Conventions du Sport

La Convention contre le dopage – Chronologie

1er avril 2004
Un protocole additionnel à la Convention entre en vigueur dans le but d’assurer la reconnaissance mutuelle des contrôles du dopage et de renforcer l’application de la Convention au moyen d’un système de contrôle contraignant.

16 décembre 1989
Signature de la convention contre le dopage.

Septembre 1989
Adoption d'une Convention, donc d'un outil juridique international contraignant : la convention contre le dopage du Conseil de l'Europe.
La Résolution de 1967, même si elle ne pouvait pas englober des techniques de dopage encore inimaginable à l’époque comme «le dopage sanguin», offrira pendant de longues années une définition suffisante pour permettre aux gouvernements et aux fédérations sportives d'élaborer leurs politiques contre le phénomène.
De plus, elle édicte les deux principes de base de la lutte anti dopage, c’est-à-dire que se doper : a) c'est tricher et b) inclus la responsabilité du monde sportif dans cette lutte. Le premier tranche définitivement le débat sur le caractère licite du dopage que certains auraient voulu voir admettre dans une certaine mesure en tant que technique de préparation alors que d'autres ne souhaitaient voir interdit que le dopage aveugle, c'est à dire celui administré à un sportif sans son consentement éclairé. Le second point, en mettant au premier rang la responsabilité des associations sportives, respecte l'autonomie du monde sportif à l'égard des gouvernements.

Mai/Juin 1989
Projet de la Convention contre le dopage présenté à la réunion des ministres européens responsables du Sport à Reykjavik ; à l'occasion de leur sixième conférence.

Juin 1988
La première Conférence permanente mondiale sur la lutte contre le dopage dans le sport se tient à Ottawa, Canada. Une Charte internationale contre le dopage qui s'inspire très largement de la charte européenne est adoptée. La Charte d'Ottawa sera ensuite reprise par le mouvement olympique qui en fait la Charte internationale olympique contre le dopage.

25 septembre 1984
Adoption par le Comité des ministres de la Charte européenne contre le dopage dans le sport qui constitue une proclamation publique de principes. Mais elle n'a, contrairement à une Convention qui oblige les pays qui la ratifie, aucun caractère contraignant.

20 avril 1979
Adoption de la Recommandation 79/8 qui encourage la mise au point de tests de détection fiable, la normalisation internationale des règlements, la création de laboratoires compétents et la coopération entre pays. Ce dernier point est important puisque, à la fin des années 70, il n'existait que trois laboratoires agréés par le Comité International Olympique au sein des 22 pays membres de l'organisation.

29 juin 1967
1ere recommandation adoptée par les délégués des ministres, premier texte international en la matière. Dans ce texte fondateur, l'Organisation propose une première tentative de délimitation du champ du dopage. Une pratique que l'on nomme à l'époque, y compris en français «doping». La Recommandation fait état de «l'administration à un sujet sain ou l'utilisation par lui-même, par quelque moyen que ce soit, de substances étrangères à l'organisme ou de substances physiologiques en quantité ou par voie anormale, et ce, dans le but d'influer artificiellement et de façon déloyale sur la performance de ce sujet à l'occasion de sa participation à une compétition.»
La Recommandation invite les gouvernements à
- «exercer une action de persuasion auprès des associations et fédérations sportives qui organisent les compétitions sur leur territoire afin qu'elles prennent des mesures...»
- à «condamner le fait d'utiliser ou de faciliter l'usage, à l'occasion d'une compétition sportive, de substances ou de moyens destinés au doping...»
- et à «prévoir, à titre de sanction pour les coupables, l'interdiction temporaire ou définitive de participer à toute compétition sportive».
A ce jour la Convention, qui est ouverte aux Etats non européens, est ratifiée par 49 états membres.