Nature
Convention de Berne
Institutions


Le Comité permanent
Le Comité permanent est l'organe directeur de la Convention de Berne. Il réunit toutes les Parties contractantes, les pays observateurs et les organisations gouvernementales et non gouvernementales d'envergure nationale ou internationale. Il se réunit une fois par an dans les locaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le Comité permanent adopte des recommandations relatives aux mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs de la Convention et en améliorer l'efficacité. Il surveille également l'application de la Convention et fournit des orientations sur sa mise en oeuvre et la poursuite de son développement.

Règlement intérieur du Comité permanent
Rapports de réunion du Comité permanent
Réunions du Comité permanent (documents T-PVS)


Le Bureau du Comité permanent
Le Bureau du Comité permanent prend les décisions administratives et d'organisation entre les réunions du Comité permanent. Il comprend le Président/la Présidente du Comité permanent, son Vice-Président/sa Vice-Présidente, le Président/la Présidente précédent(e) et deux membres du Bureau supplémentaires, et est assisté par le Secrétariat. Les rapports de réunion du Bureau sont communiqués aux Parties et aux observateurs.

8 avril 2013, Strasbourg (France)
T-PVS Bureau (1)

17 septembre 2013, Strasbourg (France)
T-PVS Bureau (2)

4 avril 2014, Strasbourg (France)
T-PVS Bureau (1)


Les groupes d'experts
Le Comité permanent a constitué de nombreux Groupes d'experts en vertu de la Convention pour étudier les menaces et besoins de conservation spécifiques de diverses espèces. Il y a des Groupes d'experts sur la conservation des amphibiens et des reptiles; des oiseaux; des invertébrés; et des plantes. D'autres Groupes d'experts étudient la gestion des espèces exotiques envahissantes, l’établissement du Réseau Emeraude ou les impacts du changement climatique sur la diversité biologique.

Groupes d'experts


Le Secrétariat
Le Secrétariat de la Convention de Berne est assuré par le Conseil de l’Europe. Il se charge des services administratifs et autres dont le Comité permanent peut avoir besoin. Le Secrétariat est également responsable d'organiser des réunions et de diffuser tous les documents et rapports qui doivent être examinés par le Comité permanent et par son Bureau, ainsi que par les Groupes d'experts et les groupes de travail ad hoc créés en vertu de la Convention.

Dans le cadre des dossiers « Sites spécifiques », le secrétariat assure le relevé de toutes les plaintes et réclamations faites par les ONG ou les citoyens. Il fait ensuite le lien avec le Bureau du Comité permanent pour décider ou non de l’ouverture d’un dossier. Une fois le dossier ouvert, la continuité du contrôle est aussi assurée par le secrétariat, par le biais de demandes d’informations, de rapports réguliers et d’un contact permanent avec les parties concernées.




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+33 390 21 51 51

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