Le Projet LGBT du Conseil de l'Europe

Le premier projet (pilote) du Conseil de l’Europe ayant comme objectif de combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre a duré de septembre 2011 à la fin de 2013.

Le Projet LGBT a soutenu les gouvernements de six états membres partenaires (l’Albanie, l’Italie, la Lettonie, le Monténégro, la Pologne et la Serbie) dans leurs efforts de développement de politiques efficaces et transversales, de renforcement des droits humains pour les personnes LGBT, et en encourageant – au niveau national – la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

La Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux états membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre a constitué le cadre principal du projet. Conformément à cette recommandation, et dans les limites des fonds1 qui lui ont été alloués, l’ambition du projet a été de soutenir un ensemble de mesures et d’activités, en fonction des besoins et priorités de chaque pays.

Le projet, qui dépend de la DGII Démocratie du Conseil de l’Europe, porte sur les mesures et les activités pertinentes en vue du développement de stratégies et / ou de projets d’action nationales.

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Conférence de Clôture

La Conférence de Clôture du Projet LGBT a eu lieu le 16 Décembre 2013 à Strasbourg. Pour cette conférence une brochure et une vidéo ont été produites (en anglais seulement).

la brochure :

La vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=hdGpMcD2Emw

 

Financement

Ce projet a été financé par des contributions volontaires de l'Allemagne, la Belgique, la Finlande, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni.

http://www.coe.int/t/dg4/lgbt/Project/Implementation_FR.asp

 

 

PRODUITS

 

Pendant le Projet LGBT, les produits suivants ont été réalisés:

ALBANIE:

- un Plan d’Action national: “Plan of Measures for non-discrimination on the basis of sexual orientation and gender identity”

- une brochure d’information sur le Plan d’Action du gouvernement, visant aux fontionnaires, incluant une description courte du Plan d’Action, y compris les coordonnées des parties prenantes: “Fletë informuese për zyrkarët public mbi çështjet LGBT” (SO1ALB001)

- un manuel de formation pour des enseignants “Manual shkolla” (SO1ALB002)

- une brochure d’information sur des questions LGBT à distribuer dans les collèges et lycées, fondée sur les exigences prévues dans la CM/Rec(2010)5 “LGBT Aleanca – ndal, bullizmin në shkolla” (SO1ALB002)

- un plate-forme en ligne pour des entreprises albanaises donnant leur aval à positionner leur entreprise comme accueillant vis-à-vis les LGBTs: site web www.lgbtravelalbania.com (SO1ALB003)

- des autocollants adhésifs pour des entreprises, les positionnant comme accueillant vis-à-vis les LGBTs: site web (SO1ALB003)

- des lignes directrices sur la façon d'utiliser le journalisme citoyen pour la défense des droits humains et les droits des LGBT, en particulier dans les zones périphériques: “Rregullat themelore dhe teknikat e fotografse” et “Si te shkruash nje artikull per median online” (SO1ALB069)

- des rapports citoyens issus de la base sur www.historia-ime.com (SO1ALB069)

- une brochure contenant des recommandations sur les services santé pour des personnes LGBT “Personat LGBT dhe Shërbimet Shëndetësore – Disa këshilla praktike për profesionestëte e shëndetësisë” (SO2ALB008)

- un rapport technique “Access to health services and quality of care for LGBT Persons in Albania” (SO2ALB008)

- une brochure sur les droits trans* (traduction du rapport Hammarberg) “Të Drejtat e Njeriut dhe Identiteti Gjinor” (SO2ALB009)

- une brochure sur des questions juridiques et des droits humains pour des personnes LGBTI en Albanie avancées par  la société civile: “Litigimet Strategjike Kombëtare mbi çështjet LGBTI” (SO3ALB054)

- une proposition de loi et son exposé des motifs sur la reconnaissance juridique de genre, y-compris les paragraphes 163 and 164 du Code de la Famille, en mettant la législation albanienne en ligne avec des standards de loi internationaux, particulièrement avec CM/Rec(2010)5 (SO3ALB012)

 

ITALIE:

- une stratégie nationale : “Strategia Nazionale LGBT (2013 – 2015)”

- des lignes conductrices pour les média : “Linee guida per un’informazione rispettosa delle persone LGBT” (SO2ITA013)

- des recommandations sur l’évaluation des demandes d’asile par des personnes LGBTI (SO1ITA060)

- un clip vidéo contre l’homophobie, à regarder sur www.noomofobia.it (SO1ITA061)

- un guide des draoit humains pour les personnes LGBT “Breve guide ai Diritti delle persone LGBT” (SO3ITA062)

  

LETTONIE:

- une stratégie nationale : “guidelines on national identity, civil society and integration policy (2012-2018)

- un projet de Plan d’Action ONG: “Tolerance Action Plan” (SO1LAT015)

- un plate-forme internet pour les discussions sur les questions LGBT sur le portail de politique publique  www.politika.lv (SO1LAT016)

- des lignes conductrices pour les média (SO1LAT017)

- des lignes conductrices sur la gestion de diversité (SO1LAT018)

- une exhibition LGBT en Lettonie (SO1LAT019)

- des recommandations pour des entreprises de tourisme, le gouvernement letton et le Conseil de Tourisme de Riga sur comment positionner Riga comme destination accueillant des personnes LGBT (SO1LAT020)

- des affiches d’une campagne de sensibilisation (SO1LAT071)

- un rapport interne sur le renforcement de capacités ONG (SO2LAT021)

- une module de formation pour des policiers, développée par la société civile et l’École de police nationale (SO2LAT023)

- des lignes conductrices sur combattre les crimes de haine “Atpazīsti naidu! Vadlīnijas policijas darbiniekiem” (SO2LAT023)

- des lignes conductrices pour des pédagogues sociaux et enseignants “Citādi jaunieši skolā. Kā viņiem palīdzēt?” (SO2LAT024)

- des amendements élaborés à mettre la législation lettone en ligne avec la Recommandation CM/Rec (2010)5 (SO3LAT025/026/027)

 

MONTÉNÉGRO:

- une stratégie nationale “Strategija za unapređenje kvaliteta života LGBT osoba u Crnoj Gori 2013-2018

- une étude sur les questions LGBT dans les programmes scolaires et manuels : “Crnogorska obrazovna politika i seksualna orijentacija: zastupljenost LGBT tema u školskim programima I udžbenicima” (SO1MON029)

- un dépliant ‘D’accord d’être différent’ “U redu je biti drugačiji!” (SO1MON029)

- des lignes conductrices regardant l’inclusion des personnes LGBT dans le sport (SO1MON031)

- un dépliant abri LGBT “Program podrške LGBT zajednici – LGBT sklonište” (SO2MON035) 

- des recommandations à examiner les structures et procédures nationales pour les enquêtes sur des crimes de la haine et la discrimination, y-compris la collection de données (SO2MON037)

 

POLOGNE:

- un plan d’action national “Krajowy program działań na rzecz równego traktowania na lata 2013-2016

- campagne d’images sur le site web www.prosterownanie.pl et sur la page Facebook de Parada Równości (SO1POL058)

- un spot publicitaire de télévision (SO1POL071)

- des lignes conductrices pour des collèges “Lekcja Równości – materiały dla nauczycieli i nauczycielek” (réimpression) (SO1POL057)

- des matériaux de cours de langue pour des militants LGBT (SO2POL063)

- carte d’information sur l’aide des victimes (SO2POL072)

 

SERBIE:

- un Plan d’Action national

- des mesures politiques pour l’avancement des droits humains pour des personnes LGBT en Serbie (SO1SER041)

- des lignes conductrices pour les assistant(e)s sociaux(-ales) “Смернице за рад са сексуалним мањинама у системи социјалне заштите“ (SO2SER042/070)

http://www.coe.int/t/dg4/lgbt/Project/PartnerStates_FR.asp

 

 

 

 

(en anglais seulement)

 

Plan d’action Albanie

 

Stratégie Italie

 

Plan d’action Monténégro

 

Stratégie Monténégro

 

Stratégie Pologne (seulement en polonais)