Institutions de la Convention de Berne



Le Comité permanent


Le Comité permanent est l'organe directeur de la Convention de Berne. Il réunit toutes les Parties contractantes, les pays observateurs et les organisations gouvernementales et non gouvernementales d'envergure nationale ou internationale. Il se réunit une fois par an dans les locaux du Conseil de l'Europe à Strasbourg. Le Comité permanent adopte des recommandations relatives aux mesures qu'il convient de prendre pour atteindre les objectifs de la Convention et en améliorer l'efficacité. Il surveille également l'application de la Convention et fournit des orientations sur sa mise en œuvre et la poursuite de son développement.

Règlement intérieur du Comité permanent
Rapports de réunion du Comité permanent
Réunions du Comité permanent (documents T-PVS)



Le Bureau du Comité permanent


Le Bureau du Comité permanent prend les décisions administratives et d'organisation entre les réunions du Comité permanent. Il comprend le Président/la Présidente du Comité permanent, son Vice-Président/sa Vice-Présidente, le Président/la Présidente précédent(e) et deux membres du Bureau supplémentaires, et est assisté par le Secrétariat. Les rapports de réunion du Bureau sont communiqués aux Parties et aux observateurs.

10 septembre 2014, Strasbourg (France)
T-PVS Bureau (2)

4 avril 2014, Strasbourg (France)
T-PVS Bureau (1)

 


Le Secrétariat


Le Secrétariat de la Convention de Berne est assuré par le Conseil de l’Europe. Il se charge des services administratifs et autres dont le Comité permanent peut avoir besoin. Le Secrétariat est également responsable d'organiser des réunions et de diffuser tous les documents et rapports qui doivent être examinés par le Comité permanent et par son Bureau, ainsi que par les Groupes d'experts et les groupes de travail ad hoc créés en vertu de la Convention. 



Réunions
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