North-South Centre - European Centre for Global Interdependence and Solidarity

Intervention de M. Denis Badr au Forum de Lisbonne 2011

3 novembre 2011 - 1er panel Dmocratie en mouvement , consacr aux vnements en cours dans le monde arabe et leurs impacts au niveau rgional et mondai

Chers collgues,

Permettez-moi tout d’abord de remercier le Centre Nord Sud du Conseil de l’Europe pour l’excellente organisation de ce Forum. Je remercie galement ses responsables de m’avoir invit voquer ici le rapport que je prpare actuellement pour la Commission des questions politiques de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe dans la mesure o il peut clairer nos travaux.
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La commission dbat, en effet, de la question de l’universalit des droits de l’homme primordiale dans un contexte mondial difficile. Toute remise en cause, tout dni, toute relativisation de ces droits, en particulier des droits politiques, civils, sociaux ou culturels, porte en germe leur extinction. En poussant le raisonnement ses limites extrmes : si on devait arriver, un jour, ce que chacun puisse revendiquer ses propres droits, c’est qu’il n’y aurait plus de droits.

A mon avis, les enjeux les plus graves et les plus sensibles qui se poseront l’avenir l’Europe porteront sur le relativisme culturel et religieux ainsi que sur la monte des extrmismes.

Soyons concrets: quelles sont les principales menaces qui psent sur l’universalit des droits de l’homme dans les socits actuelles? Devons-nous, comme le suggre Grard Fellous dans un ouvrage intitul Les droits de l’homme, une universalit menace, nous attendre voir ces droits disparatre au XXIe sicle s’ils en viennent perdre leur caractre universel ?

Je souhaite aujourd’hui que nous puissions raffirmer avec force et solennellement que les droits de l’homme s’appliquent tous les individus, en tous temps et en tous lieux.

Comme nous y invite le thme de ce Forum, pouvons nous interprter la vague rcente de changements dmocratiques dans le monde arabe comme un signe d’une avance majeure vers la ralisation de droits universels ?

Les soulvements rcents en Tunisie et en Egypte et la vague dmocratique qui a dferl sur le Sud de la Mditerrane ont retenu l’attention du monde entier. Les dirigeants de ces deux pays ont t renverss et leurs peuples ont entam le processus long et complexe de construction d’Etats dmocratiques. Des mesures ont dj t prises dans les deux pays pour dmanteler les structures de l’ancien rgime et mettre en place les fondements d’un systme politique dmocratique.

L’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe s’est trs vite dclare prte accompagner la transition dmocratique en Tunisie et mettre son exprience de la cration de nouvelles institutions dans les jeunes dmocraties d’Europe au service des institutions de transition et de la socit civile en vue des lections de l’Assemble Nationale Constituante de Tunisie qui viennent de se tenir, le 23 octobre.

D’aprs les rcentes dclarations de la mission d’observation de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe, les citoyens tunisiens ont rpondu prsents ce rendez-vous avec l’histoire. Pour la premire fois, ils ont lu librement leur Assemble Nationale Constituante, posant le socle de leur dmocratie. Ils ont ainsi transform la dynamique de la Rvolution en une institutionnalisation lgale, donnant un exemple prcieux toute la rgion.

Le Maroc s’est galement engag sur la voie des rformes constitutionnelles afin de consolider les transformations dmocratiques, l’tat de droit et le respect des droits de l’homme. En juin 2011, le Parlement marocain a obtenu le statut de partenaire pour la dmocratie auprs de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe. Cela permettra d’intensifier la coopration entre ce pays et le Conseil de l’Europe et, esprons-le, de favoriser l’adhsion du Maroc aux conventions du Conseil de l’Europe.

Dbut octobre, le Conseil national palestinien (CNP) a, son tour, obtenu le statut de Partenaire pour la Dmocratie et s’est engag poursuivre et approfondir les rformes en vue de progresser sur la voie d’institutions dmocratiques, de l’Etat de droit et du respect des droits de l’homme. Puisse cet engagement solennel et le partenariat actif engag ainsi avec notre Assemble trouver leur dynamique et servir la cause d’une paix laquelle aspirent tous les peuples de la Rgion.

Je rappelle qu’une valuation prcise des progrs raliss dans la mise en œuvre des engagements politiques du Maroc et du CNP sera ralise dans un dlai de deux ans.

L’Assemble parlementaire a par ailleurs adopt un rapport sur la coopration entre le Conseil de l’Europe et les dmocraties mergentes dans le monde arabe. Ce rapport note, juste titre, que les peuples qui se sont soulevs tirent leur inspiration des valeurs universelles dfendues par le Conseil de l’Europe et condamne sans quivoque tout recours la violence contre les populations. Il souligne galement que le Conseil de l’Europe pourrait contribuer aux progrs vers la dmocratie dans les pays arabes.

D’autres mouvements de protestation se poursuivent, qui provoquent de fortes rpressions. C’est le cas Bahren, au Ymen et, nous le savons malheureusement bien, en Syrie.

Il est clair que ces soulvements dmocratiques exigent un changement radical de la manire dont sont formules et conduites les relations euro-mditerranennes. Ils montrent aussi que les valeurs dfendues par le Conseil de l’Europe recueillent l’assentiment des peuples d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient qui, bien que se rfrant des cultures, des traditions et des religions diffrentes, aspirent aux mmes droits  universels .

Ces soulvements sont avant tout des mouvements de citoyens qui descendent dans la rue pour exiger l’instauration de l’tat de droit. Ils sont troitement lis d’importants changements gnrationnels et de profondes mutations sociologiques. Aujourd’hui, les populations arabes sont principalement urbaines et la jeune gnration, qui forme une trs forte proportion de la population, a bnfici d’un accs presque universel l’ducation. Ces jeunes ont grandi dans un contexte de transformations sociales multiples et ils refusent tout dni de leurs droits ou de leurs liberts par les rgimes en place.

Dans la situation actuelle, le respect des droits de l’homme, de la dmocratie et de l’tat de droit apparat comme une condition ncessaire pour que ces socits recouvrent leur dignit et il ne fait plus de doute qu’il s’agit l d’une question essentielle pour la stabilit de la rgion.

En outre, les transformations sociales en cours dans ces socits ouvrent la voie un enracinement plus solide de ces droits. L’image des femmes arabes qui reste diffuse de faon prdominante dans les pays occidentaux est trop souvent celle de personnes d’apparence soumises, de femmes voiles prsentes comme des victimes, subissant les vnements au lieu d’y prendre une part active. La ralit des faits montre au contraire qu’une rvolution profonde est en cours. Les socits arabes se trouvent plonges dans un processus de changements irrversibles dans lequel les femmes peuvent jouer un rle dcisif.

L'volution politique actuelle au Sud de la Mditerrane reprsente une opportunit exceptionnelle qui veut s'assurer que l'galit des sexes est inscrite, une fois pour toutes, dans les nouveaux cadres constitutionnels et juridiques de ces nouvelles dmocraties, y compris dans le droit de la famille, comme l’a dclar le Prsident de l’Assemble parlementaire s'adressant la Confrence sur  les femmes en tant qu'agents de changement dans la rive sud de la Mditerrane , confrence qui s’est tenue Rome les 24 et 25 octobre.

Les processus de dmocratisation en cours devront, bien videmment, tenir compte de la prsence de l’islam dans cette partie du monde. Les partis islamistes doivent tre considrs comme des acteurs politiques appels participer comme les autres, avec les mmes droits et devoirs, au processus de transition dmocratique. Faute de quoi, ce serait la crdibilit du processus qui serait atteinte. L’important, c’est le processus lui-mme et certainement pas une discrimination a priori entre ceux qui sont appels le faire vivre. En d’autres termes, il est ncessaire d’amliorer le fonctionnement des structures et des institutions. Et il faut concevoir de solides mcanismes de gouvernance, qui soient la fois transparents, concurrentiels et soumis aux lois dmocratiques, indpendamment du fait de savoir si les acteurs qui les mettront en œuvre seront issus d’organisations laques ou non.

Tel est mon avis le seul moyen vritable de favoriser le dveloppement des droits de l’homme et leur universalisation, en permettant l’universalit d’aller de pair avec la pluralit des identits.

Ce sont bien les peuples arabes eux-mmes, et non l’Occident pour leur compte, qui ont montr que leur ambition la plus fondamentale est d’tre respects en tant que runissant des tres humains, chacun dot de tous ses droits et de sa libert. De telles aspirations sont universelles !

Il est peu probable que tous les pays arabes se convertissent immdiatement et entirement la dmocratie. C’est chacun que revient la tche d’ouvrir son avenir. Certains, comme la Libye feront appel des partenariats extrieurs. D’autres moins. Il faut que leur destin reste leur affaire !

Il est donc temps de rejeter l’ide d’un invitable choc des civilisations et d’une incompatibilit entre dmocratie et islam. Il faut faire prvaloir l’ide d’une humanit commune fonde sur un dsir partag de libert et de dignit, chaque peuple trouvant dans ce contexte la voie qui lui permettra d’affirmer sa spcificit et de revendiquer son identit.

Simplement les socits en recherche ne doivent pas tre abandonnes. Elles doivent tre accompagnes politiquement et soutenues financirement. C’est ici que le Conseil de l’Europe et l’Union europenne peuvent proposer d’exercer leur influence au nom des valeurs et des droits universels qu’ils cherchent promouvoir.

A ce propos, l’apport de la Commission de Venise peut tre dterminant. J’estime aussi que le statut de partenaire pour la dmocratie auprs de l’Assemble parlementaire du Conseil de l’Europe reprsente un outil trs prcieux. Dans la mesure o il introduit une  ardente obligation , institutionnalise et rgulirement value, vcue dans un cadre de partenariat exigeant avec notre Assemble, de progresser, je pense en effet qu’il pourra favoriser les rformes ncessaires en vue de consolider les institutions dmocratiques, l’Etat de droit et le respect des droits de l’homme pour les parlements qui y adhrent. Je me permets d’ajouter que je suis assez fier d’avoir contribu finaliser ce statut dans les conclusions de mon rapport sur la stratgie euro-mditerranenne du Conseil de l’Europe.

Je suis intimement convaincu que les valeurs du Conseil de l’Europe sont en harmonie avec les valeurs reconnues par les principales religions et cultures du monde prsentes en Europe, y compris l’islam, qui mettent trs fortement l’accent sur la justice sociale, la solidarit et l’identit collective.

Sous cet angle, les religions rvlent un visage positif et respectueux de la pluralit des cultures, au lieu du visage intransigeant, exclusif ou violent souvent dnonc comme incompatible avec les valeurs occidentales dmocratiques et laques. L’excellent dbat sur le dialogue interreligieux que l’APCE a tenu en janvier dernier est cet gard spcialement loquent.

Le Conseil de l’Europe demeure, en effet, le principal dfenseur en Europe de l’universalit des droits de l’homme et doit plus que jamais continuer promouvoir ces droits dans le cadre d’un vrai dialogue interculturel au sein des Etats membres et avec l’ensemble de leurs voisins et de leurs proches.

L’avenir est largement ouvert pour tous les hommes et les femmes de bonne volont qui choisiront de promouvoir l’Etat de droit, la dmocratie et les droits de l’homme !

Je vous remercie de votre attention.