Textes de référence : Conventions

Convention culturelle européenne
entrée en vigueur le 5 mai 1955

Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
entrée en vigueur le 1er juin 1982

Convention européenne sur les infractions visant des biens culturels
ouverte à la signature le 23 juin 1985

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
entrée en vigueur le 1 décembre 1987

Convention européenne sur la coproduction cinématographique
entrée en vigueur le 1er avril 1994

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée)
entrée en vigueur le 25 mai 1995

Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel
entrée en vigueur le 1er janvier 2008

Convention européenne du paysage
entrée en vigueur le 1er mars 2004

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société
ouverte à la signature le 27 octobre 2005