Présentation de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (Faro, 2005)

Patrimoine au sens large
Le patrimoine culturel est sans cesse redéfini par l'action humaine, il ne saurait être statique. L'idée sous-jacente de la Convention-cadre est donc d'élargir et de décloisonner la notion de patrimoine : le patrimoine culturel constitue un ensemble de ressources héritées du passé que des personnes considèrent, par-delà le régime de propriété des biens, comme un reflet et une expression de leurs valeurs, croyances, savoirs et traditions en continuelle évolution. Cela inclut tous les aspects de l’environnement résultant de l’interaction dans le temps entre les personnes et les lieux .

« Patrimoine commun de l’Europe » et « communautés patrimoniales »
La convention-cadre engage les Parties à reconnaître le patrimoine commun de l'Europe : le patrimoine culturel, à la fois ressource et source de la mémoire collective, et le patrimoine intellectuel partagé autour de valeurs consensuelles issues du passé − souvent troublé − de l'Europe et projetant une sorte d'« idéal européen » en matière d’organisation de la société.

Une « communauté patrimoniale », notion qu'introduit pour la première fois la Convention-cadre, se construit autour de la reconnaissance d'un patrimoine particulier et d'un engagement en sa faveur. Une telle communauté peut résulter d'un intérêt partagé pour une discipline − une « communauté archéologique » par exemple − mais peut également avoir un fondement géographique, être liée à la pratique d'une langue ou d'une religion, ou bien résulter de valeurs autrement humanistes. Une communauté patrimoniale est par définition transnationale, à géométrie variable, évitant ainsi des références à des ethnies ou autres communautés figées.

Le droit au patrimoine culturel 
L'approche de la Convention est innovante dans le sens où elle ne part pas de l'objet à protéger − le patrimoine − mais du sujet bénéficiaire, à savoir toute personne « seule ou en commun ». Elle induit par conséquent les responsabilités individuelles et collectives envers ce patrimoine. L'exercice de ce droit est garanti par des engagements politiques des Etats, voire limité aussi s'il entre en conflit avec les intérêts privés. Le patrimoine culturel est une valeur à préserver puisqu'il permet le développement personnel et collectif.

L'apport du patrimoine pour la société
La Convention est inédite puisqu'elle oriente les politiques du patrimoine vers les besoins de la société, le progrès humain et la qualité de la vie. Elle plaide pour le dialogue interculturel, les débats autour du patrimoine − par exemple certains anciens sites sacrés pour plusieurs religions peuvent être sujets à controverse quant à leur interprétation. Elle encourage l'usage durable des ressources patrimoniales et la valorisation à des fins économiques, en favorisant l'attachement des habitants à leur région afin d'attirer du tourisme et de nouvelles activités, sans que l’utilisation économique ne mette en danger le patrimoine culturel lui-même.

Partage des responsabilités et participation du public
L'approche intégrée de la gestion du patrimoine culturel est à comprendre entre les différents niveaux d’autorités publiques (local, régional, national), y compris la coopération transfrontière, et entre les différents secteurs ou domaines politiques. La Convention préconise de renforcer la participation du public au processus de valorisation du patrimoine et rappelle l'importance du débat public dans la fixation des priorités nationales en matière de patrimoine culturel et de son utilisation durable.

Le patrimoine dans une société de la connaissance
L'élargissement des connaissances constitue un autre aspect intéressant de la Convention. Les notions de patrimoine culturel s'intègrent naturellement dans l’enseignement des arts, de l’architecture, de l’archéologie, du génie civil, de l’environnement, des sciences sociales et politiques, de l’aménagement du territoire et de la planification économique, de même que dans l’organisation du tourisme et des loisirs. Le patrimoine doit donc être pris en compte dans des matières où on ne l’attend pas forcément, comme l’enseignement des langues ou du droit. Pour améliorer encore l'accès au patrimoine, la Convention engage les Parties à développer l'usage des technologies numériques (diversité des langues dans les contenus numériques, équilibre entre gratuité des accès numériques et juste rétribution des créateurs ou des propriétaires de contenus numériques).

Suivi de la Convention et coopération
Le suivi de la Convention est étroitement lié aux activités de coopération à développer entre les Parties et revient à un comité intergouvernemental. Un système partagé d’informations accessibles au public, des échanges de bonnes pratiques et des activités multilatérales et transfrontalières de coopération sont développées.

Complémentarité par rapport à d'autres traités internationaux
La spécificité de la Convention est de viser le patrimoine dans sa globalité avec ses diverses composantes matérielles et immatérielles, en relation logique avec l’approche choisie du « droit au patrimoine » qui ne saurait distinguer les diverses composantes de ce patrimoine. A cet égard elle se distingue de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l’Unesco (2003) qui ne traite que du patrimoine culturel immatériel.

La Convention s'intéresse avant tout aux valeurs attribuées au patrimoine et tend à développer des critères de bon usage des ressources patrimoniales existantes. Elle diffère en cela aussi de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Unesco, 2005) qui vise la créativité actuelle et non pas la dimension patrimoniale.