haut risque et appliquer des stratégies de prévention ? Cette procédure devrait s'inspirer des critères en fonction desquels l'UEFA détermine ce qui constitue un match à haut risque.

Sur les stades

5. Des barrières, grilles, clôtures, tunnels et autres équipements appropriés ont-ils été mis en place dans les stades pour assurer la sécurité et la surveillance du public, la séparation des supporters ainsi que la protection des joueurs, des officiels, etc. ? Un espacement suffisant entre le terrain et les tribunes ainsi que des issues de secours par les clôtures et vers le terrain sont souhaitables.

6. Existe-t-il dans les stades des installations comprenant un poste de commandement et de contrôle pour les forces de police et de sécurité, les équipes de premier secours etc. ?

7. Existe-t-il des installations qui permettent de contrôler l'entrée des spectateurs dans les stades (par exemple, machines de contrôle des laissez-passer et des billets, détecteurs de métaux, éthylomètres, etc.) ? Les clubs devraient s'attribuer lorsqu'il y a lieu, le pouvoir de se servir de ces installations.

8. Les stades se conforment-ils aux dispositions de la brochure «Ordre et sécurité dans les stades» de l'UEFA et prennent-ils, lorsqu'il y a lieu, les mesures de sécurité édictées par l'UEFA ?

9. Les pouvoirs publics nationaux et les autorités nationales du football ont-ils élaboré soit un règlement soit un manuel national sur la sécurité et le contrôle des foules énonçant en termes clairs des directives et des normes à l'intention des propriétaires et des directeurs de stades, et mettent-ils les dispositions de ce règlement ou de ce manuel en application ?

10. Les clubs, les propriétaires et les directeurs ont-ils amélioré la qualité des tribunes et autres espaces réservés aux spectateurs (fractionnement, possibilité de s'asseoir, réservation aux familles de secteurs clôturés, autres installations) ?

Clubs

11. Les clubs sont-ils conscients de leurs responsabilités propres en matière de sécurité, etc. ? Chaque association de football et, mieux encore, chaque grand club devrait disposer de son propre comité de sécurité. Les clubs doivent reconnaître que la sûreté et la sécurité des spectateurs sont plus importantes que les entrées et le profit.

12. Les clubs de football encouragent-ils assez la création de clubs de supporters responsables, y compris la formation appropriée d'un personnel d'accompagnement et d'encadrement suffisamment nombreux et ses liens avec la police, et favorisent-ils les voyagistes responsables, etc. ?

13. Les clubs ont-ils réfléchi à la nécessité d'instaurer des systèmes d'affiliation (complète ou partielle), en portant tout particulièrement leur attention sur les matches nationaux joués à l'extérieur (par exemple, recours à des laissez-passer, voir paragraphe 7), ou de prendre des mesures pour privilégier les supporters paisibles ainsi que pour identifier et exclure les fauteurs de troubles ?

14. Les clubs ont-ils désigné un agent de liaison pour la sécurité et la surveillance des spectateurs, et les associations nationales de football, un agent chargé de la même tâche sur le plan national ?

Réglementation, législation, etc.

15. Existe-t-il une stratégie pour la fabrication des billets et le contrôle de leur vente, consistant notamment:

a. à numéroter et colorer les billets;

b. à définir clairement les conditions de vente et de revente des billets;

c. à concevoir un système de contrôle des achats de billets permettant de remonter à leur source s'il y a lieu (par exemple, grâce à des carnets à souches);

d. à définir le rôle des clubs, des associations de football et des clubs de supporters dans la surveillance de la distribution des billets groupés;

e. à prendre, s'il y a lieu, des dispositions en vue de faire jouer des matches à guichets fermés;

f. à limiter les possibilités de vente au marché noir et/ou de contrefaçon;

g. à mettre en œuvre la recommandation et les directives pour la vente des billets, adoptées par le Comité permanent (Recommandation N° 1/89) ?

16. Des pouvoirs législatifs ou administratifs (destinés à être exercés au niveau national ou local ou par la police, selon le cas) ont-ils été prévus pour:

- contrôler ou interdire la vente et la distribution de boissons alcoolisées dans les stades et aux abords des stades;

- interdire l'introduction dans les stades d'articles pyrotechniques (et leur lancement pendant les matches);

- interdire les matches à haut risque ou les faire jouer sur un autre terrain ou à un autre moment ou sous certaines conditions ?

17. A t-on envisagé d'adopter une loi donnant une définition appropriée du hooliganisme (y compris les comportements désordonnés et/ou menaçants lors de manifestations sportives) et prévoyant des sanctions appropriées dont l'interdiction, pour les contrevenants, d'assister aux matches à l'avenir ?

18. A t-on envisagé de conférer aux responsables concernés, lorsque cela est possible, le pouvoir d'exclure les spectateurs «indésirables des stades», de les empêcher de se joindre aux voyages organisés de supporters, etc. ?

19. Les pouvoirs publics sont-ils habilités à agréer des stades pour les matches à haut risque ainsi qu'à approuver la tenue de ces matches ?

B. Avant les matches à haut risque
 

20. Interdit-on aux fauteurs de troubles connus de se rendre à des matches joués à l'extérieur ou les en dissuade-t-on ou peut-on leur imposer des conditions de voyage ?

21. Est-il envisagé d'organiser, en vue notamment de matches internationaux, des séminaires avec la participation d'autorités compétentes afin de s'assurer que les précautions et mesures prises s'inspirent des exemples les plus récents de bonne conduite (Recommandation N°  1/88) ?

22. Des informations etc. concernant la bonne conduite sont-elles fournies et diffusées largement dans la langue des supporters de l'équipe invitée et exposent-elles notamment les normes que le pays hôte s'attend à voir respecter ?

23. La police a-t-elle noué des contacts avec les administrés et les supporters habituels afin de leur exposer les mesures prises en vue des matches ordinaires et des matches exceptionnels ?

24. Les forces de police ont-elles été formées aux méthodes d'accueil des supporters de l'équipe invitée, et leur a-t-on appris à venir en aide à ces derniers ?

25.Est-il opportun de prévoir le degré d'intérêt que la presse et les médias sont susceptibles de manifester pour un match ou un tournoi, d'élaborer des principes directeurs pour les conférences de presse et de se préparer à faire face aux conséquences d'événements éventuels? Des attachés de presse - football et police - ont-ils été formés à cette fin (voir paragraphe 39) ?

26. A-t-on adopté une stratégie de vente des billets pour le match (voir paragraphe 15) consistant par exemple:

a. à limiter le nombre des achats;

b. à interdire la vente des billets le jour du match;

c. à ne pas vendre systématiquement des billets pour toute la capacité d'accueil (limitation globale et, en pourcentage, pour chaque secteur réservé au public);

d. à limiter les ventes au marché noir ?

27. Les modalités de vente des billets permettent-elles et favorisent-elles une séparation effective des groupes de supporters en leur assignant des secteurs distincts, déterminés et isolés les uns des autres, et permettent-elles d'assurer au besoin une surveillance appropriée par la police ?

28. Les clubs et les associations de football prennent-ils des dispositions en vue de la délivrance de billets mixtes voyage-match aux supporters se rendant à des matches joués à l'extérieur ?

29. Les clubs et les associations de football envisagent-ils de prendre les dispositions nécessaires pour l'hébergement, le cas échéant, des supporters des équipes invitées, notamment lors de matches internationaux ?

30. A-t-on prévu des itinéraires de voyage et d'accès aux stades (y compris des parcs de stationnement pour les automobiles et les cars) séparés, pour les groupes de supporters rivaux ?

31. Les supporters de l'équipe invitée arrivent-ils juste avant et repartent-ils aussitôt après le match ?

32. Les clubs prévoient-ils pour chaque groupe de supporters - ceux de l'équipe locale et ceux de l'équipe invitée - un personnel d'accompagnement et d'encadrement ayant reçu une formation appropriée ? Les organisateurs envisagent-ils de recruter/engager un personnel d'accompagnement supplémentaire pour tel ou tel match (voir paragraphe 12) ?

33. Est-il envisagé d'interdire la distribution et la vente de boissons alcoolisées pendant les voyages aller organisés (Recommandation N° 1/87) ?

34. Est-il envisagé d'interdire la distribution et la vente de boissons alcoolisées à proximité des stades avant, pendant et après les matches (Recommandation N° 1/87) ?

35. Une planification, une liaison et une coordination spécifiques ainsi que des réunions périodiques d'information à l'intention de toutes les parties intéressées sont-elles organisées avant chaque match, et notamment à la veille du match ? Des plans de circonstance sont-ils établis de concert par la police et l'arbitre ?

36. Les pouvoirs publics ont-ils tenu compte des mesures de sécurité édictés par l'UEFA ?

37. Sera-t-il veillé à la mobilisation d'un «service d'ordre suffisant», conformément à l'article 3.1 de la Convention ?

38. L'adoption de systèmes de partage des dépenses consécutives a-t-elle été envisagée ?

39. Le recours à des policiers «physionomistes» connaissant les supporters de l'équipe invitée et chargés de conseiller la police «locale» a-t-il été envisagé (Recommandation N° 1/88) ?

40. A-t-il été envisagé de donner aux supporters de l'équipe invitée la possibilité d'assister en direct, dans les locaux du stade de leur ville (ou dans les locaux situés à proximité du terrain), à un match joué par leur équipe à l'extérieur ?

41. Est-il procédé périodiquement à une inspection pour détecter et éliminer les objets dangereux (par exemple, matériaux de construction, décombres ou autres déchets) à l'intérieur et à proximité du stade, en temps utile avant son ouverture ?

C. Matches à haut risque (pendant que les spectateurs sont dans le stade)
 

42. Les instructions contraignantes de l'UEFA sont-elles respectées ?

43. Les tourniquets sont-ils ouverts suffisamment tôt pour que les spectateurs aient largement le temps d'entrer avant le début du match ?

44. La police, les commentateurs du match, le personnel d'encadrement (y compris les pompiers) et les animateurs d'avant le match occupent-ils les places qui leur ont été assignées et sont-ils prêts au moment de l'ouverture des tourniquets ?

45. Les clubs et/ou la police, selon ce qu'il convient, contrôlent-ils les spectateurs à l'entrée pour:

- exclure ceux qui sont sous l'influence d'alcool ou de drogues;

- exclure les fauteurs de troubles connus;

- exclure les détenteurs de billets douteux;

- confisquer les objets dangereux, les articles pyrotechniques,

- les boissons alcoolisées;

- procéder au hasard à des fouilles corporelles et autres, etc. (Recommandation N° 2/87) ?

46. Les spectateurs qui se sont trompés de tribune ou de secteur sont-ils déplacés ou, si le personnel d'encadrement ou la police le juge nécessaire, expulsés ?

47. La séparation des groupes de supporters est-elle effective ?

48. La distribution, la vente et la consommation de boissons alcoolisées sont-elles interdites ou limitées dans les stades ?

49. Les produits de consommation sont-ils tous vendus dans des emballages souples ?

50. La présence d'un personnel d'encadrement et d'accompagnement ayant reçu une formation appropriée est-elle assurée (voir paragraphe 12) ?

51. Les bannières, banderoles, crécelles, instruments de musique etc. font-ils (pour prévenir, entre autres, le risque d'incendie) l'objet d'un contrôle concernant leur dimension, les matières employées et l'utilisation de slogans ?

52. Les actes de hooliganisme sont-ils, le cas échéant, enregistrés à l'aide de caméras de télévision à circuit fermé (TVCF) ou d'un dispositif de surveillance vidéo ?

53. Un système de communication avec le public est-il utilisé et un programme de manifestations et de divertissements avant le match et pendant la mi-temps est-il prévu ?

54. La mobilisation d'un service d'ordre suffisant est-elle assurée dans les stades (voir paragraphe 37) ?

55. Les issues/sorties font-elles toutes l'objet d'une surveillance suffisante tant que des spectateurs sont à l'intérieur du stade ? Toutes les issues peuvent-elles être dégagées à tout moment en cas d'incident à l'intérieur du stade ? (le verrouillage des issues - même lorsqu'un membre du personnel d'encadrement muni d'une clé est présent - n'est pas satisfaisant).

56. Des dispensateurs de soins médicaux sont-ils présents en nombre suffisant ?

D. Après les matches
 

(voir également les paragraphes 28 à 32)

57. Les supporters de l'équipe invitée repartent-ils rapidement, en particulier si celle-ci est battue, et leur isolement des supporters de l'équipe locale est-il assuré à la sortie du stade ?

58. Les spectateurs qui commettent des actes de violence ou d'autres actes répréhensibles sont-ils identifiés et poursuivis conformément à la loi, comme le prévoit l'article 5.1 de la Convention ?

59. Les clubs revoient-ils périodiquement leur liste de spectateurs «indésirables» ?

60. Les clubs analysent-ils les mesures prises et en dégagent-ils des enseignements ?

61. Les organismes engagés dans la coopération (voir paragraphe 1) poursuivent-ils les consultations et la coordination et tirent-ils parti de l'expérience acquise ?

E. Mesures à long terme
 

62. Les clubs et les écoles ont-ils, dans le domaine éducatif et sportif, adopté des programmes pour l'enseignement et la pratique du fair-play ? Existe-t-il une formation au fair-play ?

63. Les clubs et les associations de football encouragent-ils la mise au point et l'application de programmes d'animation destinés à des groupes d'âge et faisant appel à des talents divers ?

64. Existe-t-il des programmes d'animation socio-culturelle spéciaux - à l'intention des supporters de l'équipe invitée et permanents - à l'intention des supporters habituels, y compris ceux qui sont des quasi-hooligans ?

65. Les clubs prennent-ils en compte l'importance pour eux de leurs supporters ?

66. Les organismes intéressés consultent-ils les médias et discutent-ils avec eux au sujet de leur rôle dans la représentation du hooliganisme, du fair-play, etc. ?

67. Les clubs et les associations de football durcissent-ils leur attitude à l'égard de la tricherie et de la violence dans le jeu et veillent-ils à ce que les commissaires soient à la hauteur de leur tâche ?

68. Les clubs durcissent-ils leur attitude à l'égard des «supporters» fauteurs de troubles et encouragent-ils les clubs de supporters responsables ?

69. Les pouvoirs locaux encouragent-ils la promotion du rôle éducatif des clubs de football, par exemple dans les écoles ?

70. Encourage-t-on des recherches coordonnées concernant les causes et les origines du hooliganisme dans le domaine du football, le rôle que le hooliganisme joue dans la société et les stratégies qui permettent de l'enrayer ?