Accord partiel élargi sur le Sport (APES)

 
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L’Accord partiel élargi sur le sport (APES)

Fiche d’information

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Le 11 mai 2007, le Conseil de l'Europe a adopté la Résolution CM/Res(2007)8 instituant l'Accord partiel élargi sur le sport (APES) dans le but de donner un élan nouveau à la coopération paneuropéenne et de relever les défis auxquels le sport doit actuellement faire face en Europe – poursuivant ainsi une activité de plus de trente ans dans ce domaine.

L'APES offre une plateforme de coopération intergouvernementale entre les autorités publiques de ses Etats membres. Il permet aussi le dialogue entre les pouvoirs publics, les fédérations sportives et les ONG. Cette concertation contribue à une meilleure gouvernance, afin de rendre le sport plus sain, plus sûr, et conforme à une éthique élevée.

L'APES vise à promouvoir le développement du sport dans la société moderne, et à mettre l'accent sur ses valeurs positives. Il élabore des normes (politiques ou légales), en assure le suivi et propose des activités d’assistance et d'échange de bonnes pratiques. Pour établir ses propres stratégies, l’APES se fonde sur les instruments normatifs du Conseil de l'Europe tels que la Charte européenne du sport, le Code d'éthique sportive, la Convention européenne sur la violence de spectateurs, la Convention contre le dopage et la Convention sur la manipulation de compétitions sportives.

L’une de ses principales réalisations en 2014 a été la préparation de la nouvelle Convention sur la manipulation de compétitions sportives, qui a été ouverte à la signature le 18 septembre 2014. En 2015, le programme d'activités de l'APES comprend des événements visant à continuer la promotion de cette nouvelle convention et à préparer sa mise en œuvre.

Différentes recommandations, initialement préparées par l’APES, ont été adoptées par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur des questions d’éthique sportive, d’autonomie du mouvement sportif, la lutte contre les matchs arrangés ainsi que la protection des enfants et des jeunes sportifs contre des problèmes liés aux migrations. Des recommandations plus anciennes telles que la Charte européenne du sport ou la recommandation sur les facilités d’octroi de visas aux participants à des compétitions ont fait l’objet d’activités de suivi (monitorage). La rédaction d'une nouvelle recommandation sur l’approche intégrée de l’égalité dans le sport est actuellement en cours.

Dans le passé, des activités de sensibilisation et de coopération ont été réalisées sur les questions de l’inclusion sociale et la promotion de la diversité dans et par le sport, en se concentrant successivement sur différents groupes (minorités ethniques, personnes handicapées, femmes, enfants, personnes en détention …). En 2015, les activités sont axées sur la tolérance et la diversité à travers l’éducation physique, et incluent la poursuite de la coopération avec le Projet Pestalozzi du Conseil de l'Europe.

La coopération avec l’Union européenne et le mouvement sportif se poursuit au travers de projets joints (notamment la finalisation en juin 2015 du projet « Pro Safe Sport », qui se focalise sur la protection de l'intégrité morale et physique des jeunes athlètes). S’ajouteront à cela d’autres activités de coopération liées à d’éventuels nouveaux projets sur les thématiques prioritaires de l’APES.

Enfin, l’organisation régulière de Conférences du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du Sport s’est poursuivie grâce à l’APES (Athènes 2008, Bakou 2010, Belgrade 2012 et Macolin/Magglingen 2014).

Trente-six Etats sont actuellement membres de l'APES : Albanie, Andorre, Arménie, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Estonie, Fédération de Russie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Israël, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suisse et « ex-République yougoslave de Macédoine ».

Vingt-huit organisations sportives européennes (y compris SportAccord, l’ENGSO, l'UEFA et les COE) sont partenaires de l'Accord partiel élargi sur le Sport en tant que membres de son Comité consultatif.

Dépliant
Web: www.coe.int/epas
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