Conditions d’utilisation du Logo Eurimages

L’usage du logotype d’Eurimages est soumis à autorisation. L'autorisation ne sera pas accordée si cet usage est contraire aux valeurs et principes d’Eurimages ou si le logo est utilisé à des fins commerciales, ou conjointement avec le logo, le nom ou la marque commerciale d'une entreprise. Chaque cas sera examiné individuellement afin de déterminer si les conditions précitées sont remplies. L'autorisation ne confère aucun droit d'exclusivité.
Les demandes doivent être adressées à Eurimages - Conseil de l’Europe – Bâtiment Agora – Allée des Droits de l’Homme - F-67075 Strasbourg CEDEX (France)

Référence au soutien d’Eurimages

Le soutien d’EURIMAGES doit faire l’objet d’une mention nettement visible au générique de début de l’oeuvre, le plus haut possible après les coproducteurs et en fonction de son apport financier, ainsi que dans les matériels publicitaires la concernant, y compris les DVD.

Les projets de génériques de début et de fin doivent être soumis à EURIMAGES pour accord préalable. À défaut, EURIMAGES se réserve le droit de ne pas procéder au paiement du solde du soutien.