Résolution no 3 sur les éléments de base pour une coopération européenne en matière d’aménagement du territoire
43. Désireux de créer entre eux les bases d’une politique européenne de l’aménagement du territoire en vue d’assurer un meilleur équilibre de l’espace européen et un développement harmonieux de ses différentes régions, les ministres sont convenus, d’ores et déjà, de coopérer dans les domaines suivants:
a. établissement, entre les pays participants, d’un échange d’informations permanent sur les politiques, les législations, les expériences et les développements en cours en matière d’aménagement du territoire;
b. concertation, dans le domaine des recherches prospectives, et institution d’une collaboration régulière des organismes publics de recherche qui concourent à l’aménagement du territoire;
c. coordination dans le temps et dans l’espace des plans et des diverses mesures ayant trait à l’aménagement du territoire dans les régions frontalières;
d. rencontres et échanges de responsables et de chercheurs dans le domaine de l’aménagement du territoire en vue de perfectionner et d’harmoniser leur formation et de les familiariser avec les politiques et les techniques en usage dans les autres pays d’Europe (ces rencontres et échanges permettraient d’encourager les études et la recherche sur des sujets revêtant une importance particulière, comme par exemple les incidences des diverses politiques de création de centres de croissance);
e. harmonisation de la terminologie, des statistiques et des méthodes cartographiques.
44. Les ministres décident de communiquer la présente résolution au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, sous les auspices duquel la conférence s’est réunie, en le priant d’en tenir compte lors de l’élaboration du programme de travail biennal du Conseil et de la transmettre à l’Assemblée consultative et à la Conférence européenne des pouvoirs locaux.
45. Les ministres décident de se réunir à nouveau, dans un délai suffisamment rapproché. Ils acceptent également l’invitation de la France à tenir cette réunion sur son territoire.
46. Vu la complexité des problèmes, ils chargent le Comité des hauts fonctionnaires de préparer immédiatement la mise en œuvre de cette résolution en accordant une priorité aux points c. et e. ci-dessus.
47. Ils chargent en conséquence le Comité:
i. de dresser la liste des problèmes d’aménagement du territoire à traiter au niveau européen;
ii. de fixer, parmi ces problèmes, ceux qui intéressent directement une conférence;
iii. d’étudier avec le Comité de coopération pour les questions municipales et régionales du Conseil de l’Europe la tâche spécifique des pouvoirs locaux dans la politique d’aménagement du territoire;
iv. de proposer un ordre du jour et une date pour une prochaine conférence afin de permettre aux Etats participants de décider et de préparer leur participation en temps utile.
48. En outre, ils chargent le Comité des hauts fonctionnaires d’étudier le parti qui pourrait être tiré du Fonds de réétablissement du Conseil de l’Europe dans la politique d’aide aux régions frappées par l’exode rural.
49. Les ministres prient le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de mettre à la disposition de la prochaine conférence et du Comité des hauts fonctionnaires toute l’assistance administrative dont ils auront besoin.
50. Les ministres remercient les organisations internationales qui se sont associées à leurs travaux et souhaitent la poursuite de cette coopération. Ils ont pris bonne note des exposés que ces organisations leur ont présentés. Dans l’intérêt d’une meilleure harmonisation de toutes les activités concernant l’aménagement du territoire sur les plans national et international, ils expriment le désir que la conférence et le Comité des hauts fonctionnaires continuent à être renseignés régulièrement sur les travaux des organisations qui, à titres divers, s’occupent des problèmes si complexes de l’aménagement du territoire. De leur côté, ils prient le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe de donner la plus large diffusion à leurs propres travaux.
51. Ils remercient le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne de l’hospitalité généreuse qu’il a bien voulu accorder à la conférence.