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CDESR (2009) 8 finalOrig. anglais
Strasbourg, 12 Mars 2009

Comité directeur de l'enseignement supérieur et de la recherche
(CDESR)
8e réunion plénière
Strasbourg, 5 - 6 mars 2009

ASSURANCE QUALITE, CLASSEMENT ET CLASSIFICATION A LA LUMIERE DES MISSIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Déclaration du Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR)
Adoptée lors de la réunion plénière du CDESR, le 5 mars 2009

Direction Générale IV - Education, Culture et Patrimoine, Jeunesse et Sport
(Direction de l'éducation et des langues/Division de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Diffusion : Délégations et observateurs auprès du CDESR
Document disponible sur http://www.coe.int/t/dg4/education/restricted/

ASSURANCE QUALITE, CLASSEMENT ET CLASSIFICATION A LA LUMIERE DES MISSIONS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Déclaration du Comité directeur de l’enseignement supérieur et de la recherche (CDESR)

1. L’assurance qualité est un axe politique clé dans l’espace européen. de l’enseignement supérieur Pour garantir une compréhension commune de l’assurance qualité dans l’ensemble de l’enseignement supérieur en Europe, pour développer de bonnes pratiques et assurer la transparence dans cet espace, les Ministres du Processus de Bologne ont adopté des standards et lignes directrices pour l'assurance qualité de l'enseignement supérieur dans l'espace européen (Bergen 2005)1. Le Registre européen des agences d’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur2 a été mis en place en 2008. L’EQAR est ouvert à la candidature de toutes les agences d’assurance qualité qui sont en conformité avec les standards et lignes directrices, indépendamment de leur localisation géographique.

2. Le but de l’assurance qualité est de garantir l’amélioration constante de la qualité de l’enseignement supérieur et d’évaluer si un établissement ou un programme d’enseignement supérieur répond aux normes de qualité définies, sans porter de jugement de valeur ni le comparer avec un autre établissement ou un autre programme.

3. Contrairement à l’assurance qualité qui vise l’amélioration des établissements, le classement entend montrer les points forts respectifs des établissements et programmes d’enseignement supérieurs. Certains classements sont bien connus du public, notamment le classement du Times Higher Education supplement ou de l’université de Shanghai Jiao Tong. Les critères et indicateurs utilisés pour ces exercices comparatifs varient, mais dans l’ensemble, tous mettent l’accent sur la capacité de l’établissement en matière de recherche dans un environnement mondial. Cependant, ces classements sont souvent perçus comme donnant des informations sur la performance globale de l’établissement, y compris sur des domaines ne concernant pas la recherche. De surcroît, ces informations émanent essentiellement d’initiatives privées et individuelles et (contrairement à l’assurance qualité) elles ne s’inscrivent pas dans un cadre de référence, comme le sont les standards et directives européennes pour l’assurance qualité. Par conséquent, le classement (et la classification) soulèvent des questions fondamentales.

4. La question qui a suscité le plus de débats est de savoir dans quelle mesure les critères utilisés pour le classement et la classification traduisent l’objectif global visé par l’enseignement supérieur. Le Conseil de l’Europe est préoccupé par le fait que certains classements n’ont pas d’objectifs bien définis. La Recommandation Rec (2007) 6 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la responsabilité publique pour l'enseignement supérieur et la recherche, préparée par le CDESR, met l’accent sur quatre objectifs majeurs de l’enseignement supérieur :

5. Il s’agit là des objectifs globaux de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans l’EEES, caractérisé par la diversité et l’autonomie de ses établissements d’enseignement supérieurs, chaque établissement peut remplir une ou plusieurs missions parmi le vaste éventail de missions de l’enseignement supérieur, et ce à différents niveaux et degrés.

6. Quelles que soient leurs missions affichées, les établissements d’enseignement supérieur doivent s’efforcer de les remplir dans l’excellence, et les pouvoirs publics et autres parties prenantes devraient les encourager à développer et à maintenir l’excellence dans les missions qu’ils se sont choisies. Les critères et indicateurs utilisés pour tout type d’évaluation doivent correspondre aux missions qu’un établissement donné s’est fixé. En d’autres termes, l’évaluation doit être adaptée à l’objectif de l’établissement.

7. Par conséquent, s’il est vrai que les critères et les indicateurs doivent couvrir tout le champ d’application de l’enseignement supérieur, tels qu’énoncés dans la recommandation précitée, et que leur mise en œuvre doit s’accorder avec l’objectif de l’établissement, ils ne doivent pas devenir une entrave. Même le système le mieux élaboré n’est pas très utile et peut-être potentiellement préjudiciable s’il encourage les établissements à faire la course au classement plutôt que de se concentrer sur leur mission première.

8. De plus, dans le système de classement, les différences ne sont pas nécessairement significatives. Les systèmes de classement et de classification peuvent donner une idée du niveau, mais l’écart entre des établissements classés 25e et 40e par exemple sur un indice donné est dérisoire ; de plus, elle peut varier car les missions des établissements évoluent constamment. Pour être efficient, tout système de classement et de classification doit pouvoir prendre en compte ces changements.

9. Le CDESR – composé de représentants d’universités et de gouvernements de 49 Etats parties à la Convention culturelle européenne – reste attaché à l’amélioration de la qualité de l’enseignement supérieur en Europe. Toutefois, compte tenu des préoccupations fondamentales que suscitent les systèmes de classement et de classification, le CDESR se demande s’ils ont un rôle à jouer dans l’assurance qualité. Pour le Comité, il importe que les établissements d’enseignement supérieur continuent de développer la qualité de leurs activités, et de fournir des informations claires sur leur mission. Les pouvoirs publics devraient continuer à garantir l’assurance qualité extérieure, en application des standards et lignes directrices européennes ; ils doivent aussi, conformément à la Recommandation Rec (2007) 6, s’efforcer de veiller à ce que le système d’enseignement supérieur dont ils ont la responsabilité couvre l’ensemble de l’éventail des missions de l’enseignement supérieur.

10. Les exercices de classement et de classification risquent de contrecarrer les efforts déployés pour développer un système d’enseignement supérieur diversifié en Europe, ou d’être préjudiciables à la mise en œuvre des réformes du Processus de Bologne. C’est avec beaucoup de regrets que le CDESR attire l’attention sur le fait que les exercices menés à ce jour ne semblent pas répondre aux obligations majeures énoncées dans la présente déclaration.

11. Le CDESR recommande que le Communiqué de la réunion ministérielle de 2009 du Processus de Bologne intègre une déclaration sur l’importance de développer plus avant des politiques qui tiennent dûment compte de la diversité des missions de l’enseignement supérieur. A cette fin, le développement d’outils adéquats et fiables pour assurer la transparence est un élément clé. Ainsi, la classification des établissements d'enseignement supérieur devrait être multidimensionnelle, conçue de manière à aider les établissements à identifier leurs points forts et à développer des profils qui mettent l’accent sur une ou plusieurs des missions majeures de l’enseignement supérieur et reconnaitre l’égale valeur de ces différentes missions. De plus, le développement de ces outils assurant la transparence demande l’implication pleine et entière des différents acteurs concernés.


1 http://www.bologna-bergen2005.no/EN/BASIC/050520_European_Quality_Assurance_Standards.pdf

2 http://www.eqar.eu/index.php?id=32