Enseignement supérieur et recherche


Contribution du Conseil de l’Europe au Processus de Bologne dans la période 2001-2003

Durant cette période, le Conseil de l’Europe a contribué au Processus de Bologne de différentes manières :

  • · à travers l’action du Comité directeur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CDESR) ;
  • · en coopérant avec des pays non membres du Processus de Bologne dans le cadre de divers séminaires ou de conseils relatifs à l’élaboration des politiques et à la réforme des législations ;
  • · par un séminaire officiel sur les questions de reconnaissance liées au Processus de Bologne, qui s’est tenu à Lisbonne en 2002, à l’occasion du cinquième anniversaire de la Convention de reconnaissance de Lisbonne ;
  • · par une participation constante aux structures de suivi, tout particulièrement dans le cadre du Groupe de suivi de Bologne et du Groupe préparatoire de Berlin ;
  • · par une contribution à plusieurs séminaires officiels liés au Processus de Bologne – les représentants du Conseil de l’Europe étant, en l’occurrence, des Rapporteurs généraux ou des conférenciers d’honneur.

Forum de représentants gouvernementaux et universitaires et d’organisations internationales

Par l’intermédiaire du Comité directeur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CDESR) et sa triple représentation (universitaires et représentants gouvernementaux de 48 Etats parties à la Convention culturelle européenne, et représentants d’organisations internationales), le Conseil de l’Europe a offert un forum important pour l’examen des questions liées au Processus de Bologne. Le CDESR – à partir de 2002 – et, précédemment, le CC-HER (Comité de l’enseignement supérieur et de la recherche) ont organisé des tables rondes sur le Processus de Bologne lors de leurs sessions plénières, et défini trois domaines de contribution possibles pour le Conseil de l’Europe :

En outre, lors de ses sessions plénières, le CDESR a également abordé des questions telles que les accords commerciaux (GATS) en matière de services et d’échanges éducatifs, et des représentants du Conseil de l’Europe ont joué un rôle actif dans le cadre du Forum mondial de l’UNESCO sur l’assurance de la qualité, l’accréditation et la reconnaissance des qualifications.

Admissions récentes

Dans le contexte du Processus de Bologne, l’un des principaux atouts du Conseil de l’Europe est de pouvoir établir un lien essentiel entre les pays déjà engagés dans le processus et ceux souhaitant y adhérer. A cet égard, il est utile de noter que le Conseil de l’Europe a participé de manière appréciable aux conclusions du groupe de travail ad hoc, qui proposait des critères en vue de nouvelles adhésions au Processus de Bologne. Dans ce contexte, la Convention culturelle européenne, signée par 48 pays européens, a été acceptée en tant que « critère géographique ».

De plus, le Conseil de l’Europe a organisé ou co-organisé plusieurs séminaires nationaux sur le Processus de Bologne, dans des pays tels que l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Russie, la Serbie-Monténégro (ex-République fédérale de Yougoslavie) et « l’ex-République yougoslave de Macédoine », et ce, sur divers sujets, allant de la reconnaissance des diplômes à la législation de l’enseignement supérieur.

La reconnaissance des qualifications

Le travail sur les questions de reconnaissance a été l’une des activités majeures du Conseil de l’Europe entre deux Conférences ministérielles sur le Processus de Bologne.

En 2002, en collaboration avec les autorités portugaises, le Conseil de l’Europe a organisé une grande conférence internationale à Lisbonne, afin de célébrer le 5e anniversaire de l’adoption de la Convention de reconnaissance de Lisbonne. Les conclusions de cette conférence s’adressaient à différents acteurs : établissements d’enseignement supérieur, réseaux académiques, organisations d’étudiants, Réseaux ENIC et NARIC, gouvernements, Conseil de l’Europe et autres organisations internationales. Des recommandations étaient également adressées à la Conférence ministérielle de Berlin :

Afin de répondre aux préoccupations d’une partie de la communauté de l’enseignement supérieur, y compris un certain nombre d’étudiants, établir clairement que les nouvelles structures diplômantes doivent veiller à ce que l’enseignement supérieur continue à offrir trois grands atouts à ses étudiants :

    - la préparation au marché du travail ;
    - la préparation à une citoyenneté active ;
    - la préparation à un épanouissement personnel constant.

· encourager la poursuite, aux niveaux national et européen, des travaux sur la question des débouchés
· encourager également une prise de conscience accrue, au niveau européen, des questions de reconnaissance, par le renforcement des réseaux existants et la promotion d’un plus large accès aux informations pertinentes
· inviter tous les Etats Parties au Processus de Bologne à ratifier la Convention de reconnaissance de Lisbonne, en tant qu’élément majeur permettant de faciliter la création de l’Espace européen de l’enseignement supérieur.

En 2003, le Conseil de l’Europe publiait un document intitulé « Questions de reconnaissance dans le cadre du Processus de Bologne », et présentant certains aspects, ainsi que les conclusions, du séminaire de Lisbonne de 2002.

En outre, le Conseil de l’Europe a maintenu son soutien au Réseau ENIC et sa coopération avec le Réseau NARIC et d’autres réseaux européens – notamment l’ENQA (Réseau européen pour l’assurance de la qualité dans l’enseignement supérieur).

En 2001, deux ajouts importants à la Convention de reconnaissance de Lisbonne étaient élaborés :

  • · Le Code de Bonnes pratiques pour la prestation d’un enseignement transnational.
  • · La Recommandation sur les Critères et Procédures d’évaluation des qualifications étrangères.

En mai 2003, les Réseaux ENIC et NARIC ont adopté un projet de recommandation sur la question de la reconnaissance des diplômes conjoints, soumis à l’adoption du Comité de la Convention de Lisbonne en juin 2004. En outre, reconnaissant, avec l’une des recommandations du séminaire de Lisbonne de 2002, qu’il convenait de développer l’information sur la reconnaissance, les Réseaux ENIC et NARIC ont créé un Groupe de travail sur le Développement et les Stratégies de l’Information.

Autres contributions

Les représentants du Conseil de l’Europe ont participé de manière active aux travaux du Groupe de suivi de Bologne et du Groupe préparatoire de Berlin, et ont également fait office de rapporteurs généraux ou d’orateurs-animateurs dans le cadre de plusieurs séminaires internationaux.

En 2002 et 2003, le Conseil de l’Europe a conçu une enquête sur la participation étudiante à la gouvernance de l’enseignement supérieur – étude importante en soi, et également utile au séminaire officiel de Bologne sur le même thème, organisé par le ministère de l’Education et de la Recherche de Norvège.