|
La charte européenne de l’aménagement du territoire a été adoptée lors de la 6e Session de la CEMAT à Torremolinos en 1983, et reprise dans le cadre de la Recommandation (84) 2 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe aux Etats membres sur la Charte européenne de l’aménagement du territoire.
Versions linguistiques* |
|
|
|
|
| * Versions officielles du Conseil de l'Europe : français et anglais. | |
Albanais