Patrimoine architectural et archéologique

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l’Europe (Grenade, 1985)


La Convention de Grenade a été adoptée le 3 octobre 1985 à Grenade (Espagne) et est entrée en vigueur le 1er décembre 1987 (Série des Traités du Conseil de l’Europe n° 121). Elle est ouverte à la signature des Etats membres et à l’adhésion des Etats non membres et de la Communauté européenne.

 

L’adoption de la Convention constitue à la fois une consécration et un nouveau départ. Consécration de vingt années de coopération européenne en matière de patrimoine architectural. Nouveau départ, car pour la première foi sont inscrits dans un traité international les principes de la conservation intégrée.

 

Monitoring the Granada Convention: Pilot Case Study Module (français à venir)

 

Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) (La Valette, 1992)


La Convention de La Valette a été adoptée le 16 janvier 1992 à La Valette (Malte) et entra en vigueur le 25 mai 1995 (Série des traités du Conseil de l’Europe n° 143). Elle est ouverte à la signature des Etats membres du Conseil de l’Europe et des autres Etats parties à la Convention culturelle européenne et à l’adhésion des autres Etats non membres et de la Communauté européenne.

 

La Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique (révisée) remplace et met à jour la Convention initiale de Londres de 1969. Elle témoigne de l'évolution des menaces qui pèsent sur le patrimoine archéologique, résultant non plus tellement des fouilles clandestines comme dans les années 1960, mais davantage des grands projets de construction mis en œuvre partout en Europe à partir de 1980. La Convention révisée fait la synthèse de vingt-deux ans d'expériences de mise en œuvre de la Convention originelle. Elle établit juridiquement pour l'Europe les nouveaux principes de base auxquels doivent répondre les politiques nationales de protection des biens archéologiques en tant que source scientifique et documentaire et selon les principes de la conservation intégrée.

 

Suivi des Conventions


Près de quarante Etats d'Europe sont Parties à l'une ou l'autre de ces conventions. En coordonnant leur suivi et leur application et grâce notamment à la mise en réseau des données, le Conseil de l’Europe assure le suivi des politiques du patrimoine en l’Europe. La vocation est d’aider les Etats à faire face à de nouveaux défis et à rechercher ensemble les solutions les plus appropriées.

 

Les deux Conventions prévoient qu'un Comité d'experts auprès du Conseil de l'Europe fait périodiquement le point sur l'application de ces textes de référence. Il s'agit actuellement, pour les deux Conventions, du Comité directeur du patrimoine culturel et du paysage (CDPATEP) assisté de groupes d'experts spécialisés :

une collaboration particulière est développée pour le suivi de la Convention de La Valette avec l'Europae Archaeologiae Consilium (EAC) en vue de renforcer les outils de suivi disponibles sur le Réseau HEREIN. Des études de cas spécifiques seront développées à partir de 2010 autour du problème du trafic illicite des biens archéologiques.

Un groupe de travail est chargée de la Convention de Grenade (Première réunion du Groupe de Travail sur le suivi à la Convention de Grenade : Recommandations ; Suivi de la Convention de Grenade : 2e réunion du Groupe de Travail).

 

Le Réseau européen du patrimoine (HEREIN) joue un rôle essentiel dans le suivi de ces conventions en tant que système permanent d’information regroupant les services gouvernementaux responsables du patrimoine culturel dans le cadre du Conseil de l’Europe.

 

Depuis sa mise en place en 1999, le Réseau est devenu un point de référence pour les administrations, les professionnels, les chercheurs et les organisations non gouvernementales intervenant dans ce domaine. Le système d'information HEREIN comporte à la fois une base de données sur les politiques du patrimoine, un thésaurus et un éventail de services en cours de développement devant favoriser la collaboration transnationale des intervenants publics sur le patrimoine et l'information plus large du public.

 



 

La Convention de Grenade

Présentation

Texte de la Convention

Rapport explicatif

Parties à la Convention


Etudes de cas - Pays pilote [anglais seulement] :

Chypre

Pays-Bas

 

La Convention
de La Valette

Présentation

Texte de la Convention

Rapport explicatif

Parties à la Convention

 

Publications

"Archéologie préventive en Europe": actes du colloque de Vilnius [en]

 

Contact

Claudia Luciani
+33 388 41 21 49

 

Autres conventions

Les Conventions du patrimoine culturel du Conseil de l’Europe