Monitoring de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel

 

Contexte


La Convention s'inscrit dans la logique de coopération culturelle du Conseil de l'Europe, dont la promotion du cinéma en Europe a toujours été l'un des objectifs majeurs, comme en témoignent la Convention européenne sur la coproduction cinématographique du 2 octobre 1982, la Résolution relative à l'Année européenne du Cinéma (1987), la Recommandation relative à la distribution des films en Europe (1987) et la Résolution instituant le Fonds Eurimages (1988).

 

La Convention et le Protocole sont organisés autour du principe du dépôt légal obligatoire pour les images en mouvement, produites ou coproduites et mises à disposition auprès du public dans chaque Partie. Par dépôt légal, on entend non seulement l'obligation de déposer un exemplaire de référence dans un organisme d'archives désigné à cet effet par les Parties, mais aussi celle de la conservation, ce qui nécessite, le cas échéant, des travaux de restauration. A ces deux obligations s'ajoute celle de la mise à disposition pour des consultations à des fins scientifiques ou de recherches, tout en respectant les règlementations internationales et nationales en matière de droits d'auteurs.

 

La Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son Protocole sont les premiers instruments internationaux contraignant en la matière. Ils instituent une systématisation de l'archivage des œuvres audiovisuelles, afin de les faire bénéficier d'une nouvelle technologie en matière de conservation et de restauration, et de lutter durablement contre leur dépérissement. Ces mesures doivent contribuer à la pérennité du patrimoine audiovisuel en créant un pont entre l'art et la technique, entre le passé et le futur.

 

Pays ayant ratifié la Convention


Sur cette page figurent les rapports nationaux des pays ayant ratifié la Convention :

 

Bosnie-Herzégovine

Croatie

France

Géorgie

Hongrie

Lituanie

Monaco

République slovaque

 

 



 

Documents

Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et son Protocole

Ressources sur la protection du patrimoine audiovisuel

 

Rapports

3e réunion du Comité permanent, Zagreb, Croatie, 28 septembre 2012

2e réunion du Comité permanent, Budapest, Hongrie, 24 septembre 2011

 

Contacts

Kathrin Merkle
+33 388 41 28 84

Siobhan Montgomery
+33 388 41 24 14